Café Débat n° 7 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, quelles règles s’appliqueront ?
Samedi 20 Mai 2023, 10h30, à la Maison Pour Tous, avait lieu le 7eme Café Débat Fuveau Demain.
Après la Politique Sociale, les écoquartiers, les plans vélo, Manger sain et local, Les énergies renouvelables et Le cyberharcèlement… notre rendez-vous était consacré aux règlements d’Urbanisme (et en particulier au P.L.U.I. en cours de finalisation sur le territoire du Pays D’Aix).
Une quarantaine de Fuvelains étaient réunis pour échanger. |
Après la traditionnelle introduction (pourquoi ces cafés débats, quelles règles et quel déroulé) et l’exposé du cadre particulier de cette réunion …
- Nous n’avons pas participé à l’élaboration de ces documents, nous ne sommes donc pas en mesure d’en expliquer les intentions, nous n’avons pas non plus le détail des évolutions entre ancien et nouveau PLUI. Cependant, nous avons participé à l’ensemble des réunions publiques, nous avons également (en tant qu’élus au Conseil Municipal) eu une présentation générale par Monsieur Gouirand (Adjoint en charge du dossier) et pu lors du dernier Conseil Municipal (15 Mai) poser certaines questions… Et depuis que le projet de PLUI est public, nous avons passé pas mal de temps à analyser les pièces (plans, règlements…).
- L’objectif de cette réunion est donc : de présenter ce que nous avons compris, d’aider les Fuvelains à accéder à l’information (plan papiers imprimés, consultations des documents électroniques…), prendre leurs questions…. Et si nous ne savons pas répondre, les adresser à l’adjoint en charge lors de réunions de travail. Tout ce travail nous aidera également à formuler notre avis et nos remarques pour la phase d’enquête publique qui suivra.
- En aucun cas notre réunion ne prétend se substituer à la présentation que la majorité a annoncé vouloir faire aux Fuvelains (en juin et/ou septembre), ou en tant que concepteur de ces documents elle pourra rendre compte directement du travail effectué.
… une présentation générale est donnée par Dominique Flahaut et Bernard Targowla (membres de l’association Fuveau Demain et élus de la minorité au Conseil Municipal de Fuveau).
PLUI : quelles étapes d’élaboration ?
Arrêté depuis le 16 mars 2023, par le conseil de la métropole Aix-Marseille, le projet de PLUI est rendu public depuis mi-avril 2023.
Vous retrouvez tous les documents constitutifs de ce PLUi sur la page dédiée de la métropole : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daix/
PLUI : de quoi parlons-nous ?
Le dossier arrêté comporte :
1 – Rapport de présentation
2 – Padd
3 – OAP
4 – Règlement
5 – Annexes
Il y a 2 types de règlements :
Le règlement « écrit » qui donne les dispositions communes, les dispositions par zone et des listes (Emplacements Réservés, éléments patrimoniaux).
Dont 5 Emplacements Réservés pour des équipements public
FUVEAU | 685 | Equipement public | Equipement de proximité, de sport et de loisir, 30 gouttes | Commune | 1420 |
FUVEAU | 686 | Equipement public | Aménagement public | Commune | 120 |
FUVEAU | 687 | Equipement public | Création d’une maison médicale et espace public | Commune | 2136 |
FUVEAU | 688 | Equipement public | Jardin d’enfants | Commune | 186 |
FUVEAU | 689 | Equipement public | Place des Figuiers | Commune | 163 |
Le règlement graphique :
- Le zonage (Fuveau sur les planches 42, 51, 52, 58, 59, 60)
- Coefficient d’emprise au sol
- Hauteur
- Risques (inondations, incendies, autres)
Nous verrons ensuite des exemples de ces plans et comment les lire.
Avant de terminer par une présentation des OAP de Fuveau et un zoom particulier sur La Barque.
Vint ensuite le temps des Questions / Réponses pendant une trentaine de minutes.
Furent évoqués :
- La disparition du « CoS » (remplacé par les notions d’emprise au sol et de hauteur maximale)
- L’évolution des zones à Urbaniser (moins nombreuses puisque seules une zone au nord et une zone au sud demeurent) ce qui nous a permis d’expliquer la loi Zéro Artificialisation Nette
- Le regret de ne pas voir apparaître des « zones de fraicheur » dans le centre historique
- Les nouvelles règles concernant le Canal de Provence et les terrains ainsi « gelés »
Nous nous sommes ensuite répartis en petits groupes, autour des plans papiers ou sur les ordinateurs pour pouvoir regarder en détail un terrain, une zone particulière.
Cela a permis à tous les participants d’obtenir de l’aide « logistique » pour regarder et analyser les documents de ce PLUi (en particulier les règlements graphiques).
Beaucoup d’attentes sur cette séquence qui dura une demi-heure.
Nous nous sommes ensuite regroupés pour conclure et lister les questions sans réponses et commencer à collecter un certain nombre de réactions : la satisfaction de voir les futurs entrepôts logistiques interdits sur les zones d’activités (un peu tard disent certains…), les parking prévus au cœur des planes qui font particulièrement question…
C’est après deux heures d’échanges riches que nous mettions fin à ce 7ème café débat… Convaincus qu’il y avait encore beaucoup de travail pour comprendre…mais aussi ouvrir d’autres pistes de réflexion…