Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

N’oubliez pas non plus que les vidéos intégrales du conseil sont disponibles sur le site de la mairie : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/le-conseil-en-video/

Et que les séances sont publiques et vous êtes les bienvenus pour venir y assister !

A NOTER :

• Le Budget et les Autorisation de Programmes étaient les plats de résistance de ce copieux menu (2h30 de conseil).
• Du coté des investissements, nous regrettons un certain « éparpillement » … Nous souhaiterions des priorités plus affirmées et ne craignons qu’à nouveau, cela se termine par des réalisations en voirie et de nouveaux décalages dans les autres projets, qui nous semblent prioritaires.
• Nous regrettons également le manque d’un budget réservé pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Dans le contexte de prix élevé de l’énergie, ces projets devraient être prioritaires.
• Sur les coûts de fonctionnement, la politique sociale et le soutien à la vie associative pourraient être plus importants et « inventifs ».

 

VALIDATION du compte rendu du précédent conseil.

Nous avons approuvé le procès-verbal. (Nous avions demandé une modification sur la première version proposée et elle a bien été intégrée).

Information du Conseil Municipal (pour mémoire, ceci ne donne pas lieu à un vote)

1.1 POINT D’INFORMATION – GROUPE SCOLAIRE DE LA BARQUE

Il n’y a aucune « obligation » de passer devant le Conseil Municipal pour parler des projets en cours … ce que nous trouvons regrettable. Ces sessions d’information (dépendantes du bon vouloir de la majorité) sont donc particulièrement précieuses… et appréciées.

Un cahier des charges a été rédigé. Il intègre de nombreux critères et vise le label : Bâtiment Durable Méditerranéen niveau Or. (Bâtiment à Énergie Positive, réutilisation au maximum de ce qui existe, cours perméables conçues comme des îlots de fraîcheur…)

M Chaine, l’élu en charge du projet, nous assure que les recommandations du CCTL (Comité du Temps Long) ont été intégrées dans le cahier des charges

Le CCTL insisterait (ce comité est secret) également beaucoup dans son rapport sur les matériaux à utiliser : bois et autres éléments géo sourcés, plutôt que du béton, et des isolants bio sourcés à forte capacité de « déphasage » (la chaleur reçue le jour en été ne pénètre le bâtiment que durant la nuit quand il est possible d’aérer, les températures étant plus basses)

Un Jury a été constitué (Dominique Flahaut y représente la minorité).

3 agences d’architectes ont été présélectionnées.

Les prochaines étapes sont les suivantes :

• Janvier-février 23 : concours esquisse et sélection de l’agence.
• Etudes d’avant-projet, Avant-projet et Projet dans un an (décembre 2023)
• D’ici à mai 24, Appel d’offres pour les différents lots.
• C’est à l’été 2025 que le bâtiment devrait être livré.

 

Pendant la reconstruction, une école provisoire sera installée en face de la Piscine Virginie Dedieu.

Le cahier des charges présenté et la méthode choisie pour sélectionner l’architecte nous conviennent et nous l’avons réaffirmé en séance.

2.1 DÉCISION MODIFICATIVE N°2022/2 – BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

Modification du budget 2022 : +1M€ pour la voirie Saint-François…-1M€ pour la piste d’athlétisme, maison du bel âge… Nous regrettons que l’exécution des travaux prenne du retard sur ces équipements collectifs, remplacée, une nouvelle fois, par des travaux de voirie… mais il s’agit de toute façon d’une simple régularisation comptable, le « mal » est déjà fait…

Vote : Abstention

2.2 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES D’HABITATION ET FONCIÈRES – ANNEE 2023

Pas de modification des taux d’imposition communaux (ce qui était également un engagement de campagne de Fuveau demain).

Vote : Pour

Question de Fuveau Demain : Il existe la possibilité d’appliquer une taxe complémentaire sur les résidences secondaires. Celle-ci n’est pas activée actuellement sur Fuveau. Or nous constatons une forte augmentation de ces habitations (+50% de 2011 à 2016). Avez-vous étudié la possibilité d’y recourir ?

Réponse de Mme le Maire : pourquoi pas à l’avenir si cela était nécessaire

2.4 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2023

Le Budget Primitif s’établit à 11,56 M€ en fonctionnement et 5,2 M€ en investissement. (Rappelons que les budgets communaux sont obligatoirement à l’équilibre et que le montant des recettes doit être équivalent au montant des dépenses).

Service	% des dépenses « brutes »	% dépenses nettes (une fois les subventions ou paiement des utilisateurs retranchés)
Enfance Jeunesse	42%	28%
Culture	13%	14%
Sécurité	5%	6%
Services Techniques	27%	32%
Administratif, Urbanisme…	14%	19%

 

Nous avions expliqué l’année précédente, que, afin d’évaluer « l’effort » de la commune pour chacun des secteurs, il serait intéressant de présenter les coûts des différents services dans leur valeur brute (valeur absolue) … et nette (ce qu’il reste à financer par la commune une fois subvention et paiement des usagers déduits). Nous constatons par exemple, qu’un tiers des dépenses Enfance Jeunesse (28%) est en fait « auto financé » …

C’est une première analyse, et nous remercions la majorité de cette présentation qui permet de mieux éclairer les dépenses de la commune. Idéalement, il faudrait pouvoir aller plus en détail (Cantine, Accueil de Loisir Sans Hébergement, Bibliothèque, École de musique…).

La présentation de ce « reste à charge » pour la commune, permet d’avoir une meilleure compréhension de l’utilisation des impôts des fuvelains, et donc des priorités mises en œuvre par cette majorité. Elle peut permettre également d’obtenir des informations indispensables à l’étude des scenario alternatifs (par exemple la création d’une cantine locale pour fournir nos écoles et nos aînés).

De plus, le budget 2023 est systématiquement comparé avec le budget 2022. Ce n’est pas satisfaisant, car nous comparons une prévision à une autre prévision… alors que ce qui est le plus pertinent ‘est de comparer une prévision avec un chiffre « réel » (le réalisé de l’année précédente). Sinon, nous passons à coté de ce qui s’est passé en réalité pendant l’année, des « surcharges » ou des « sous dépenses » qui ont eu lieu en 2022.

Nous avons fait quelques demandes de précisions :

Dépenses de fonctionnement :

Question : Nous constations une augmentation des dépenses de prestations de service (+10 % par rapport à 2021)
Réponse : C’est essentiellement dû à l’inflation (la cantine en particulier) mais aussi des changements de périmètre par exemple le pédiatre ou les psychologues de crèche sont des prestataires extérieurs maintenant.

Energie : L’augmentation attendue est de +150% par rapport à 2021

Question : Pourquoi les fournitures en petits matériels sont-elles supérieures de 64 000 € à la réalité de 2021 ?
Réponse : Le budget correspond aux demandes des services. Il y aura ensuite des actions de mutualisation pour essayer de réduire le coût. (commentaire de Fuveau Demain : ce budget ne tient volontairement pas compte des possibles « rationalisations » qui pourraient être faites lors des achats . Cela ne nous paraît pas de bonne gestion)

Question : L’assurance a plus que doublé par rapport à 2021. Pourquoi ?
Réponse : De nombreux contrats arrivent à échéance, il faut les prolonger et les premiers retours montrent cette forte augmentation.

Question : Le budget prévu pour les actes des contentieux est en baisse. Est ce que la situation s’améliore ? Voyez-vous les bénéfices attendus du recrutement d’un Urbaniste effectué en début d’année ?
Réponse : Oui, la situation s’améliore (il y a aussi la fin des dossiers de Château l’Arc)

Question : La subvention au CCAS est revenue à 20 k€ depuis 2022 après une augmentation à 35 k€ en 2021. Nous regrettons que l’effort n’ait pas été prolongé…même si l’on constate que  le CCAS a déjà du mal, faute de projets, à dépenser la subvention allouée.
Réponse : Mme le Maire répond qu’il est toujours possible d’augmenter lors du Budget Supplémentaires si le besoin se fait ressentir.

Recettes de fonctionnement.

La commune perçoit une taxe sur la consommation électrique. Comme il s’agit d’un pourcentage de la valeur, l’augmentation des tarifs devrait augmenter cette recette.

Taxe de Séjour : la mise en place d’une nouvelle procédure (nouveau logiciel et enregistrement obligatoire pour les locations saisonnières (type airbnb) permet une meilleure collecte de cet impôt qui passe de 12 k€ à 40 k€

Recettes d’investissement :

Les deux sources importantes de participation aux investissements sont les subventions du département et de la métropole.

Du côté du département, le plan d’investissement triennal se termine. Il s’agit toujours pour Fuveau des reliquats du plan 2017-2019 (réorienté vers l’aménagement des voiries Saint-François) reportés sur la période 2020-2022… Le nouveau plan 2023-2025 est en cours de discussion (objectif : signature à l’été 2023).

Pour la métropole, nous arrivons au terme du fonds de concours. Les projets doivent être lancés avant février 2023 et terminés en 2025. Nous faisons part de notre inquiétude : compte tenu du contexte métropolitain et de la nécessaire réorientation des fonds d’investissements vers des projets à fort enjeu métropolitain (du côté des transports en commun par exemple), nous comprenons que les financements des projets fuvelains risquent d’être plus compliqués. Fuveau n’a-t-il pas laissé passer « sa chance » ces dernières années, à un moment où les financements étaient disponibles pour des projets tels que le pôle culturel municipal ?

Dépenses :

Au-delà des projets principaux que nous verrons plus tard dans les Autorisations de Programmes, de nombreux sujets différents apparaissent dans les investissements 2023… dont, une nouvelle fois de multiples travaux de voiries (ronds-points et réfection de parking).

Nous nous inquiétions de voir fleurir ces nouveaux projets alors que les projets principaux sont loin d’être bouclés. Si nous avions, chaque année un taux d’exécution correct, nous pourrions nous réjouir de l’arrivée de nouvelles idées, mais avec un taux d’exécution (investissement réalisé/ investissement planifié) inférieur à 33% sur le dernier exercice connu (2021), nous craignons de nouveaux retards par manque de ressource (financière, mais aussi humaines pour piloter ces dossiers) …. Cela nous fait penser à la métaphore bien connue en gestion de projet des pierres dans le seau. Pour remplir correctement un seau de pierres, en s’assurant que les priorités (les grosses pierres) sont bien prises en compte, il est impératif de commencer par positionner les grosses pierres, puis les moyennes, les plus petites…et enfin combler avec du sable. Si on commence par mettre le sable, soyons surs, qu’à la fin, les grosses pierres ne « rentreront » plus dans le seau…Ici, nous sommes clairement inquiets pour les plus grosses pierres…

VOTE : Contre

2.5 ADOPTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME et CRÉDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION

Le tableau ci-dessous montre les principaux projets d’investissement, leur planification… Et les évolutions par rapport au plan de l’année dernière :

Nous commençons par remercier la majorité d’avoir mis en place ces AP : c’est un excellent outil qui donne vraiment de la visibilité sur le coût global d’opérations (passé et à venir) ce que nous n’avions pas avant.

Question : Les sommes relatives aux voies douces/accès écarts n’évoluent pas pour les années 2022 à 2025. Qu’est-ce que cela signifie relativement au plan vélo ? A t’il bien été intégré ? Aurons-nous des itinéraires vélo « complets » (et pas des petits bouts par ci, par-là, comme l’a constaté la commission vélo en faisant l’état des lieux).
Réponse : Oui, les itinéraires prioritaires sont bien planifiés et seront réalisés en continu (à commencer par : l’accès au collège via le chemin de masse et la liaison la Barque – vieux village).

Question : L’AP 16 relative à la réduction de l’empreinte énergétique (+300k€) aura quel usage précis ? Cela est-il suffisant pour une rénovation globale de l’ensemble des bâtiments communaux.
Réponse : Nous apprenons alors que ce budget ne couvre pas les rénovations des bâtiments… mais uniquement le remplacement de l’ensemble des éclairages par des systèmes LEDs.

Nous ne comprenons pas pourquoi aucun budget (même « estimé », n’a été dégagé pour ces rénovations à venir qui devraient être une des priorités des années à venir). Compte tenu de la hausse de l’énergie, investir maintenant sur ces rénovations est particulièrement vertueux (pour l’environnement… et le porte-monnaie des fuvelains).

Ce n’est pas la décision de la majorité qui attend le résultat des audits énergétique avant de planifier quoi que ce soit.

Question : Le poste « Autres » a beaucoup diminué. Y avait-il des opérations derrière ce poste ou est-ce que cela était une « réserve » (ce qui peut être une bonne pratique de gestion de projet)
Réponse : oui, il s’agissait bien d’une réserve

Très bien…mais alors ce qui nous inquiète, c’est que dès la deuxième année du plan 80% de la réserve a été consommée ! (En effet, tous les projets en cours ont vu leur coût augmenter de 10 à 40%). Si une partie de l’augmentation peut s’expliquer par l’inflation (en particulier dans le bâtiment), il semble que des travaux supplémentaires viennent assez systématiquement gonfler les coûts des projets.

Question : Par contre, et nous nous en étonnons, il n’y a pas eu de mise à jour des estimations des gros projets à venir (à commencer par l’école et le pôle culturel). Nous faisons, par exemple référence au pôle culturel de Venelles, en cours de construction et dont le coût est estimé à 9,9 M€ (40% de plus que les 6M€ prévus à Fuveau, pour une surface supérieure de 20%).
Réponse : Mme le Maire confirme les estimations. Les dernières estimations fournies par l’assistance à maitrise d’ouvrage qui travaille sur le projet sont même légèrement inférieures aux 6 M€.

Nous aimerions être totalement rassurés par ces échanges… mais souhaitons surtout que ces projets puissent enfin voir le jour (le pôle culturel, sous différentes formes, est dans les « tuyaux » depuis plus de 10 ans et c’est un manque réel pour Fuveau).

Vote : contre

3.1 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES 2022-2026 (CTG) : POUR APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

7 Communes du val de l’Arc (Trets, Puyloubier, le Tholonet, Peynier, Rousset, Châteauneuf le rouge et Fuveau) font l’objet d’une convention territoriale « commune » avec la C.A.F (Afin de mutualiser moyens, idées et plan d’action)

Sujet lourd et complexe (une centaine de pages d’analyses et de recommandations) que nous avons reçue bien tardivement. Malheureusement, ce document doit être signé avant le 31/12 et nous ne pourrons pas avoir davantage de temps pour l’analyser. Nous demandons tout de même à ce que le débat puisse être repris lorsque l’Analyse des Besoins Sociaux sur Fuveau sera finalisée (ce qui devrait permettre de creuser davantage l’ensemble de ces sujets).

Nous retenons tout de même que 104 Familles sont identifiées comme « fragiles » sur Fuveau (soit 9,4% des familles), dont une moitié de famille monoparentale.

Nous publierons prochainement un article résumé sur ces travaux de la CAF.

3.2 SEJOURS HIVER 2023 POUR LES ADOS : FIXATION DES TARIFS

Depuis le début du mandat, nous constatons plusieurs progrès que nous reconnaissons bien volontiers : tarification modulable (un pourcentage du revenu) et non par tranche, augmentation du plafond (contribution plus importante pour les familles les plus aisées), inscription à distance et fin de la file d’attente « physique » qui commençait dans la nuit…

Vote : POUR

3.3 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : ACCUEIL PERISCOLAIRE ET RESTAURATION

Il s’agit de la mise à jour des tarifs adultes pour tenir compte des récentes augmentations des coûts des prestataires de repas.

PARTICIPATION COMMUNALE A LA REFECTION DES CHEMINS PRIVES (sujet ajouté au dernier moment)

Vote partagé dans nos rangs (Pour, Contre et Abstention). Ce dispositif existe et est utile à certains fuvelains… d’un autre côté, il manque de critères écologiques (par exemple pour promouvoir des solutions « perméable » et éviter l’effet « torrent » en cas de forte pluie, ou encore éviter les goudrons noirs qui accumulent la chaleur en plein été) et l’on peut s’interroger sur la pertinence de la dépense publique pour un usage purement privé..