Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

Nous sommes contraints de voter contre le compte-rendu. En effet, nos propositions sur la partie relative aux décisions de Mme le Maire n’ont pas été reprises, ni les 4 déclarations de démarrage relatives au compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre :

• Démission de Mme Celle du Conseil Municipal qui aurait dû être suivie de l’intégration du suivant sur la liste, M. Ivaldi (non évoqué en séance). En effet, lorsqu’un élu démissionne « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller (article L.270 du Code électoral). C’est donc lui qui aurait dû siéger. Or c’est Mme Filipetti qui est entrée au Conseil Municipal, cela signifie que la personne qui aurait dû entrer a démissionné.

Mme le Maire nous explique qu’il n’a pas eu à démissionner puisqu’il n’est jamais entré au Conseil Municipal. Nous n’avons pas eu d’explications supplémentaires.

• Ajout de clauses environnementales dans les cahiers des charges des travaux de voirie. C’était une promesse de Mme le Maire et de son adjoint aux travaux, de « regarder cela», lors de notre intervention dans le dernier Conseil Municipal.
• Mise à disposition des Fuvelains des conventions signées avec des entreprises ou des associations sur le site internet. C’était un débat long lors du précédent Conseil Municipal.
• Accès au marché « paysagiste » pour la « Roucaoudo ». Il semblerait finalement qu’il n’y ait pas de marché.

D’un point de vue général, nous ne voterons pour les comptes-rendus que s’ils sont fidèles aux discussions échangées.

Les décisions prises par Mme le Maire (délégation du Conseil Municipal)

Le premier point concerne les décisions prises par Madame le Maire (sans vote). Nous intervenons essentiellement sur le choix du cabinet d’avocats en tant que conseil de la Mairie. La prudence voudrait que le conseil ne soit pas juge et partie car c’est le même cabinet qui a en charge les contentieux.

Les délibérations qui donnent lieu à vote

Règlement Intérieur

Le premier vote concerne le règlement intérieur. Nous votons contre car peu de nos propositions ont été prises en compte (un article spécifique sur le sujet est à venir sur notre site internet).

L’affaire suivante concerne une convention avec ONF. Nous votons POUR.

200 m3 de bois seront coupés aux Planes. Nous demandons, en parallèle, qui a récupéré les bois coupés sur le parking des AIL et rue du Nord. Madame la Maire ne le sait pas, une entreprise a eu le marché. Nous demanderons des précisions par écrit.

Candidature accompagnement ARBE (Agence Régionale pour la Diversité et l’Environnement)

Le dossier suivant concerne une formation donnée par l’ARBE pour la restauration scolaire. Nous votons POUR.

Notre intervention est la suivante : « Dans votre programme vous aviez annoncé vouloir « Implanter une structure de transformation de produits agricoles locaux pour privilégier les circuits courts et BIO et alimenter les cantines municipales de Fuveau, les crèches et les particuliers ». Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet lié, nous l’imaginons, au dépôt de votre dossier auprès de l’ARBE (Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement).  Vous connaissez notre point de vue et le travail que nous avons engagé sur ce sujet qui nous tient particulièrement à cœur. Nous souhaiterions donc être associé aux réflexions sur ce sujet.

Vous avez choisi de ne travailler que sur 3 thèmes sur les 6 pour je cite « privilégier la qualité », comment avez-vous priorisé ces choix ? Par ailleurs, et au regard de votre promesse de campagne, pourquoi ne pas avoir choisi l’approvisionnement local afin de privilégier les circuits courts comme vous le souhaitiez et alors que vous voulez être accompagnés dans la mise en place d’une restauration collective durable en circuit court de proximité ? Pour rappel les 6 thèmes (les 3 en gras sont les choix de la mairie) :

• La préservation des terres agricoles
• La lutte contre le gaspillage alimentaire
• Les achats durables et de qualité, l’approvisionnement local
• Le 0 plastique en restauration collective
• La cuisine alternative et végétarienne
• L’éducation et la sensibilisation des convives et du personnel »

L’adjoint en charge répond qu’il n’y a pas de lien avec le programme de la mandature mais que cela concerne les opérations en cours dans les écoles de Fuveau qui sont la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’élimination du plastique, le foncier agricole. Il est d’accord pour coopérer. Il est satisfait de Sodexo qui actuellement n’utilise que la boulangerie locale, mais pas d’autres fournisseurs locaux. Il semblerait que le prix ne soit pas un critère dissuasif pour utiliser d’autres producteurs locaux mais que le plus difficile est de trouver des prestataires capables de s’engager sur les quantités et livraisons.

Réfection des chemins privés

Le rapport suivant est un nouveau soutien à la réfection de chemins privés. Nous votons POUR.

Nous proposons à nouveau une réflexion collective au niveau de la commune.

Affectation des résultats du budget

Nous nous abstenons sur l’affectation des résultats au budget général de la commune puisqu’il s’agit du budget 2019

Réaménagement d’emprunt – réitération de la garantie d’emprunt

Nous votons positivement aux garanties d’emprunt que la Commune a consenti aux organismes HLM. Nous demandons pourquoi il est indiqué dans la délibération que nous pourrons participer au choix des locataires alors que ce n’est pas vrai puisque le contingent Mairie revient à la Préfecture compte tenu de la carence en logements sociaux de la Commune. La réponse est que la loi l’impose.

Approbation des avenants aux conventions de gestion

Le dossier suivant concerne l’avenant annuel par lequel la Métropole rétrocède certaines compétences à la Commune. Il s’agit des DFCI (défense contre l’incendie), eaux pluviales, promotion du tourisme, zones d’activités. Oralement nous apprenons que la somme qui compense ces compétences s’élève à 524 000 €, qu’elle a été définie il y a deux ans et qu’elle est neutre pour les finances de la commune.

Subvention association « Les écrivains de Provence » exercice 2020

Une subvention aux Ecrivains en Provence constitue le dossier suivant. Nous votons POUR

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Vient ensuite le gros dossier du Rapport d’Orientation Budgétaire sur lequel nous avions beaucoup de questions à poser.  Nous nous abstenons

La présentation faite par diapos était beaucoup plus complète que le texte reçu par e.mail et donc beaucoup de nos questions y trouvaient une réponse. Nous attendons donc d’avoir ces éléments pour vous faire connaitre notre position.