Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune :
https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A NOTER :

• Des négligences auxquelles nous n’étions pas habitués (enregistrements effacés, pas de réponse à nos demandes d’explications…).
• Une conception très particulière des budgets qui ne correspondent pas aux standards des collectivités territoriales

 

Mme le Maire accueille Annie DIE qui remplace Agnès PELLENZ. Elle salue le travail qu’Agnès a réalisé pendant 7 années.

Le dernier compte-rendu ne mentionnait pas les échanges sur les déchets et surtout sur le CCDDF – comité consultatif développement durable -, nous ne pouvions donc pas le voter. La justification donnée était qu’aucun enregistrement de ce conseil n’existe.

Nous avons une nouvelle fois regretté que les débats sur les décisions de Mme la Maire ne figurent pas dans le compte-rendu, en particulier les échanges sur la situation de Château l’Arc. Rappelez-vous, nous avions vu le jugement négatif pour la Commune sur ce dossier alors que la décision de Mme le Maire mentionnait un jugement positif. Trois relances n’ont pas conduit à éclaircir ce point, la justification étant liée à la surcharge de fin d’année.

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Une délégation de pouvoir a été donnée à l’association « Fuveau Cœur de vie » afin qu’elle puisse déposer une demande de subvention auprès de la banque des territoires. Il s’agit de créer un « pass commerce » correspondant à une carte de fidélité, le consommateur cumulant des euros à chaque achat uniquement dépensables en centre-ville. La subvention demandée permettrait, en particulier, d’acheter des cartes. Aujourd’hui une dizaine de commerçants sont volontaires pour l’expérimentation, sur les 40 commerces possibles.

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Une subvention de 3 000 € a été donnée à l’association du Comité Saint Jean. Cette somme importante serait liée à un projet pour 2022 de deux jours de fêtes avec l’achat de fanions pour décorer le village, payés à l’association La Fuvello. Bernard TARGOWLA a plaidé pour la mise à disposition d’outils aux associations, comme, par exemple, un logiciel de comptabilité, plutôt que des subventions directes.

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Une subvention supplémentaire de 500 € pour l’association la féline meyreuilaise – exercice 2021 a été votée, portant à 3 000 € l’aide à cette association pour l’année (un triplement en deux ans). Une des justifications majeures serait que l’aide à cette association est bien inférieure aux marchés passés pour le même sujet dans les communes proches (en particulier Trets, Pourrières, Rousset). Nous n’avons pas su si d’autres communes participent au fonctionnement de cette association.

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Les conventions de gestion : défense extérieure contre incendie, eau pluviale, zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, promotion du tourisme qui transfèrent ces compétences de la Métropole à la Commune, ont été reconduites à l’identique, pour une année

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Vient alors le dossier le plus important de cette session : le DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

« 1° Les orientations budgétaires portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

En sus, dans les communes de plus de 10 000 habitants, il comprend la structure des effectifs ; les dépenses de personnel (rémunération – traitements indiciaires, régimes indemnitaires, nouvelles bonifications indiciaires, heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature) et durée effective du travail »

Nous avons découvert que le DOB de la Commune de Fuveau ne concerne que le premier semestre, la Municipalité fait un budget primitif sur 6 mois et un budget supplémentaire sur les 6 mois suivants, ce que nous n’avons vu nulle part ailleurs.

Un article spécifique sera fait sur le budget 2022.

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En matière d’environnement, on peut noter le réaménagement et la végétalisation de la cour de l’école du 14 juillet. Le projet se monte à 200 000 € HT. Nous y sommes très favorables compte-tenu du changement climatique en cours. La cour de l’école de La Barque sera également végétalisée. Pour les autres écoles, il faut une adhésion de l’équipe pédagogique.

La commune de Fuveau s’engage également dans le dispositif « arbres en ville » lancé par la Région Sud et fait, à ce titre, une demande de subvention. La conseillère à l’environnement a repéré 25 secteurs et 45 zones pour planter des arbres. Finalement 14 zones ont été étudiées permettant la plantation de 174 arbres (plus que les naissances annuelles). Nous avons voté cette demande de subvention en signalant les essences qui risquent de ne pas être acceptées par la Région car il s’agit d’espèces exotiques envahissantes ou allergènes.

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Concernant les emplois, un ingénieur pour les services techniques sera engagé, ce qui devrait permettre à la commune d’avoir un meilleur contrôle des travaux, tant dans la phase d’Appels d’Offres (évaluation techniques des offres et des candidats), que dans la phase de travaux (contrôle de l’avancement, respect du cahier des charges, contrôle du budget et des avenants)

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Un week-end et séjour ski 2022 sera proposé aux adolescents.

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Une opération d’aide aux propriétaires privés pour la rénovation des façades en centre-ville, sera lancée avec l’appui technique du CAUE 13. Le département financera 70 % des aides accordées par la commune aux particuliers.