Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

En résumé : Un Conseil assez long (2 heures et demie), le précédent ayant été annulé et l’important dossier du PLUi mis à l’ordre du jour C’est ce dossier du PLUi qui a fait l’objet des questions et des débats les plus importants. Le conseil devait donner son avis sur les plus de 600 pages du dossier (sans nous fournir une synthèse des évolutions ou l’analyse des services). C’est donc sur la base des 2 réunions publiques, de la réunion de présentation générale par l’adjoint en charge du dossier (fort intéressante du reste, mais qui n’était pas rentrée dans le détail des zones, des emplacements réservés ou des OAP…) et enfin des documents rendus publics que nous avions préparé nos questions. Certaines questions furent jugées trop « dans le détail »…et un prochain rendez-vous avec l’adjoint en charge du dossier devrait permettre d’avoir les réponses. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce sujet capital, faute d’avoir pu aller au bout de l’exercice.

 

Nous avons proposé en ouverture de cette séance de voter une motion de soutien à Yannick MOREZ, maire démissionnaire de St Brévin les Pins. Celle-ci a été votée à l’unanimité du Conseil.

• Retrouvez-là sur notre site internet en cliquant ici.

 

DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRE.

Elles sont données pour information, il n’y a pas de vote.

Parmi ces décisions à noter les suivantes :

• Un marché passé avec S.T. INGENIERIE pour une mission d’assistance technique concernant le mur de soutènement du parking de la crèche Lei Parpaioun qui s’affaisse, pour un montant de 12 500 € HT et  EXSOL GEOTECHNIQUE pour la réalisation d’études géotechniques pour un montant de 10 530 € HT..
• Signature de la convention « Préservons nos arbres » avec M. Tom GERARD – Élagueur.
• Un marché passé avec EXSOL GEOTECHNIQUE pour la réalisation d’études géotechniques liées au mur de soutènement chemin du Cros du Pont qui s’est effondré, pour un montant de 7 200 € HT.
• Deux décisions identiques pour désigner Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE pour défendre la Commune dans le contentieux engagé par SASU CHATEAU L’ARC RESORT devant le Tribunal Administratif de Marseille (fond et forme)
• Un marché avec BEA-ba pour le suivi des fouilles archéologiques et administratif de la restauration de la chapelle Saint Michel pour un montant de 8 100 € HT.

 

LES DÉCISIONS DE CE CONSEIL ONT CONCERNÉ :

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Volley Loisirs et Anciens Combattants.

NOTRE VOTE : POUR

LES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES.

Dans le cadre du plan de relance, l’État a lancé le projet « Territoires numériques éducatifs » (TNE). Par ce dispositif, il agit sur 4 leviers :

• La formation des enseignants
• L’accompagnement des parents et des familles
• La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants
• L’équipement des élèves et des établissements scolaires

 

Nous avons proposé que soit ajouté une information/formation des parents sur les inconvénients des écrans. De récentes recherches montrent que les enfants passent un temps trop grand devant les écrans créant, pour certains d’entre eux, des troubles déficitaires de l’attention. Le Collectif « Attention » rassemble des associations luttant contre la surexposition aux écrans. Il a adressé une tribune à Caroline Janvier, députée à l’origine d’une proposition de loi de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans qui se conclut  par : « En réalité, la « transformation numérique de l’école » accélère et renforce la dépendance aux écrans, sans améliorer nullement la réussite des élèves — l’étude Pisa de 2015 en témoignait déjà. Cette « modernisation de l’école » fait fi de l’intérêt des enfants, de leur santé physique, mentale, intellectuelle et psychique. ». En 2015 déjà, une étude de l’OCDE sur les compétences numériques des élèves montrait que les élèves qui utilisaient très souvent des écrans à l’école obtenaient des résultats inférieurs dans la plupart des apprentissages clés et notamment en littératie et en numératie.

L’adjoint en charge des questions scolaires a indiqué que les demandes venaient des professeurs, certains n’avaient pas souhaité ces équipements au départ, mais y venaient maintenant, et qu’il avait souhaité saisir cette opportunité de l’aide d’État pour prévoir un programme de 3 ans. En termes de maintenance, il a indiqué que c’était l’État qui devait l’assurer par l’intermédiaire de l’eRUN (enseignant référent pour les usages du numérique). Cependant la Commune met à disposition des écoles un prestataire souvent utilisé.

Il admet que les investissements numériques sont rapidement obsolètes (environ 5 ans)

Il propose une visite de la salle multimédia de l’école Rimbaud lorsque celle-ci sera terminée.

NOTRE VOTE : 7 POUR, 1 ABSTENTION

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR DES TRAVAUX.

Le Conseil Départemental a décidé de reconduire en 2023 l’aide aux travaux de proximité. Le taux de subvention est de 70 % du coût hors taxes plafonné à 85 000 € HT par projet.

La demande concerne :

1. Création d’une aire de loisirs/aire de jeux – Quartier Ouvière 85 000 € HT
2. Aménagements de sécurité – quartier la Foux 65 832 € HT.
   ==> La vitesse est excessive depuis Belcodène, il s’agit d’interdire le croisement sur le pont pour que piétons et cyclistes ne soient pas accidentés

3. Création parking et espaces verts – traverse de la chapelle 92 876 € HT.
   ==> Le CIQ demande plus de parkings dans le vieux village. Outre les parkings, il s’agit de planter cette zone très chaude en été.

4. Aménagements rue basse et carrefour rue du Nord/rue de la Paix 80 919 € HT.
   ==> Il s’agit de sécuriser le cheminement piéton

5. Équipements sportifs au complexe sportif st François 85 000 € HT
6. Passage aux leds des points lumineux de la Commune 85 000 € HT.
   ==> Il s’agit de passer de 54 % de LED aujourd’hui à 100 %. L’étude sur l’éclairage public dont nous avons été informés va démarrer.

7. Création aire de loisirs/plateau sportif au hameau de la Barque 85 000 € HT.
   ==> Cette action sera conduite avec des adolescents dont Noa qui a envoyé une lettre à la Maire.

 

Concernant les travaux du vieux village, plutôt qu’une approche en pointillés, nous aurions préféré une réflexion sur sa requalification. L’adjoint indique que ces travaux sont une demande du CIQ.

NOTRE VOTE : 7 POUR , 1 ABSTENTION

 

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR LA MAISON DU BEL AGE –

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 613 595 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Subvention Département (FDAL) 50%  ; Subvention Etat (DETR) 30% ; Commune 20%

Nous rappelons notre préférence pour le terme espace intergénérationnel qui figure sur le panneau de permis de construire. La Maire indique que le terme de « bel âge » a été choisi par le Département qui salarie deux personnes. Celles-ci ne seront pas des assistantes sociales mais des agents administratifs. C’est le CCAS qui accompagnera les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Rendez-vous a été demandé à Mme la Maire à propos de la politique sociale.

NOTRE VOTE : POUR

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

La demande est de 500 000 € HT de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux les plus énergivores, plafond du Conseil Départemental. A ce jour la priorisation des travaux à engager en premier n’est pas faite, les décisions du fonds vert de l’État sont attendues. Les choix ne seront pas faits avant la fin du semestre.

NOTRE VOTE : POUR

 

RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS – ÉTÉ 2023

Il s’agit de 13 agents non titulaires pour la période du 15 juin au 31 août. Les enfants du personnel passent en priorité pour 2 années maximum. Cette année, il n’y a pas eu lieu de sélectionner.

NOTRE VOTE : POUR

 

DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ASSIETTE FONCIÈRE DE LA FORET COMMUNALE

La forêt communale de Fuveau est assise sur une superficie de 76,92 ha. Cette délibération prévoit de retirer du régime forestier certaines parcelles (en bleu) et en ajouter d’autres (en rouge). En final, le régime forestier comprendra 77,7700 ha.

Pour info, définition : le régime forestier est l’ensemble des règles de gestion définies par le Code forestier et mises en œuvre par l’Office national des forêts (ONF). Il est applicable aux forêts appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics et d’utilité publique.

Ce régime ne coûte rien à la Commune.

Nous souhaitions savoir quel était l’intérêt de « déclasser » certaines surfaces. En final, après circonvolutions, il semblerait que cette demande émane de l’ONF qui doit « rationnaliser » son action et que la Commune n’a pas à discuter. C’est elle qui désormais entretiendra les forêts hors régime forestier.

L’ONF devant présenter un bilan de gestion à la commune, chaque année, nous avons demandé à le consulter.

NOTRE VOTE : ABSTENTION

 

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Ce document, d’une durée de 18 ans, étant essentiel pour tracer le devenir de la Commune nous pensons utile qu’un vrai débat public ait lieu.

La Maire nous a informé que deux réunions publiques auraient lieu avec la Métropole, l’une en juin et l’autre en septembre.

Nous aurions également souhaité avoir une présentation montrant l’évolution du PLU au PLUI (les parcelles qui ont changé de classification, les modifications réglementaires qui vont s’appliquer…)

La Maire nous a indiqué que sa porte était ouverte. Nous avons pris rendez-vous avec l’adjoint à l’urbanisme pour le mardi 23.

Nous avons commencé à poser quelques questions :

• La consommation d’espace serait ramenée à 26 ha pour l’habitat et 3 ha pour l’économie. Où se trouvent ces zones ? S’agit-il des zones AU ?
• Les règles de hauteur jouent un rôle essentiel dans l’organisation urbaine, cela permet notamment de compenser la pénurie de foncier disponible. Or les deux hauteurs mentionnées sont dans le centre de 9,5 mètres maximal de hauteur de façades et, dans la couronne proche de 7 mètres. Si l’on prend une moyenne de 2,7 m par étage, on ne peut pas mettre un 2è étage (ou 3è niveau).
• Quels sont vos projets sur le périmètre PAPAG (entrée de ville) : projet au titre de l’article L151-41 5° qui permet des servitudes, pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global ?
• Concernant le projet à la Rocaoudo (2,4 ha) où sont prévus environ 90 logements dont 50 % de logements sociaux, de type collectif et maisons individuelles, l’évaluation environnementale est négative. Quel travail conséquent êtes-vous prêts à  engager pour faire de cette opération un modèle urbanistique et environnemental ?
• Vous prévoyez 180 places de parking dans 3 zones différentes aux Planes. Pourquoi ne pas inciter plutôt les sportifs à utiliser les modes doux plutôt que mettre des parkings dans la forêt ?
• Vous prévoyez 5 STECAL, 4 en zones agricoles et 1 en zone naturelle. Comment ces choix-là, ont-ils été conduits ?
• Pouvez-vous nous en dire plus sur les 5 équipements publics réservés ? (« 30 gouttes », rue du Chanoine Moisan, maison médicale et espace public à Saint-François, un jardin d’enfants de 186 m² et la place des figuiers de 163 m² (689), dans le centre historique)

Les autres questions seront adressées à l’adjoint, avant l’entrevue.

Fuveau Demain organisant un café-débat sur ce thème, si d’autres questions apparaissaient, elles seraient transmises immédiatement.

NOTRE VOTE : ABSTENTION.

 

ACQUISITION D’UNE PARCELLE IMPASSE DES LAURENES A LA BARQUE

NOTRE VOTE : POUR

 

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR RÉNOVATION DE Façades

Toujours pas de travaux d’isolation, ni de critères énergétiques associés à ces travaux

NOTRE VOTE : 6 ABSTENTIONS, 2 POUR

 

MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV A LA BRASSERIE DE LA BASTIDE VITALIS

Les travaux se terminent et l’on nous dit que les restaurateurs auront les clés avant la fin mai pour une ouverture en juin.

NOTRE VOTE : POUR

 

MINI-SEJOURS POUR LES 3-12 ANS ET SEJOURS ETE ADOS.

Même principe que l’année précédente, même type de financement. Certaines destinations ont dû être modifiées du fait des conséquences du changement climatique. La Commune n’a pas souhaité y ajouter des séjours de sports mécaniques, du fait des questions environnementales et du coût.

Les séjours sont les suivants :

• 5 jours et 4 nuits pour un groupe de 18 enfants en classe de CM1-CM2 et plus, pour une activité « multisports », à Chorges (05) du lundi 31 juillet au vendredi 4 août. Hébergement en camping municipal.
• 4 jours et 3 nuits pour un groupe de 16 enfants en classe de CE1 et CE2, au camping municipal Camping City à Arles du lundi 10 au jeudi 13 juillet.
• 3 jours et 2 nuits pour un groupe de 16 enfants en classe de GS-CP, du lundi 17 au mercredi 19 juillet. Hébergement sous tentes. Activités et lieu non défini à ce jour.
• 2 jours et 1 nuit pour un groupe de 10 enfants en classe de PS et MS maternelle, pour une activité « Découverte du poney » à Puyloubier du lundi 24 au mardi 25 juillet, avec un hébergement au camping Le Cézanne.
• Un séjour de 7 jours et 6 nuits, du 24 au 30 juillet aux Saintes-Maries de la Mer pour les 12-17 ans, camping « la Brise ». Activités de bord de mer : catamaran et paddle.
• Un séjour de 5 jours et 4 nuits, du 31 juillet au 4 août à Chorges pour les 12-17 ans, au camping municipal de Chorges (Hautes Alpes 05). Activités sportives : VTT, kayak, accrobranche.

 

NOTRE VOTE : POUR