Cet éclairage synthétique et non exhaustif a pour objectif de vous faire connaître les positions prises par Fuveau Demain au cours du Conseil Municipal.

Premier vote : approbation du compte rendu du 5 octobre 2020

Nous demandons 4 ajouts :

• Démission de Mme Celle du Conseil Municipal qui aurait dû être suivie de l’intégration du suivant sur la liste, M. Ivaldi (non évoqué en séance). En effet, lorsqu’un élu démissionne « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller (article L.270 du Code électoral). C’est donc lui qui aurait dû siéger. Or c’est Mme Filipetti qui est entrée au Conseil Municipal, cela signifie que la personne qui aurait dû entrer a démissionné.

Mme le Maire nous explique qu’il n’a pas eu à démissionner puisqu’il n’est jamais entré au Conseil Municipal. Nous n’avons pas eu d’explications supplémentaires.

• Ajout de clauses environnementales dans les cahiers des charges des travaux de voirie. C’était une promesse de Mme le Maire et de son adjoint aux travaux, de « regarder cela», lors de notre intervention dans le dernier Conseil Municipal.
• Mise à disposition des Fuvelains des conventions signées avec des entreprises ou des associations sur le site internet. C’était un débat long lors du précédent Conseil Municipal.
• Accès au marché « paysagiste » pour la « Roucaoudo ». Il semblerait finalement qu’il n’y ait pas de marché.

Mme la Maire refuse de modifier le compte-rendu au motif que c’est trop de travail pour l’agent en charge. Nous votons donc CONTRE ce compte-rendu. Lors de nos retours sur le Conseil Municipal, nous n’omettrons pas de vous signifier les informations que nous estimons manquantes au compte-rendu officiel.

Viennent ensuite les décisions prises par Mme le Maire et qui ne donne pas lieu à vote.

Un autre garage est loué (voir précédent Conseil Municipal).

9 prestations d’activités périscolaires sont attribuées à des associations pour un montant de 49030 €. D’autres activités périscolaires peuvent être attribuées au fur et à mesure des dossiers reçus par la Commune. Nous aurions souhaité connaitre le projet d’ensemble : nombre d’heures par écoles, types de prestations etc… L’adjoint en charge nous a indiqué qu’il nous enverrait le document qui récapitule les heures pour chaque activité par école (document issu du comité technique).

Compte tenu du montant qui nous est présenté, nous demandons s’il y a eu une procédure de MAPA (marché à procédure adaptée) puisque le montant dépasse, déjà, 40 000 € et qu’il ne couvre pas toutes les prestations de l’année. En effet, avant 40 000 € le choix des prestataires est à discrétion de l’acheteur (la Commune de Fuveau) à condition de respecter les principes fixés par le code des marchés publics : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence, et donc généralement 3 prestataires sont interrogés et le meilleur est choisi.

Après 40 000 € une procédure adaptée est nécessaire avec une consultation plus large.

Sur une autre décision de Mme le Maire : mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la requalification et l’agrandissement de l’école de La Barque nous posons la même question, car elle dépasse le seuil.

Nous apprenons alors que la Commune ne réunit que la CAO (commission d’appel d’offres où il est obligatoire d’avoir un élu de la minorité). Cette CAO ne juge que des marchés faisant l’objet de procédures formalisées (annonces dans les journaux légaux), c’est-à-dire au-dessus de 139 000 € pour les fournitures et services et 5 350 000 € pour les travaux.

Fuveau n’a pas mis en place de Commission Consultative des Marchés (CCM). Ces CCM se réunissent généralement après ou avant la CAO, ce qui permet aux autorités présentes, dont les élus d’opposition, de prendre connaissance des MAPA (marché à procédure adapté), de vérifier la bonne prise en compte des procédures et des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. Cette CCM n’étant pas mise en place.  Si nous souhaitons savoir comment sont choisis les attributaires des marchés, nous devons nous rendre en mairie et demander la communication des pièces que nous devrons consulter sur place.

Au titre des autres décisions de Mme le Maire, on nous informe :

• De la mise à disposition gratuite de la salle du Rocher Bleu pour des activités pour les seniors (gymnastique, danse en ligne).
• De l’accès à la cantine municipale (au tarif de 5€ le repas) pour les participants aux stages multisports et artistiques des vacances.
• Des moyens donnés, contre rémunération, pour l’installation des illuminations à Châteauneuf-le-Rouge.
• De la signature d’un contrat de maintenance pour la sécurité incendie, l’encaissement de sommes de la compagnie d’assurances.
• De la désignation de deux entreprises pour la création d’un nouveau logo pour Fuveau. Nous posons la question du choix de ces entreprises, la réponse est « celles qui ont répondu ».

Les délibérations qui donnent lieu à vote :

Le premier dossier au vote est une subvention exceptionnelle pour l’association des maires des Alpes Maritimes de 1500 €. Vote pour

Le deuxième concerne les tarifs pour les salles communales : gratuit pour les associations, de 200 à 500 € pour les particuliers (en fonction des salles et du statut du demandeur : Fuvelain ou non) et de 20 à 30 € la séance pour les entreprises. Séance signifie quelle que soit la durée, d’une heure à une journée. Les entreprises ne paient que 20 € quand un particulier en paie 200 car elles sont peu demandeuses de salle. Viennent ensuite des subventions aux associations bien explicitées par les élues en charge. Nous votons pour.

La délibération suivante consiste à permettre à la nouvelle élue de bénéficier de son indemnité. Nous votons pour mais nous suggérons à nouveau que la présence en conseil soit prise en considération pour le maintien des indemnités.

Vient ensuite le gros dossier de la modification n°6 du PLU (plan local d’urbanisme) qui consiste essentiellement à :

• Prévoir un bassin de rétention dans l’ancienne ZAC (zone d’aménagement concerté) de La Barque et modifier les hauteurs de bâtiment pour voir la Sainte Victoire (qui ? on ne sait pas).
• Créer une OAP (Opération d’Aménagement et de Programmation) d’intention (d’esquisse) sur la Barque, qui ne modifie rien à la situation actuelle.
• Permettre l’arrivée d’un projet de biogaz sur la ZAC Saint Charles.

Dans le dossier nous remarquons que la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, une direction de l’Etat qui, au niveau départemental, a en charge la relation avec les territoires (pour le logement, les risques…)  mentionne que le PLU n’est pas compatible avec le plan de gestion des risques inondations et que l’OAP manque de précision. D’autre part l’emplacement réservé n°113 de la Barque, dont des riverains demandent la suppression n’est pas accordée ce qui signifie que la commune peut toujours réaliser un parking sur cet espace.

On voit également l’intérêt des Fuvelains sur ces sujets, puisque 44 contributions ont été faites et 210 visiteurs sont allés sur le site. De notre point de vue cet intérêt des Fuvelains et l’importance de l’urbanisme pour le devenir de notre commune mérite une concertation plus poussée de la population.

Notre intervention : « Mme le Maire. L’enquête publique a démontré l’intérêt des Fuvelains pour le PLU. Nous, les élus de la minorité, pensons qu’il est très important d’engager une concertation pour la préparation et l’élaboration du PLUI. Par conséquent nous voterons contre la modification n°6 du PLU et vous demandons la création d’une commission pour la révision du PLU de Fuveau en vue de l’élaboration du PLUI ». Madame le Maire nous indique alors qu’elle nous invitera à une réunion d’information après qu’un état des lieux soit fait. Or ce que nous souhaitons c’est une réunion de travail dans laquelle nous pourrions apporter nos suggestions, d’autant que les délais sont courts puisque la Métropole attend « la copie de Fuveau pour fin 2021 ». Nous souhaitons également que cette réflexion soit largement ouverte aux Fuvelains. Nous votons donc CONTRE.

Le vote suivant (POUR) concerne l’entretien de la voie verte dans le bas de l’avenue du Général Leclerc.

Nous posons la question de l’état d’avancement du projet de voie verte depuis le rond-point de l’Europe jusqu’au quartier Brogilum. L’adjoint à l’urbanisme nous répond que pour le moment les acquisitions foncières, nécessaires à cette réalisation, sont en cours par le Département.

Le dernier vote concerne la vidéo surveillance. Nous apprenons que la présentation relative aux travaux de l’avenue du 8 mai 1945, prévue le 18 novembre sera vraisemblablement retardée. Nous nous abstenons.

La Maire répond à notre question n°3 posée lors du précédent conseil municipal qui fera l’objet d’un prochain post.