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Status sur le Logement Social – Question Orale #16

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Question proposée en séance le 28 février 2022

Madame le Maire,

Au regard de la Loi SRU, faute de logements sociaux en nombre suffisants, et faute de nouvelles constructions en nombre suffisant aux cours des dernières années, la Commune de Fuveau reste carencée et devra, cette année encore, verser une amende conséquente. Pour rappel, l’amende versée en 2021 était de 344 931 euros, et le budget principal voté en décembre prévoit une dépense équivalente pour 2022.

Nous sommes tout à fait conscients que le taux de 25% de logements sociaux sur la Commune de Fuveau ne sera pas atteignable à court ou moyen terme ; pour autant, la construction de nouveaux logements en nombre conséquent est une nécessité pour faciliter l’accès à un logement décent à des personnes dont les revenus ne permettent pas d’accéder au parc privé au regard de l’évolution forte des loyers (conséquence de l’insuffisance de l’offre par rapport à la demande).

  • Lors du Conseil Municipal du 21 Février 2021, vous nous avez présenté un point sur les projets et avez annoncé un total de 89 logements à livrer sur 2021-2022 (ce qui porterait le total de LLS à 354) : pouvez-vous confirmer ces livraisons ?
  • Pouvez-vous nous indiquer votre stratégie, vos projets et votre objectif pour les années suivantes, pour accroître de manière sensible le nombre de logements sociaux sur la commune ?
  • Le prochain PLUI étant en cours d’élaboration : quelles intentions allez-vous inscrire dans ce PLUI concernant le logement social pour la prochaine décennie ?

 

Merci pour votre réponse.


Pas de réponse le 28 février, ni le 25 avril, réponse en séance le 30 mai

https://www.mairiedefuveau.fr/wp-content/uploads/2022/06/30-mai-2022-2.pdf (bas du document)

La Commune souhaite réaliser un certain nombre de logements locatifs sociaux et d’acquisitions sociales mais, comme vous le dites et que vous le faites remarquer très justement, les objectifs fixés par la loi, qui ne sont qu’empiriques puisque fixer un seuil de 25 % en ne tenant pas compte des différentes contraintes des communes, ne seront pas atteints ni à court ni à moyen terme sur Fuveau.

Sur les 89 logements annoncés au cours du Conseil Municipal du 21 février 2021, tous sont soit livrés soit en cours de livraison.

Concernant notre politique, celle-ci est basée sur quatre leviers :

1/ en interne nous avons mis en place une organisation afin d’assurer une veille sur tous les biens à la vente afin de pouvoir proposer, acheter ou transformer des biens existants en logements locatifs sociaux.

2/ nous avons conventionné avec l’EPFR établissement spécialisé qui a le pouvoir d’acheter vite et sans conditions suspensives sur la Barque et sur le reste de la Commune.

3/ Nous avons aussi demandé à la Métropole une « étude urbaine » actuellement en cours afin de repérer, identifier et mettre des moyens en œuvre pour récupérer en centre-ville des propriétés actuellement inoccupées et que nous souhaiterions, soit en direct soit par le biais d’un bailleur social, récupérer.

4/ Dans le cadre du PLUi en terme de règlement les règles seront uniformes sur les 36 communes ; et en terme de zonage nous identifierons des « secteurs de projets » sur lesquels pourront être réalisés logements privés et logements sociaux. Notre volonté est de toujours la même celle de proposer des opérations de qualité, respectueuses de l’environnement et conserver la qualité de vie que nous nous souhaitons pour les Fuvelains.

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1 semaine il y a

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𝐄𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 – 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐛𝐢𝐨𝐦𝐚𝐬𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐚𝐧𝐧𝐞 / 𝐌𝐞𝐲𝐫𝐞𝐮𝐢𝐥Du 5 mai au 6 juin a eu lieu une enquête publique concernant l’approvisionnement en biomasse (c’est-à-dire en bois) de la centrale de Gardanne / Meyreuil. L’intitulé exact en est :Enquête publique complémentaire portant sur le complément d’étude d’impact prenant en compte les effets indirects de l’approvisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société GAZELENERGIE GENERATION.Fuveau faisant partie des 324 communes du périmètre de l’enquête une délibération a été présentée lors du conseil municipal du 2 juin, pour déterminer la position de la commune.➡️ la position de la commune qui consiste à être favorable, pour des raisons principalement sociales ➡️ Nous émettons un avis défavorable concernant cette étude d’impact sur l’approvisionnement en bois de la centrale pour plusieurs raisons :𝐿𝑖𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑡𝑎𝑖𝑙𝑠 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑛𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑙𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑙𝑖𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑙𝑖𝑒𝑛 𝑠𝑢𝑖𝑣𝑎𝑛𝑡 fuveau-demain.fr/2025/06/16/enquete-publique-centrale-biomasse-de-gardanne-meyreuil/?utm_source=m... ... Voir PlusVoir Moins
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2 semaines il y a

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Atelier 2 tonnes – mardi 1er juilletUn voyage collectif en 2050, ça vous tente ❓👉 RDV pour un atelier 2 tonnes le mardi 1er Juillet 2025 à 18h30 à la Bastide Vitalis (1 rue Rondet 13710 Fuveau)🌍 Un Atelier 2Tonnes c’est l’atelier immersif pour explorer le futur et agir ensemble !www.2tonnes.org/atelier-2tonnes♟️ Une expérience collective et ludique pour vivre en accéléré les 30 prochaines années, choisir des actions individuelles ET collectives à l’échelle de la France pour réduire notre empreinte carbone.📊 Embarquez dans une simulation au service de la transition bas carbone🌀 Découvrez l’aspect systémique des enjeux en vous projetant dans les choix qui vous attendentUne expérience unique, un atelier agréable et original, où on fait de belles rencontres et on ressort gonflés à bloc !Nous vous attendons ! Attention places limitées 👇www.eventbrite.fr/e/billets-2tonnes-atelier-a-fuveau-13710-1395828523689 ... Voir PlusVoir Moins
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3 semaines il y a

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𝐐𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐎𝐫𝐚𝐥𝐞 #𝟓𝟕 – 𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐧𝐭𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐬𝐜𝐨𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬Question pour la séance du 24 mars 2025A nos questions relatives aux cantines scolaires que nous souhaiterions prises en charge par une régie municipale, vous avez répondu lors des derniers conseils municipaux qu’une étude avait été confiée à l’entreprise Poivre et Sel afin de comparer les différents modèles d’approvisionnement des cantines scolaires.Plusieurs questions ont été posées à Mme le Maire concernant le résultat et la suite à donner à cette étude de l'entreprise Poivre et Sel : Cliquez sur le lien ci-après pour lire la suite fuveau-demain.fr/2025/06/09/question-orale-57-etude-sur-les-cantines-scolaires/?utm_source=mailpo... ... Voir PlusVoir Moins
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3 semaines il y a

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𝐐𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞 #𝟓𝟔 – 𝐏𝐥𝐚𝐧𝐧𝐢𝐧𝐠 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐁𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 Question pour la séance du 24 mars 2025Madame,Depuis le lancement du concours relatif à l’école de la Barque, nous avons eu des informations sur le planning qui ne se sont pas révélées exactes puisque la première date donnée visait une installation des élèves dans l’école provisoire en septembre 2024, confirmé dans le PPI prévoyant une mise à disposition de la nouvelle école en 2024.Pour mémoire, le maître d’œuvre pour l’école provisoire a été désigné le 4 mai 2022 et l’architecte pour l’école à venir début 2023.Pourquoi ces dérapages ?Et maintenant, quel est le planning de ce projet ?Quand l’école provisoire sera-t-elle disponible ?Quand les consultations d’entreprises seront-elles lancées pour l’école à venir ?Cliquez sur lien ci-après pour la réponse de la mairie fuveau-demain.fr/2025/06/10/question-orale-56-planning-ecoles-de-la-barque/?utm_source=mailpoet&u... ... Voir PlusVoir Moins
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