Retour sur le Conseil Municipal du 27 juin 2022
Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.
L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune.
A NOTER :
- Notre travail permet d’aller plus au fond sur les dossiers mais nécessite du temps dans des délais très courts (nous avons 5 jours dont un week-end, pour consulter tous les dossiers)
- Un Budget que la majorité qualifie de « prudent »… qui pour nous manque vraiment d’ambition
- Toujours, une vision différente sur la question de la concertation et association des habitants et des élus de la minorité aux décisions municipales (cf. question orale sur la Bastide Vitalis)
- Un intérêt de Mme la maire pour la création d’un écoquartier à La Barque (quartier maltraité pendant des décennies, comme elle le reconnaît)
Validation du compte rendu du précédent conseil.
Nous nous sommes abstenus car le procès-verbal imposé par la nouvelle réglementation des actes administratifs n’a pas été dressé. La Maire a indiqué qu’elle se conformerait à la réglementation dès qu’elle en aurait connaissance.
REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES
Désormais, elles ne sont plus accessibles aux entreprises et professionnels. Nous avons voté POUR.
ARRETE des COMPTES 2021 (Compte Financier Unique)
Fuveau expérimente un nouveau format de présentation des comptes, le Compte Financier Unique.
Pour l’instant, le gain en « lisibilité » ne saute pas aux yeux…
L’adjoint aux finances, M Deshayes présente les résultats en quelques diapositives.
Les résultats (différences entre recettes et dépenses) sont supérieurs aux prévisions (budget).
Des recettes en fortes hausses :droits de mutation (ventes immobilières) +500 k€ par rapport au budget, taxe publicité, conso électrique et séjour : +95 k€ par rapport au budget. Des retards sur certaines dotations (CAF…) -380 k€ par rapport au budget.
Du coté des dépenses de fonctionnement 280 k€ de moins que prévu, 170 k€ de provision pour des dépenses COVID (que par chance nous n’avons pas eu besoin d’utiliser), 70 k€ non utilisés, qui étaient prévus pour soutenir les associations via des subventions (Nous pensons que le tissu associatif est une chance pour la commune…mais s’essouffle et que ce budget aurait pu être utilisé pour le redynamiser)
Du coté des investissements, c’est la grande déception : en 2021, nous avions déjà interrogé la majorité sur le taux d’exécution 2020 (dépenses réalisées sur dépenses budgété). Il était alors de 44%. Et la majorité avait expliqué que ce faible taux était lié à la durée de l’élection municipale (et donc le délai d’installation de la nouvelle équipe) et bien sûr du covid….et que cela devrait remonter.
Cette année, taux exécution n’est que de 32% ce qui veut dire les 2/3 des budgets votés (et donc des investissement prévus sur 2021 n’ont pas été réalisé).
Nous avons demandé comment pouvaient ils expliquer ce faible taux…et surtout ce qui allait être mis en place pour améliorer l’exécution de ces budgets d’investissement ?
« Les projets sont ralentis par la lourdeur administrative…mais ils avancent bien et les investissements prévus seront réalisés »
Cette réponse ne nous rassure pas vraiment sur la prise de conscience des difficultés et par conséquent la nécessité d’améliorer la gestion de projet.
Encore une fois, les finances permettent de réaliser l’ensemble des projets prévus, il s’agit donc bien de priorisation et d’organisation de ces projets.
La dette de 5,1 M€ est non risquée et très en dessous des moyennes nationales, d’après l’adjoint aux finances.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
Le Budget Supplémentaire 2022 est présenté. Il reste très prudent (par exemple les recettes ne tiennent pas compte des « bonnes nouvelles » de 2021.
Cette prudence est assumée par Mme le Maire, qui aime faire référence à une gestion en « bon père de famille »… C’est évidemment un sujet récurrent de divergence entre nous…
Pour nous ce budget n’est pas simplement « prudent »…mais manque clairement d’ambition. Un budget d’investissement (dans les associations Fuvelaines, dans le CCAS, dans l’accélération des projets écologiques, dans les investissements manquants) serait tout à fait possible, comme nous le présentions lors des élections municipales de 2020.
Sont prévus, pour ce second semestre 2022, 382 000 € en fonctionnement, essentiellement pour les augmentations de l’énergie, la mise aux normes de la numérotation des habitations sur la commune et des dépenses de personnel. En investissement, 8,3 M€ sont prévus (réussira t’on a réaliser l’ensemble des projets prévus…l’expérience des années précédentes ne nous rend pas très optimistes).
L’augmentation des dépenses d’énergie est considérable, (doublement) . Cette contrainte doit devenir une « opportunité » d’investir massivement dans des projets d’économie d’énergie…mais peut être aussi de production d’énergie (en effet, ces projets deviennent beaucoup plus rentable financièrement avec une énergie aussi chère).
On nous répond que cela a par exemple conduit Mme la Maire a augmenter la couverture photovoltaïque de la Maison du Bel Age, soutenue en cela par le Département qui veut conditionner ses aides à la prise en compte des économies d’énergie dans les bâtiments subventionnés.
Dans le budget du cimetière, on note une forte augmentation du nombre de caveaux, liée à la pandémie.
INFORMATION SUR LES ACTIONS EN COURS
Une étude d’impact environnemental est en cours pour la piste d’athlétisme.
L’école de la Barque sera faite dans des modulaires loués pendant les travaux de la nouvelle école.
Un arrêté imposant les 30 km/h à La Barque sera signé dans la semaine
La boutique éphémère, engagement de la campagne 2020 de Fuveau Toujours, devrait se trouver dans les locaux actuels de l’office de tourisme.
TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Une négociation va s’engager avec les forains car le coût des fluides a considérablement augmenté et doit être répercuté sur les utilisateurs du domaine public.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Alors que celles-ci ont été remarquablement stables toute l’année, deux associations demandent une aide augmentée de 40 % : les écrivains en Provence, essentiellement du fait du partenariat, cette année avec l’Islande, qui nécessite de coûteux déplacements, et La Fuvelenco.
Etonnés de cette augmentation, nous nous sommes penchés particulièrement sur ce dossier et avons constaté que cette association se revendique du « sport » cynégétique et la lutte contre le maraudage, ce qui est loin des actions pour l’environnement que mènent certaines sociétés de chasse. De plus, elle achète (en 2021) 9 600 € de gibier, pour un budget total de 14 600 €. Elle achète donc du gibier pour le tirer, un « sport » de vie et de mort. La maire a indiqué que les sommes supplémentaires devaient financer les déplacements de deux gardes chasse dont on ne voit pas trace dans le dossier, garde de chasse, qui par exemple, recherchent les gardannais qui pourraient chasser sur Fuveau. La Maire ayant accepté un vote séparé, tous ces éléments ont conduit à la non-participation au vote de l’élue de la Majorité ayant la délégation à la protection animale, au vote contre de deux élus de la Minorité et à l’abstention de 4 autres.
Nous avons voté POUR l’aide aux Ecrivains de Provence et aux éclaireurs et éclaireuses de France.
AUTRES DECISIONS
Nous avons voté POUR l’habituel partenariat avec « Provence en scène »
POUR la convention-cadre avec le Département pour les petits aménagements sur le domaine départemental.
POUR les acquisitions foncières, l’une pouvant servir d’accès à la Taize en centre-ville et à la Maison du Bel-Âge dans le futur ; l’autre pour la création d’un commerce et de 2 logements sociaux en centre-ville (ancienne mercerie de Madame Garcia).