Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRE.

Elles sont données pour information, il n’y a pas de vote.

Parmi ces décisions à noter les suivantes.

• Un marché passé avec MBEtudes pour un montant de 11 000 € pour chiffrer le passage aux LED et à une gestion différenciée de l’éclairage public.
• Une convention avec le CPIE d’Aix pour le dispositif « commerce engagé » qui rassemble 22 commerces fuvelains
• La redevance annuelle versée par l’entreprise qui gère les colonnes de récupération des textiles, à la commune
• Des avenants relatifs à la maison du Bel âge, non passés en CAO, avec une augmentation du coût prévisionnel des travaux augmenté de 21 %, évalué actuellement à 570 000 €
• Un avenant au marché pour la passerelle avenue du 8 mai 1945, de 17 % sur l’un des lots
• Des avenants relatifs à la Bastide Vitalis, passés en CAO, et que nous avons donc eu à connaître et approuver. L’ensemble des travaux sur ce bâtiment, se monte à 1,3 M€, 20 % étant à la charge de la Commune.
• C’est la société EUROVIA qui engagera la requalification du chemin de Saint François pour environ 1,4 M€

LES DÉCISIONS DE CE CONSEIL ONT CONCERNÉ

L’ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE qui permet d’acheter des caveaux de 4 places sur des concessions abandonnées. Nous avons voté Pour.

LA DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (CCAS) en la personne de Sonia Marcelli Bourrelly qui remplace Fatma Touel Clemente démissionnaire. Nous nous sommes abstenus considérant que la Majorité choisit qui elle veut, deux d’entre nous ont voté Pour.

LA REVALORISATION DE LA COTISATION COMMUNALE VERSÉE A L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DES BOUCHES DU RHÔNE (ATD13), d’environ 20 %. Nous avons voté Pour.

UNE GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT pour l’opération « Les jardins de Sainte Victoire », face à l’école primaire de l’Ouvière. Nous avons voté Pour.

LE VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES D’HABITATION ET FONCIÈRES POUR l’année 2023 Nous avons proposé un amendement pour augmenter la taxation des résidences secondaires. En effet, l’article 1407 ter du code général des impôts permet au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Or Fuveau manque de logements sociaux et le nombre de résidences secondaires est en forte augmentation (+50%) entre 2011 et 2016 d’après le diagnostic CAF [1] (déjà 255 logements concernés… avec un risque fort d’augmentation à venir). Nous avons donc proposé une majoration de 40 %. Cet amendement a, de nouveau, été rejeté par la Majorité, celle-ci considérant que 2/3 des résidences sont occupées par des personnes âgées (son électorat) mais qu’elle pourrait voter ce taux avant le 1^er octobre, date limite pour 2024, peut-être… Nous nous sommes donc abstenus.

L’ACTUALISATION DE LA TAXE DE SÉJOUR. La part communale est reversée en intégralité à l’Office du Tourisme. La part départementale est de 10 %, la part régionale de 34 % et irait au financement de la LGV. Nous avons voté Pour.

LES TARIFS 2024 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE. Ceux-ci sont en augmentation d’environ 15 %. Un règlement local intercommunal est en cours d’élaboration et pourrait être applicable début 2024. D’après l’adjoint à l’environnement, le règlement communal actuel a permis de faire tomber un grand nombre de panneaux 4X3.

Nous nous sommes étonnés que les enseignes de 12 m² soient exonérées de taxe mais avons voté Pour ces nouveaux tarifs.

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS concernaient la société de pêche, le football club et le comité des fêtes pour lesquelles nous avons voté Pour. En revanche, pour la société de chasse, trois d’entre nous ont voté contre, deux se sont abstenus, car, comme nous l’avions mentionné lors du précédent vote concernant cette association, les 3/4 du budget sont utilisés pour acheter du gibier.

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA a acheté le 4 rue Mirabeau pour 937 000 €. Ce bâtiment sera vraisemblablement revendu à UNICIL pour 9 logements sociaux. Aujourd’hui 7 sont occupés. Nous avons voté Pour.

ACQUISITION du bâtiment incluant l’auto-école, rue de la République. Un logement est loué entre 1 000 et 1 200 €/mois, le reste est occupé par l’auto-école qui paie une redevance de 18 000 €/an. Ce bâtiment coûte 470 000 € HT. Cette situation a conduit certains d’entre nous à s’abstenir sur cette délibération compte-tenu du prix et du manque de définition précise, par la Commune, de sa stratégie d’achat de locaux commerciaux.

ACQUISITION d’une parcelle rue Chanoine Moisan, grevée d’un emplacement réservé. Elle serait destinée à un espace vert.

[1] voir l’article en détail sur le ‘diagnostic partagé’ de la CAF