Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune :

A NOTER :

• Une vision toujours différente sur la question de la concertation et association des habitants et des élus de la minorité aux décisions municipales

 

Validation du compte rendu du précédent conseil.

Nous avions envoyé deux phrases à ajouter lors des échanges sur l’école de musique. En l’absence de ces phrases, nous considérons que notre position n’est pas correctement retranscrite.

Madame la Maire n’intègrera pas les modifications demandées sur le compte rendu du dernier conseil municipal et décide que désormais le compte-rendu se réduira aux décisions, les personnes souhaitant prendre connaissance des débats pourront se reporter aux vidéos. C’est un pas en arrière pour la transparence et l’information aux Fuvelains. En effet, comment retrouver sur une vidéo de 2 heures les discussions autour d’une délibération qui vous intéresse ? C’est quasi-impossible, alors qu’il faut 30 secondes avec un fichier PDF.

Nous votons donc contre ce compte-rendu.

DECISIONS DE MME LE MAIRE

7 marchés ne sont pas passés en commission des marchés, nous souhaiterions donc que les procédures de ces marchés qui ne passent pas en commission des marchés nous soient désormais communiquées. Nous voulons renforcer notre rôle de contrôle puisque nous ne sommes pas associés aux décisions. La Maire nous indique que l’on pourrait aussi faire des propositions. Or nous faisons déjà beaucoup de propositions qui restent lettre morte.

Concernant le contentieux avec la SCA Château l’Arc, dans le cadre de l’obligation d’informer, nous interrogeons sur les conseils que donne le service d’urbanisme à des particuliers qui souhaiteraient acquérir une parcelle et souhaiteraient s’informer sur la faisabilité de leur projet. La réponse a été très évasive, les permis de construire ne pourront être octroyés qu’après la levée des 16 prescriptions (que l’on peut connaitre en s’adressant aux services.)

ADOPTION D’UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

En anticipation de l’obligation légale qui tombera en 2024 pour les communes, Fuveau a souhaité rédiger ce Règlement Budgétaire et Financier qui vise à décrire le processus budgétaire, l’organisation et rappeler certains principes fondamentaux des finances d’une commune.

D’après notre analyse, ce nouveau règlement fait apparaitre des notions intéressantes que nous n’avons pas abordées lors des discussions du budget :

• Par exemple : les dépenses de fonctionnement sont analysées sous l’angle : charges incompressibles et charges facultatives… Cette information très intéressante permet de distinguer ce qui est un socle de dépenses « obligatoires » et ce qui relève du « choix politique » de la majorité. Il sera intéressant de montrer ces chiffres.
• Les dépenses d’investissement doivent prioriser les « projets de la mandature ». En revanche, cette liste n’a pas été diffusée (au-delà des « autorisations de programme »
• La gestion des provisions via un processus d’analyse et de suivi des risques financiers

 

Cependant, de notre point de vue, il manque une partie sur le contrôle de gestion en cours d’année. Les tableaux de bord et ratios de suivi, leur fréquence, les réunions de suivi et actions mises en place pour exécuter au mieux le budget (en fonctionnement et investissement)

Dans la description du processus budgétaire, nous souhaiterions que soit ajouté l’analyse de « l’atterrissage de l’année » en cours (à partir du point de départ du futur budget, il est capital d’analyser l’exécution pendant l’année : quels sont les budgets qui ont été surconsommés ou surconsommés… Et pourquoi ?)

Enfin, dans le document, la première étape du budget est la construction d’une proposition par les services. Nous pensons qu’il faudrait plutôt écrire la primauté du politique et donc, qu’avant la proposition des services, il y a un cadrage, de grandes orientations données par les élus aux services.

Au-delà du vote en Conseil Municipal, nous avons regretté que ce document n’ait pas fait l’objet de réunions de travail d’une commission finance que le conseil municipal a le pouvoir de créer… (et qui existe dans de nombreuses communes).

La réponse de Mme la Maire à cette remarque a été : « ma porte est ouverte » – une certaine vision des discussions démocratiques

INSTAURATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE COMMUNALE POUR INFRASTRUCTURES DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES –ANNEE 2022

Nous avons appris que la Métropole avait accepté l’implantation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques, l’une Rue du Chanoine Moisan et l’autre Rue du Nord. Les tarifs des droits de voirie sont identiques à ceux du CT1, et seront donc vraisemblablement les mêmes sur toute la Métropole.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

GARANTIES PARTIELLES D’EMPRUNT

Nous avons voté les SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS et les GARANTIES PARTIELLES D’EMPRUNT pour UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE (pour la construction de logements sociaux)

RECRUTEMENT DES EMPLOIS SAISONNIERS

Du 15 juin 2022 et jusqu’au 31 août 2022, 14 emplois saisonniers à temps complet seront prévus. Les candidats doivent avoir 18 ans et être fuvelains, la priorité est donnée aux enfants du personnel.

A notre proposition d’utiliser le service civique, Madame le Maire indique que la réflexion est en cours.

CREATION ET REVISION DES TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE –

Comme déjà indiqué lors du précédent conseil municipal, nous souhaitons que les tarifs soient adaptés aux revenus des familles, nous votons donc contre cette révision des tarifs.

SEJOURS ETE 2022

Nous votons les délibérations concernant les MINI SEJOURS ETE 2022 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES 3-12 ANS et les SEJOURS ETE 2022 POUR LES ADOS qui ont des tarifs prenant en compte les revenus des familles.

L’adjoint nous indique que la jauge de places disponibles pour les séjours correspond à l’actuelle demande et que, sauf exception, chaque séjour est complet, avec ou sans enfants extra-fuvelains.

DISPOSITIF OPERATION FAÇADES

Nous votons également pour l’extension DU PERIMETRE DU DISPOSITIF OPERATION FAÇADES (voir un précédent conseil municipal)

PARTICIPATION COMMUNALE A LA REFECTION DES CHEMINS PRIVES

En revanche nous votons contre (à une exception près) la PARTICIPATION COMMUNALE A LA REFECTION DES CHEMINS PRIVES – car les questions environnementales ne sont pas prises en compte (des revêtements perméables pourraient être étudiés, plutôt qu’un « goudronnage imperméable ») et nous demandons que la délibération, qui depuis une quinzaine d’année sert de base à ces financements, soit revue.