« Sur la durée, ce sont des situations plus lisibles et des citoyens plus conscients de leurs responsabilités qui fera la différence », Pierre Rosanvallon, « Les épreuves de la vie »

L’aménagement du territoire et l’urbanisme sont des matières complexes, techniques, difficiles à suivre, pourtant elles ont un impact important sur notre vie quotidienne et le devenir de nos territoires, alors pas de procrastination, il nous faut comprendre. En plus, tous ces documents sont actuellement à l’étude sur notre territoire, voici donc une série d’articles que ces sujets. Aujourd’hui le SRADDET.

Tous ces documents sont comme les poupées russes, ils dépendent les uns des autres et permettent de réfléchir à des échelles de plus en plus petites, allant de la région à la commune et à la parcelle de votre habitation.

On commence donc par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’institution a en charge le SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. C’est un schéma stratégique. Il définit cependant des objectifs et des règles qui devront être pris en compte dans les schémas inférieurs. Par exemple, il intègre la règle, maintenant dans la loi, de ne consommer, chaque année, que 50% des terres consommées annuellement par le passé.

Sans notre région, le SRADDET a été approuvé en octobre 2019.

A titre d’exemple 3 règles à suivre qui concernent les zones d’activités

• LD1 – OBJ5 A – Fixer des objectifs de densification, de réhabilitation et de modernisation des zones d’activités économiques existantes
• LD1 – OBJ5 B – Privilégier la requalification des zones d’activités économiques existantes à l’extension ou à la création de nouvelles zones, celles-ci étant réservées prioritairement à l’implantation d’activités productives incompatibles avec le tissu urbain.
• LD1 – OBJ5 C – Organiser et optimiser l’accessibilité des zones d’activités économiques en transports en commun et en modes actifs, et / ou par un ou plusieurs modes de déplacement alternatifs à l’autosolisme.

Ou encore 2 règles pour les opérations d’aménagement

• LD1 – OBJ11 A – Définir pour les opérations d’aménagements et de construction des orientations et des objectifs :
  • de performance énergétique visant la neutralité des opérations ;
  • de préservation de la ressource en eau à l’échelle du projet et de limitation de l’imperméabilisation et du ruissellement ;
  • d’intégration des problématiques d’accueil, de préservation, de restauration de la biodiversité et de résilience au changement climatique ;
  • favorisant les formes urbaines économes en espace et une conception bioclimatique des constructions.
• LD1 – OBJ11 B Définir pour les opérations de rénovation du bâti des critères de performance énergétique atteignant le niveau réglementaire Bâtiment Basse Consommation ou le niveau passif et de performance environnementale dans le respect de la qualité patrimoniale et architecturale du bâti

Toutes les règles se trouvent ici : 10-_SRADDET_SYNTHESE.pdf (maregionsud.fr)

Entre temps, de nouvelles lois ont été votés :

• la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018)
• la loi d’orientation des mobilités (loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019)
• la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi n°2020-105 du 10 février 2020) et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021)

Le SRADDET est donc remis sur l’ouvrage. Les travaux ont commencé et devraient se terminer par un vote du conseil régional en décembre 2022. La consultation du public est prévue, en ligne, en avril 2023

Nous vous donnerons notre avis sur l’évolution de ce document.