Retour sur le Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Hommage à Marc Levy.

Mme le Maire donne la parole à Agnès Pellenz.

Mme le Maire demande ensuite à l’assemblée d’observer une minute de silence.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020

Le compte rendu est plutôt complet et même si nous aimerions voir figurer sur ce compte rendu Les éléments qui font suite aux décisions du maire.

VOTE : POUR

1.1 RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

1.2 RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

L’analyse des élus de Fuveau Demain de ces 2 rapports fait l’objet d’un article dédié sur notre site internet, https://fuveau-demain.fr/gestion-des-dechets/, qui contient également nos commentaires et questions faits en séance.

2.1 – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE CONSTITUANT LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU BUREAU D’ADJUDICATION

Suite au décès de Monsieur Marc LEVY, il convient aujourd’hui de désigner un autre membre titulaire au sein de cette commission.

Proposition : titulaire Dominique Flahaut et suppléant Christophe Neuville. Ils sont élus à l’unanimité.

2.2 – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE CONSTITUANT LA COMMISSION CHARGEE DE L’EXAMEN DE CANDIDATURES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT

Suite au décès de Monsieur Marc LEVY, il convient aujourd’hui de désigner un autre membre titulaire au sein de cette commission.

Proposition : titulaire Dominique Flahaut et suppléant Christophe Neuville. Ils sont élus à l’unanimité

2.3 – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE CONSTITUANT LA COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC

Suite au décès de Monsieur Marc LEVY, il convient aujourd’hui de désigner un autre membre titulaire au sein de cette commission.

Proposition : titulaire Dominique Flahaut et suppléant Christophe Neuville. Ils sont élus à l’unanimité.

2.4 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS – LISTE DES MEMBRES

La commission communale des impôts est présidée par le Maire ou l’élu délégué et comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants (contribuables fuvelains) désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur proposition d’une liste en nombre double (seize titulaires – seize suppléants) approuvée par le Conseil Municipal.

Suite à un appel à candidature, les administrés suivants se sont portés candidats :

FERON Denis
LAGIER Patrick
DELEUIL Marie-France
PELEGRIN Alain
FEISTHAUER Jean-Louis
SILBERZAHN Marc
MURADIAN Vahé
SERRE Marie-France
KAVAZIAN Alain
MASSOL Patrick
BALIROS Cécilia
CHEVALIER Christophe
KOENING Paul
CHAINE Monique

VOTE POUR

3.1 – RECTIFICATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE (Budget Général Année 2017)

3.2 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA ZAC DE LA BARQUE – EXERCICE 2020

3.3 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA ZAC SAINT CHARLES – EXERCICE 2020

Ces 3 délibérations sont proposées à la demande du Trésorier Payeur en charge du suivi des comptes de la Commune : il s’agit d’écritures comptables assez complexes en réalité.

Pour mémoire, la gestion des zones d’activité (La Barque et St Charles) a été transférée à la Métropole : le dernier exercice budgétaire était celui de 2017, et les budget avaient ensuite été clôturés (les soldes créditeurs ou débiteurs étant versés au budget municipal avant le transfert à la Métropole).

Or, il restait des terrains à commercialiser sur le périmètre de ces ZAC. Pour réaliser la vente de ces terrains (avec le régime fiscal adéquat en matière de TVA), les budgets annexes des 2 ZAC ont été réouverts pour l’année 2020, avec réintégration des résultats de clôture affectés au budget de la Commune (d’où vote de la rectification dudit budget 2017 – point 3.1).

La vente des derniers terrains (appartenant à la Commune) a été réalisée courant 2020, et intégrée à ces budgets. Cette vente étant réalisée, ces budgets pourront être définitivement clôturés (probablement en 2021).

Nous, élus de Fuveau Demain, nous sommes étonnés qu’il puisse être ainsi possible, fin 2020, de rectifier les comptes de l’exercice 2017, et de reconstituer des budgets annexes qui avaient été clôturés, même si nous comprenons les motifs de ces corrections. Il nous a été répondu que cela se faisait à la demande du Trésorier Payeur.

Par ailleurs, il nous a bien été confirmé que la ZAC de La Barque était désormais clôturée : le dernier terrain vendu étant celui sur lequel des travaux sont en cours (projet immobilier d’entreprise). Concernant la ZAC St Charles, les derniers terrains disponibles sur le périmètre de la ZAC sont des terrains privés.

VOTE ABSTENTION

3.4- ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE – EXERCICE 2020

Lors de ce conseil, nous avons interrogé la majorité pour connaître les raisons de ces évolutions intégrées au budget principal en toute fin d’année :

Concernant les charges de fonctionnement : il s’agirait d’intégrer des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire et qui n’étaient pas prévues initialement (+32 326€ de dépenses de charges courantes)
Concernant les recettes fiscales : cette modification intègre la baisse des Droits de mutation enregistrée sur l’année 202à du fait de la crise sanitaire et de la forte diminution du nombre de transactions immobilières

Ces deux points constituent les principales modifications soumises au vote.

VOTE ABSENTION

3.5 – ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES CAVEAUX CIMETIERE – EXERCICE 2020

RAS

VOTE ABSTENTION

3.6 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES D’HABITATION ET FONCIERES – ANNEE 2021

Compte tenu de la Réforme de la Taxe d’habitation mise en place par e gouvernement, il ne nous semble pas pertinent de baisser le taux de la Taxe d’habitation afin de préserver la ressource de compensation (nous considérons qu’il aurait fallu procéder au rééquilibrage des taux (baisse de la taxe d’habitation et augmentation du foncier bâti avant la mise en oeuvre de cette réforme).

VOTE POUR

3.7 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF CAVEAUX CIMETIERE – EXERCICE 2021

PAS DE QUESTION

VOTE ABSTENTION

3.8 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2021

L’analyse des élus de Fuveau Demain concernant le vote du budget primitif, 1er budget de la mandature, fait l’objet d’un article dédié sur notre site internet, qui contient également nos commentaires et questions faits en séance :

https://fuveau-demain.fr/vote-du-budget-primitif-2021-un-rendez-vous-manque/

Nous, élus de Fuveau Demain, ne partageons pas les priorités de la majorité municipale concernant les choix d’investissements et la réorientation des dépenses de fonctionnement, d’où notre vote lors de ce Conseil.

VOTE : ABSTENTION

3.9 – SUBVENTION – ASSOCIATION « CERCLE SAINT MICHEL » – EXCERCICE 2020

Nous votons souvent les subventions aux associations au fil de l’eau : comment faites-vous pour que les montants versés soient en adéquation avec le budget fixé à l’avance ?

Réponse : nous nous basons sur l’historique des subventions octroyées.

VOTE : POUR

4.1 – WEEK-END ET SEJOUR SKI 2021 POUR LES ADOS : FIXATION DES TARIFS

Le service Enfance Jeunesse propose de reconduire pour 2021 les propositions d’un week-end et un séjour de cinq jours au ski au cours de l’hiver.

Les tarifs demandés (participation des familles) tiennent compte des revenus et de la composition familiale pour être le plus équitable.

Il vous est donc proposé une grille tarifaire avec 4 tranches de revenus, en tenant compte du nombre d’enfant à charge (au titre des prestations familiales).

La tarification hors commune correspond au coût brut unitaire et ne tient donc pas compte de la composition familiale.

Ces séjours font l’objet d’un cofinancement de la CAF.

Pour ce week-end et ce séjour, les paiements peuvent se faire : en espèces, par chèque, par carte bancaire et par chèques vacances.

Week-end ski 2021

Le week-end est prévu les 29 (départ le vendredi soir), 30 et 31 janvier 2021 (« sous réserve »).

Le lieu d’hébergement agréé DDCS est situé sur la commune Saint Michel de Chaïllol (centre d’hébergement « la Fromentière » dans les Hautes Alpes 05).

Ce week-end sera proposé à 16 jeunes accompagnés de 2 animateurs.

Information sur le coût de revient de ce week-end

Proposition de tarifs de vente aux familles:

Séjour ski 2021

Le séjour de 5 jours est prévu du lundi 1^er au vendredi 5 mars 2021 (2^ème semaine des vacances d’hiver).

Le lieu d’hébergement agréé DDCS est le centre de vacances « les Carlines 1 » situé sur la commune de Vars (05).

Ce séjour sera proposé à 32 jeunes accompagnés de 4 animateurs.

Information sur le coût de revient de ce séjour

Proposition de tarifs de vente aux familles:

Le commentaire de Fuveau Demain :

Pour ces deux séjours, nous posons la question de l’organisation choisie pour les inscriptions car les années précédentes les jeunes font la queue pour s’inscrire très tôt le matin et ce sont les premiers arrivés qui trouvent de la place.

La réponse de l’élu en charge est qu’ils n’ont pas encore décidé de l’organisation mais nous précise qu’il n’y a pas de solution idéale.

Nous souhaitons également savoir s’ils tiennent compte des inscriptions précédentes et nous suggérons de conserver l’historique des inscriptions afin que ce ne soit pas toujours les mêmes qui profitent des séjours, mais à priori, il n’y aurait pas de jeunes en liste d’attente ou très peu.

Les coûts sont similaires à l’année dernière et les tarifs identiques.

Nous pensons qu’il serait plus juste de fixer une tarification au taux d’effort car cela permettrait une évolution progressive du tarif et au plus près des revenus et de la composition des familles, en maintenant un tarif plancher et plafond.

>>>La tarification au taux d’effort ne sera pas adoptée.

La tarification par tranche n’est à notre avis pas suffisamment équitable, notamment pour les familles qui ont le plus faible revenu car le tarif appliqué à ces familles représente une plus grosse part de leur budget. D’ailleurs à la question posée : « combien de jeunes sont inscrits pour chacune de ces tranches ? », la réponse est que la plupart d’entre eux sont des jeunes dont les parents sont sur la tranche supérieure.

Pour mémoire le tarif au taux d’effort : quotient familial x taux d’effort (déterminé par l’établissement pour chaque prestation.

Le mode de calcul de ce quotient est le suivant :
– revenu brut imposable (après déduction des forfaits 10 % et 20 %, + revenus autres que les salaires) ;
– diviser par 12 pour ramener le revenu brut imposable mensuellement ;
– ajouter le montant mensuel des allocations familiales ;
– diviser par le nombre de parts fiscales se trouvant sur la feuille d’impôts pour obtenir le quotient familial (une part par adultes, une demi-part pour le 1er et le 2e enfant, une part à partir du 3e enfant).

VOTE : ABSTENTION > nous sommes bien sûr pour ces propositions de séjours mais nous ne sommes pas d’accord sur la tarification par tranche

5.1 – DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LES MOUSSAILLONS ET LEI PARPAIOUN AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – EXERCICE 2021

VOTE POUR