Lors du conseil municipal du 5 Octobre a été évoqué la désignation d’un avocat pour défendre la commune dans un contentieux d’urbanisme.

Nous avons demandé des informations supplémentaires sur ce contentieux et Madame le Maire nous a répondu qu’il s’agissait de l’abattage de certains arbres (64 alors que le Permis de Construire en indiquait 48) et qu’un Permis de Construire modificatif avait été déposé où le bénéficiaire s’engageait à replanter des arbres. L’épisode en vidéo ici : https://youtu.be/FDXyaxowrVk?t=642

Au courant de ce projet Chemin de l’Aire mais n’en maitrisant pas les détails, nous en sommes restés là.

Nous avons cependant rencontré dans les semaines qui ont suivi l’initiateur de ce contentieux, ainsi que d’autres riverains concernés par le projet, et avons découvert des faits bien plus complexes que ceux entendus en Conseil Municipal :

Les faits

Le Permis de Construire concerne une parcelle de 3500 m2 chemin de l’Aire, pour 3 maisons individuelles et 1 immeuble collectif (4 logements). Il est desservi par un chemin, le Chemin de l’Aire, qui est une impasse et une voie de circulation privée appartenant à une copropriété  (11 co-propriétaires). 35 autres résidents accèdent chez eux par ce chemin et bénéficient d’une servitude de passage tacite (tacite car elle n’est notifiée, à tort, dans aucun des actes de propriété).  

Le bénéficiaire de ce Permis de Construire n’a pas notifié les copropriétaires du chemin de son projet, considérant probablement la servitude de passage comme acquise alors qu’il n’en dispose pas.

Les copropriétaires, mis devant le fait accompli et après des tentatives de discussions avortées, ont installé un portique de 2,80m de hauteur, à l’entrée de leur chemin, bloquant ainsi l’accès au chantier pour le constructeur. Pourquoi ?

• Ils estiment que le chemin est non dimensionné pour le surplus de circulation qu’engendreront les 7 logements.
• Ils soulignent que le passage répété des camions (autorisation donnée pour 26 tonnes par la mairie), nécessaires à la construction, va indéniablement endommager le chemin et les canalisations souterraines.
• Un constat d’huissier met en avant un bitume déjà abimé par les passages des camions avant la pose du portique.
• Il n’y a pas de visibilité suffisante et la circulation est partagée entre véhicules et piétons.
• Ils s’interrogent sur la saturation du réseau d’assainissement.

Pour être complet sur les faits, le bénéficiaire du Permis de Construire est un proche d’une élue (au moment du dépôt et de l’instruction du permis en 2019).

Les procédures en cours

A ce jour 2 procédures sont en cours :

Un premier contentieux (celui discuté lors du Conseil Municipal), déposé par un riverain direct de la parcelle, contre la mairie de Fuveau et le bénéficiaire du permis de construire, se référant aux nuisances causées par la construction (pinède remplacée par un logement en R+1 (étage) en vis-à-vis, bruit, perte de valeur du bien, …) et dénonçant des irrégularités d’urbanisme :

• Défaut de justification d’avis obligatoires.
• Non-respect du code de l’urbanisme qui prévoit que les constructions soient desservies par des voies et chemins dimensionnées pour leur destination, ce qui n’est pas le cas ici (chemin sinueux, ne permettant pas le croisement de véhicules par endroit, d’une largeur inférieure à celle annoncée sur le Permis de Construire -constat d’huissier-, …)

Un deuxième contentieux déposé par la copropriété du chemin de l’Aire, juridiquement rattaché au 1^er, et qui reprend la même argumentation.

L’analyse de Fuveau Demain

L’urbanisme, ici l’instruction d’un Permis de Construire, demande de la rigueur, mais également de la concertation. Les enjeux financiers sont importants pour les Fuvelains (qu’ils soient bénéficiaires du projet, ou impactés par celui-ci), et nous voyons passer chaque mois en conseil municipal des désignations d’avocats pour des recours d’urbanisme.

Sur cet exemple nous pointons du doigt une absence de rigueur, de vision globale, et un manque de concertation :

• Aucune prise de contact de la part du pôle urbanisme de la commune avec les riverains ou la copropriété du chemin. Il est considéré que l’affichage réglementaire est suffisant, et que les personnes intéressées peuvent se rendre en mairie pour consulter le dossier.
• Manque de considération envers les copropriétaires du chemin de l’Aire, en autorisant de-facto le passage sur leur propriété. Ce projet, au contraire, aurait dû être l’occasion de clarifier le statut de ce chemin (y compris dans les actes notariés ou dans les documents d’urbanisme).
• Manque d’analyse des conséquences de l’urbanisation, en particulier sur les questions de circulation et d’assainissement
• Non-réaction à l’abattage de 16 arbres de trop (chênes de plusieurs dizaines d’années), le bénéficiaire du permis de construire s’en sortant avec l’engagement de replanter des jeunes pousses.

Nous considérons que la mairie aurait dû jouer un rôle de médiateur pour permettre le bon déroulement du projet, en travaillant avec l’ensemble des parties à une solution qui prenne en compte les intérêts de chacun. C’est la seule façon d’arriver à l’acceptation de celui-ci par les riverains et les copropriétaires du chemin d’accès.