Question posée en séance du Conseil Municipal le 30 Novembre 2020

Madame le Maire,

La perte de confiance envers les ‘élites’ et les élus, qui se manifeste tant sur les réseaux sociaux que par une forte abstention lors des élections, représente un risque important pour notre démocratie et ouvre la voie -comme on peut le voir ailleurs- aux populistes et aux extrémistes.

Cette perte de confiance ne se limite pas aux ministres, aux députés et sénateurs, aux professionnels de la politique, … mais touche également les élus de proximité que nous sommes. Il suffit d’ouvrir la Provence pour suivre les péripéties ou le procès de tel ou tel élu local, ou pour découvrir le dernier scandale d’urbanisme, de marché public arrangé, de harcèlement moral d’employé communal, ou de petits arrangements entre amis.

C’est d’ailleurs pourquoi la charte de l’élu local qui a été lue lors de l’installation de ce nouveau Conseil Municipal précise à l’article 3/ L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

A Fuveau comme ailleurs nous ne sommes pas à l’abri de telles pratiques, consciemment ou non. Et il nous appartient en tant qu’élus de mettre en place les garde-fous, les contrôles, pour nous protéger de nous-mêmes et des tentations. Des associations existent d’ailleurs pour guider les élus dans ces démarches.

Chaque élu pourrait ainsi remplir une déclaration d’intérêts, listant les biens privés (foncier ou bâti), les associations où il occupe des responsabilités, les commerces ou entreprises locales où il travaille, etcetera. Ces déclarations d’intérêts, publiées sur le site de la mairie, permettraient lors des séances du Conseil Municipal d’identifier les éventuels conflits et de permettre aux élus concernés de se déporter en toute transparence.

Madame le Maire, cette proposition ou d’autres, quels garde-fous allez-vous mettre en place, quelles garanties pouvez-vous apporter aux Fuvelains, concernant la prévention de conflits d’intérêts ?

---

Réponse de Madame le Maire, le même jour

Chaque élu est responsable devant la loi et responsable devant les administrés fuvelains des positionnements et décisions qu’il est amené à prendre dans l’exercice de ses fonctions.
Je suis persuadée que chaque élu du Conseil Municipal de Fuveau est conscient qu’il n’est, comme tout citoyen, pas au-dessus des lois. Chacun sait combien je suis attachée aux valeurs d’honnêteté et d’intégrité.

Il ne vous a pas échappé que nous avons été la seule liste, lors de la campagne électorale, à nous engager et à signer une charte du candidat, dans laquelle chacun de nous s’engager personnellement.

Je vous rappelle, par ailleurs, que tout élu peut être poursuivi au titre, par exemple, de prise illégale d’intérêt et que chacun de vous en est conscient.
Comme je m’y suis engagée et au-delà de la signature de la Charte de l’élu local lors de l’installation du Conseil en début de mandat, mon équipe et moi-même allons signer notre propre charte, nous vous proposerons, si vous le souhaitez de la signer également.

J’ai toute confiance en mon équipe, mais comme vous le savez, la confiance n’empêche pas le contrôle et croyez-moi je serai intransigeante sur le sujet.
La transparence, comme vous le dites, me tient à cœur est fait partie intégrante de ma façon de fonctionner, et j’attends de toute personne, que si un seul doute pouvait subvenir, qu’elle m’en fasse part en toute transparence également afin d’apporter les éléments permettant d’expliquer la situation.

---

L’analyse de Fuveau Demain

Les exemples au niveau local comme national démontrent que la confiance a ses limites. Bien que nous soyons tous, comme le dit Madame le Maire, responsables et conscients de ne pas être au-dessus des lois, cela ne suffit pas. C’est pourquoi la loi impose aux élus, pour l’instant pour des communes de taille supérieure à celle de Fuveau, des déclarations de liens d’intérêts (voire des déclarations de patrimoine pour certains).

A Fuveau Demain nous pensons que nous devons appliquer dès maintenant ces règles d’éthique, et commençons par nos déclarations de liens d’intérêt qui guideront nos déports (pas de participation aux discussions et aux votes en séance du Conseil Municipal) à partir de maintenant.

Agnès Pellenz

• Copropriétaire d’une maison (quartier St Michel)
• Salarié de l’association des AILs
• Secrétaire de l’association Le Jardin de Fuveau

Bernard Targowla

• Propriétaire d une maison au vieux-village
• Propriétaire d’un terrain quartier du cimetière
• Propriétaire d’un local à usage commercial au centre-ville
• Président de l’association DEFIS
• Membre élu du Conseil d’Administration de l’association Fuveau Demain

Carole Sciorato

• Propriétaire d’une maison aux Rajols

Christophe Neuville

• Propriétaire indivis d’une maison d’habitation (Moulin des Forges)
• Directeur d’une agence Pôle emploi à Marseille

Dominique Flahaut

• Directrice de projets à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Propriétaire d’une demi-habitation dans le quartier Saint François
• Membre élue du Conseil d’Administration de l’association Fuveau Demain

Frédéric Solnon

• Propriétaire d’une demi-habitation au centre du village

Martine Yobe

• (rien)

Olivier Pinczon du Sel

• Copropriétaire d’une maison aux Rajols
• Membre élu au Conseil d’Administration de l’association Fuveau Demain