Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes. Le compte-rendu officiel de la mairie est publié ici quelques temps après la séance : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A NOTER :
– une réunion apaisée
– le plaisir de constater un choix et des mini séjours et des séjours de grande qualité et une prise en compte des revenus des familles pour les tarifs des séjours pour les enfants et les jeunes Fuvelains
– la publication attendue du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement)

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1. Comme d’habitude, après approbation du compte-rendu du précédent conseil, celui-ci démarre avec les DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nos interventions concernent essentiellement quatre décisions :

N°2021/38 le coût de la réhabilitation de la bastide Vitalis est passé de 800 000 €HT à 1 187 000 €HT.

L’explication donnée pour cette augmentation est liée pour environ 90 000 €HT à des travaux faits pour le locataire (brasserie) qui seront répercutés dans le loyer et pour 200 000 €HT à des « choses à reprendre » du fait de l’état de la bâtisse.

N°2021/42 mise à disposition d’un travailleur social.

La durée de 3h/mois nous parait faible. Madame La Maire indique qu’elle est très satisfaite d’avoir obtenu cette prestation qui permettra d’évaluer la demande (et d’éventuellement augmenter le nombre d’heures si nécessaire)

N°2021/44 une mission de 15 000 € attribuée à la société Jean-Pierre-BORNE-Coaching dans le but de compiler les besoins des services, école de musique, bibliothèque et programmation culturelle, et imaginer une nouvelle salle de spectacle, une école de musique et une médiathèque. Cette étude devra aider la Commune à rédiger un cahier des charges base d’une étude programmatique

Nous exprimons notre surprise car cela fait déjà plus de 10 ans que ce projet d’un nouveau pôle culturel existe. Nous y sommes évidemment très favorables mais nous nous étonnons de voir encore apparaître des études sur les besoins, qui sont connus depuis longtemps maintenant. Plusieurs questions :

• Sur la procédure de désignation du prestataire, et sur la bonne utilisation des deniers publics : quel est le cahier des charges pour cette prestation ? quelle est la proposition faite par JPB Coaching ?
• Sur le besoin d’une telle étude : le pôle culturel travaille sur le sujet depuis plus de 10 ans, des études ont déjà été mené ces dernières années (par le même prestataire, alors employé de la commune), pour quels résultats ? Pouvez-vous nous communiquez les rapports de ces études ?
• Pour la salle de spectacle, au coût important, est-il envisagé une mutualisation avec d’autres communes ?

 

Nous avions demandé ces éléments par courriel, ils ne nous ont pas été fournis.

La réponse a été que le travail effectué par M. J.P. BORNE en tant que contractuel n’a rien à voir avec ce projet. Il a réalisé beaucoup de réunions et fait une quinzaine de visites des salles de différentes communes. Le cahier des charges issu de ce travail est toujours à la concertation avec le pôle culturel, un groupe de travail sera constitué auquel nous serons conviés et nous allons y avoir accès.

On nous dit également que cette prestation a commencée en 2020, début 2021. Nous ne comprenons pas pourquoi elle apparait alors comme Décision prise par Mme le Maire en juin 2021.

N°2021/46 une mission de 7750 €HT pour A2C SPORTS et EQUINOXE PAYSAGE pour un schéma directeur des équipements sportifs.

Les demandes étaient les mêmes que ci-dessus. La réponse a été que la piste d’athlétisme a fait l’objet d’une concertation en amont, à laquelle nous avons participé. Le bureau d’étude doit permettre que l’équipement soit en harmonie avec le site. L’étude sera disponible dans 11 semaines.

2. La partie financière a occupé une bonne partie de la séance.

Nous avons eu une présentation des résultats de 2020 (compte administratif), du budget supplémentaire (qui va permettre d’intégrer les excédents de 2020 dans le budget 2021) et du Programme Pluriannuel d’Investissement (que nous découvrons en séance). Nous souhaiterions que ce genre de document nous soit adressé avant le conseil, mais, jusqu’à ce jour, nous ne l’avons pas obtenu.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), pour la période 2021-2025 se monte à 30 M€, avec deux tiers d’équipements structurants et un tiers de dépenses récurrentes.
Les projets phares sont :

• La reconstruction de l’école de La Barque (6M€) (objectif 2024)
• Le futur pôle culturel (salle de spectacle, médiathèque…qui sera en centre-ville) (6M€)
• Aménagement sportif aux Planes (piste d’athlétisme) (2,8M€)
• La réhabilitation de la bastide Vitalis (1,3M€)
• La construction d’une maison du bel âge à ossature bois sur la parcelle achetée à l’école sainte Marie (0,5M€)
• Mais aussi l’équipement des modulaires sur le parking de la gare routière pour les associations caritatives, l’aménagement de l’office du tourisme au rez-de-chaussée de la mairie, la création d’une structure polyvalente à La Barque comprenant un local pour les boulistes, l’aménagement du parvis de l’école de l’Ouvière.

 

Les dépenses récurrentes concernent la voirie, les voies douces, les travaux dans les écoles avec végétalisation des cours, le sport, la réduction de l’empreinte énergétique et un budget de 2,5 M€ pour faire face à des éventualités qui pourraient se présenter.

La présentation de ce PPI sera faite dans le journal municipal.

Nous notons avec plaisir qu’à partir de 2022, le budget « voirie » passe d’une somme qui était comprise entre 3 et 6 M€/an à 0,6 M€/an, ce qui va enfin permettre d’investir sur les équipements collectifs qui manquent à Fuveau.
L’enjeu sera de réussir à réaliser ces investissements. Le vote du budget est une étape nécessaire… mais non suffisante, nous avons pu constater ces dernières années que la commune avait du mal à exécuter les investissements prévus (60% de réalisation en 2019) et seulement 44% en 2020 (effet Covid et élections…mais pas uniquement).

Ci-dessous, le tableau récapitulatif des budget et dépenses réelles de l’année 2020.
On peut constater le très faible avancement moyen (44%) et en particulier sur certains sujets tels qu’environnement, Crèche, Patrimoine… et finalement, c’est la voirie qui s’en tire le mieux avec 2/3 des dépenses d’investissement de la commune…
Nous avons hâte de voir ce ratio s’inverser dans les années à venir (ce que semble promettre le PPI).

Parmi les ratios présentés, un état de la dette :
Elle se monte à 571 €/habitant, soit une annuité de 71 €/habitant.

Sur les dépenses de fonctionnement 2020, la réalisation est finalement meilleure qu’anticipée… et l’impact Covid finalement faible pour la commune (de l’ordre de 20 000€). Les recettes (taxes foncières, droits de mutation) sont plus hautes que prévues (+300 000€). Evidemment, nous perdons beaucoup sur les services qui n’ont pas pu être fournis (ALSH, cantine scolaire…) mais les dépenses sur ces mêmes services se sont « écroulées » et les achats spécifiques liés au Covid sont loin d’avoir compensé : au total c’est de l’ordre de 500 000€ de « non dépensé ».
La masse salariale représente 69% du fonctionnement.

A la lumière de ces nouveaux éléments, et sans jouer « au voyant » sur la crise du Covid, nous pouvons raisonnablement considérer que le budget 2021 est prudent et que la commune a « des marges de manœuvre » pour agir.

Un budget supplémentaire d’investissement a été voté. Il concernera :

• La voirie pour 3,2 M€
• les bâtiments communaux pour 1,1 M€
• les équipements sportifs pour 0,7 M€
• les écoles pour 0,4 M€, la petite enfance pour 0,1 M€
• idem pour l’environnement (poubelles pour les crottes de chien et voie douce chemin des Vertus)

 

3. Les séjours enfants

Agnès Pellenz souligne tout d’abord les choix faits pour les mini-séjours et séjours proposés, variés et de grande qualité. En ce qui concerne les tarifs, nous nous réjouissons du choix d’appliquer des tarifs modulables en fonction des revenus et nous espérons que ce mode de calcul sera pérenne, au-delà du test que la mairie met en place aujourd’hui.

Il reste malgré tout que sont conservés un revenu plancher et un revenu plafond. Nous comprenons qu’il est nécessaire de fixer un plafond afin que les prix des séjours soient en phase avec leur valeur, mais pourquoi ne pas abaisser le montant du plancher qui est aujourd’hui de 1000€, de manière à ce que les familles qui ont peu de moyens bénéficient de tarifs encore plus intéressants ?

L’adjoint aux affaires scolaires explique que le taux d’effort n’a pas été retenu car il est appliqué en fonction de la base des revenus et des impôts et aboutit à des sommes extravagantes pour certains séjours. Le tarif proposé est modulable, prend en compte le revenu de la famille et le nombre d’enfants.
Le montant fixé pour le revenu plancher est en cohérence avec toutes les régies du service enfance.

La question est posée sur la motivation du changement de méthode de calcul ? (nous proposons depuis longtemps que les tarifs soient plus justes et plus proches des revenus des familles).

La réponse est la suivante : c’est une discussion que nous avons depuis longtemps en Conseil Municipal mais aussi en comité technique. Nous avons pris notre temps pour réfléchir et proposer, c’est le fruit de discussions et d’échanges.

4. Les emplois saisonniers

Nous apprenons qu’en terme de recrutement, la priorité est donnée aux enfants des agents communaux qui tournent sur 2 mois, par périodes de 15 jours, pour qu’un maximum d’enfants puissent bénéficier de ces emplois. 4 ou 5 n’ont pas été retenus cette année, ils seront prioritaires l’an prochain.