Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune.

A NOTER : une session plutôt détendue

• Une partition des compétences entre Commune et Métropole toujours un peu kafkaïenne
• Un débat d’orientations budgétaires riche : pour nous, ce document contient beaucoup de comptabilité…mais trop peu de politique. Mme le Maire est, elle, revenue sur notre critique fréquente de « manque d’ambition », qu’elle ne reconnaît pas.
• Nous étions 5 compte-tenu du déplacement d’une semaine du conseil municipal.
• A noter : quelques délibérations compliquées qui ont pu donner lieu à des divergences d’appréciation parmi les élus « Fuveau Demain » …pas toujours facile de devoir réduire la complexité d’un sujet à juste « pour, contre ou abstention » …

 

VALIDATION du compte rendu du précédent conseil.

Nous avons approuvé le procès-verbal, sauf Christophe Neuville qui s’est abstenu car il était absent au précédent conseil, pour cause de COVID

DÉCISIONS DE MME LA MAIRE

(pour mémoire, ceci ne donne pas lieu à un vote)

N° 108 – La Société DadCoSAS d’architecture a été désignée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion des déchets-ressources liés à la démolition/reconstruction de l’école de la Barque. Ce marché a été passé sans procédure particulière. Or, de notre point de vue, il fait partie de l’unité fonctionnelle de cette école. En effet, le Conseil d’État a eu plusieurs fois l’occasion de rappeler que des travaux techniquement différents mais réalisés sur un même site, dans un délai similaire et portant sur un même projet devaient voir leurs montants se cumuler dans le cadre de la détermination du seuil et donc de la procédure de passation du ou des marchés concernés, indépendamment du montant en jeu (assez faible dans ce cas), nous avons donc alerté, pour le principe, sur ce risque de saucissonnage. Après analyse des textes, il semble que les prestations de service ne soient pas concernées par cette règle. Notre alerte était donc inutile

N°114 – La commune met à disposition de l’entreprise START PEOPLE (Agence d’interim) des locaux à titre gracieux pour des prestations auprès des jeunes (élaboration de CV, simulation d’entretiens d’embauche) faites gratuitement. Nous avons alerté sur le risque relatif à cette entreprise privée du secteur concurrentiel. Mme la maire indique qu’elle accueille volontiers toutes les entreprises, associations ou personnes qui viennent gratuitement aider les fuvelains

N°115 – Nous nous sommes étonnés qu’une nouvelle phase de comptages ait été engagée relativement à l’avenue Célestin Barthélémy. Ceux-ci avaient été déjà réalisés quelques années en arrière. La Maire estime que celle-ci datant d’il y a 5 ans, un complément est nécessaire. La situation entre les POUR un changement de sens et les CONTRE sera difficile à départager. Les résultats de l’étude sont attendus dans les prochaines semaines.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 Nous avons voté pour les ouvertures dominicales de 2023.

2.2 Nous était proposé une définition des voiries et espaces publics d’intérêt métropolitain dans le cadre des compétences de la Métropole. 3 d’entre nous se sont abstenus ne souhaitant pas prendre part à une délibération qui concernait d’autres communes et pour laquelle nous n’avions pas de précision quant à l’avis des élus concernés.

2.4. Nous avons souligné l’importance de la décision d’extinction nocturne de l’éclairage public et avons demandé comment elle était reçue par la population.

La réaction des CIQ a été très positive et la réunion faite sur le sujet a permis d’évoquer beaucoup de points techniques et d’autres sujets tels que la vidéo protection.

Il n’y a pas de retour négatif de la population.

Quelques zones doivent encore être examinées : l’église et les zones d’activités. De plus cet éclairage se fait par LED pour 60 % du parc avec un objectif de 100 % du parc en 2023.

Le choix a été fait de conserver les illuminations de Noël pour nos traditions, les enfants, le moral de tous. Ce sont des LED, avec donc une consommation réduite. Mais elles seront éteintes de 23h à 5h quand c’est possible et clôturées le 6 janvier (et non mi-janvier)

L’économie prévue est évaluée autour de 30 000 €

Un courrier part pour inciter les commerçants à éteindre (il est déjà parti vers les lotissement privés). La loi prévoit une extinction entre 1h et 6h et le Maire est responsable des amendes auprès des contrevenants.

3.1. Nous avons proposé que, lorsque des subventions sont votées aux associations, soit également indiqué les prêts de locaux, électricité, véhicule, personnel…

Accord de la Maire

3.2. Il est proposé d’admettre en non-valeurs des titres de recettes. La plus grosse somme impayée est liée aux Taxes Locales sur la Publicité Extérieure qui ne sont pas payés par les personnes utilisant des panneaux/enseignes et ceci se poursuit sans que les créances ne soient recouvrées.

Théoriquement, la situation pourrait s’arranger pour la commune à partir de novembre 2022 car le règlement local de publicité sera en vigueur et si les commerçants ne se mettent pas en conformité une procédure sera lancée par la police municipale pour démonter les panneaux/enseignes.

3.5 et 3.6 Il s’agit des compétences métropolitaines transmises provisoirement à la commune (réseau pluvial, zones d’activités, tourisme). Des conventions sont signées pour un an, chaque année, elles concernent le fonctionnement, l’investissement restant à la Métropole. Ces conventions sont « type » et passées avec chaque commune. La CLECT a défini les montants des transferts qui sont « figés » et non revalorisés

Lorsque la commune souhaite faire des investissements, elle soumet les demandes à la Métropole qui rembourse le montant des travaux ou préfère intervenir avec ses propres marchés.

La discussion a également porté sur les sujets d’intérêt métropolitain, comme l’économie, les zones d’activités, ou de proximité : voirie, tourisme à l’échelle d’un bassin de vie…

Pour information : des tests à la fumée vont être mis en œuvre pour détecter les réseaux non séparatifs assainissement/pluvial.

3.8 – Budget 2022 – décision modificative

A noter une forte augmentation des frais de personnel du fait des décisions relatives aux salaires des agents municipaux et une forte augmentation des recettes de la CAF.

3.9 – ROB – Rapport d’Orientation Budgétaire

Comme l’an dernier, la description du contexte général/la loi 3DS est intéressante, complète et instructive, Nous remercions l’équipe municipale pour la qualité de cette partie du document.

En revanche, il nous manque un certain nombre d’éléments sur le contexte fuvelain : un retour sur les années précédentes (analyse rétrospective au moins depuis l’an 1 du mandat) et sur l’année en cours (certaines communes donnent un compte administratif anticipé afin de voir comment le Budget Primitif a été mis en œuvre). Un bilan sur les comptes et les projets :  ce qui a marché, moins bien marché pourrait être fait par chacun des adjoints et conseillers en charge.

Nous avions, d’autre part, fait une demande l’an dernier d’avoir un bilan des services pour chaque service : somme des dépenses – somme des recettes (produits des services, subventions « spécifiques »…) afin d’identifier le « reste à charge » (l’effort que fait la commune sur ses fonds « propres », ses impôts) par exemple : crèche, cantine, école de musique… Il serait bon de voir ce qui est « mutualisé » (c’est à dire payé par l’impôt et non « auto financé » par les usagers). Sur ce sujet, la majorité nous informe que l’information devrait être donnée au vote du budget.

En revanche nous sommes déçus par la description, trop succincte, des orientations. Il y  a quelques priorités sur les investissements (avec les 6 axes évoqués P30-32 mais c’est assez peu détaillé en terme de « moyens » nécessaires)…et quasiment rien pour le fonctionnement.

Dans ce ROB, il y a beaucoup de comptabilité, mais assez peu de politique. « De notre point de vue, il faudrait mettre en avant vos  priorités, les services sur lesquels vous voulez investir, ceux sur lesquels il faut économiser… et ensuite seulement, viennent les chiffres et comment tout cela s’articule avec les contraintes financières et les différents postes budgétaires »

Concernant les investissements, il est également indispensable de faire le point sur les réalisations 2022 avant de regarder 2023, sinon, on voit apparaître dans ce projet 2023… des termes qui étaient déjà dans le projet 2022… et on ne sait pas si le projet avance ou est décalé…

Par exemple, l’évolution du contexte avec l’inflation et l’augmentation en particulier des coûts de l’énergie pourrait expliquer certains changements de priorités (en investissant sur les économies ou la production d’énergie), c’est ce genre d’information que nous aurions souhaité voir dans ce document.

De plus, nous avons voté l’année dernière un PPI, il est dommage de ne pas retrouver ici une mise à jour : projet par projet / phase par phase / avec un planning et dire ce qui est fait, ce qui est décalé, ce qui est annulé ou ajouté (s’il y en a) et comment on se positionne par rapport à l’enveloppe initiée l’année dernière. Sur ce point, la majorité nous informe que le PPI devrait être présenté lors du vote du budget

Nous intervenons également sur l’axe 1 des priorités – Une ville engagée pour l’environnement –

« Votre premier axe concerne l’environnement. Certaines des mesures que vous avez lancées n’y figurent pas, pourtant elles méritent, me semble-t-il d’être signalées. Par exemple :

– l’effort important des services techniques pour repérer les installations énergétiques et mettre en place les moyens de leur contrôle

– ou encore l’action de mobilisation des agents engagée par l’adjoint à l’environnement

– ou encore la réflexion pour installer du photovoltaïque sur certains bâtiments communaux

En revanche, certaines nous semblent au point mort, par exemple l’avancement de la charte »zéro plastique » et c’est bien dommage.

Nous sommes heureux de noter les mesures intéressantes à venir concernant le plan vélo, la rénovation des bâtiments communaux, la plantation d’arbres et un programme de végétalisation des espaces publics, un peu mystérieux ou la perspective d’une Zone agricole protégée.

Cependant, s’engager positivement et pragmatiquement pour l’environnement nécessiterait d’autres actions. Et là je reprends vos engagements dans le pacte de transition :

– quelles actions pour lutter contre la précarité énergétique, en solidarité avec nos concitoyens qui ont du mal à se chauffer ?

– quelle politique de protection et surtout de régénération de notre forêt, qui semble se limiter au DFCI ?

– quelle trame verte et bleue (réglementairement obligatoire)

– quel projet pour l’alimentation durable, la gestion de l’eau, l’autoproduction d’électricité

– quelle coopération/négociation avec la Métropole pour la gestion des déchets ou les transports en commun ?

– quelles perspectives de désartificialisation des sols ?

– quand des critères « environnementaux » sur tous les marchés ?

– quelle démarche d’économie circulaire ?

– Où en est l’étude santé/environnement promise ? »

En réponse, la Maire considère que Fuveau a une politique volontariste, en particulier sur l’énergie, avec 3 parcs photovoltaïques (PV) qui ont valu que Fuveau passe sur France 3. La maison du Bel Age sera couvert de PV.

Elle souhaite également répondre sur une critique récurrente que nous lui faisons : le manque d’ambition…Elle souhaite rappeler qu’il y a  2 gros projets de 6 à 8 M€ qui ont été lancés par la commune : école de La Barque et Pôle culturel. Et que cela est très ambitieux.

Elle demande une liste de propositions de projets plus précis sur les différents thèmes mentionnés ci-dessus (liste transmise la semaine suivante et qui fera l’objet d’un article sur Fuveau demain)

4.1. Il s’agit d’engager 36 540 € (sur un budget alloué pour l’année de 60 000 €) pour la rénovation de façades.

Si nous avions, initialement été en faveur de ce dispositif (parce qu’encadré par un architecte, coordonné par le département…) nous avons fait part de notre inquiétude face au montant en jeu pour un seul dossier (compte-tenu du budget alloué, peu de dossiers pourront être traités et cela pèsera fortement sur le budget de la commune…qui n’a pas besoin de ça en ce moment).

De plus, malgré notre demande lors du vote de ce dispositif, aucun critère écologique n’a été pris en compte.

Pour mémoire, cela ne respecte pas la Loi de transition énergétique qui dispose que les travaux de ravalement de façade doivent s’accompagner de travaux d’isolation thermique

1 VOTE CONTRE, 3 VOTES ABSTENTION, 1 VOTE POUR

4.2 Vente d’une parcelle communale ZAC St Charles pour la création d’une école de glaciers.

Si nous soutenons le projet (création d’un centre de formation par un artisan fuvelain), nous sommes gênés que le projet soit prévu sur cette parcelle entièrement boisée actuellement et ne puisse pas se réaliser, par exemple, sur les terrains de l’autre côté de la rue, qui appartiennent au département.

1 VOTE CONTRE car cette parcelle est entièrement boisée et elle est en secteur UHP (Secteur UHP : dédié à l’accueil de constructions et installations (publiques ou privées) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).

6.2 – RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES DE PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITÉ AUPRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL.

Puisqu’il y a 5 élus, nous avons demandé si nous pouvions faire partie de ce comité.

Cela nous a été refusé