Question pour la séance du Conseil du 6 février 2023

Madame,

La loi 3DS, dans ses articles 102 et suivants, prévoit une série de mesures visant à lutter contre la disparition progressive des chemins ruraux.

La première étape consiste en un recensement de ceux-ci.

Un décret, paru le 27 décembre 2022, définit les modalités particulières de l’enquête publique préalable à la délibération arrêtant le recensement les chemins ruraux situés sur le territoire des communes.

Fuveau est une commune vaste avec de nombreux chemins ruraux anciens, des conflits nous ont été signalés concernant des chemins appropriés par des riverains alors qu’un maillage de chemins ruraux peut participer à la création d’un réseau de circuits de randonnées, d’aménagements environnementaux et améliorer les continuités écologiques entre les sites.

Nous souhaiterions savoir si Fuveau se saisira de cette opportunité.

Merci d’avance.

Pas de réponse le 6 février, réponse reçue le 27 mars

La commune de Fuveau dispose, à ce jour, d’un répertoire des chemins communaux et ruraux.

La délibération en date du 17 janvier 1997 a approuvé le « nouveau classement des voies communales et le nouveau répertoire des chemins ruraux » après une enquête publique qui s’est déroulée à compter du 21 juin 1996.

Ce registre est consultable et disponible au public auprès du service urbanisme.