Question pour la séance du Conseil du 27 mars 2023

https://laclauseverte.fr/

La commande publique représente de l’ordre de 200 milliards d’euros par an et près de 8% du PIB national. Elle peut être un vecteur important de transformation vers une économie plus durable et un soutien des PME.

A cette fin, il est possible d’avoir des critères environnementaux, dans les règlements de consultation, pour noter et départager les entreprises.

Et mieux encore il est possible d’introduire dans le cahier des charges (ou CCTP) des clauses environnementales. (Ce sont des obligations à respecter dans l’exécution de la prestation – par exemple : obligation d’utilisation de produit d’entretien bio dans un marché nettoyage). Cet engagement doit apparaître dans l’offre.

De nombreux exemples de clauses environnementales à insérer dans les marchés publics sont disponibles gratuitement sur le site internet de La Clause Verte (https://laclauseverte.fr/).

Nous avons pu constater lors de la dernière CAO relative au chemin de Saint François qu’il n’y avait ni critères, ni clauses environnementales. Et nous ne pouvons pas vérifier si ceux-ci sont mis en place dans les nombreux marchés signés hors CAO.

1. Allez-vous faire évoluer cette situation en intégrant désormais clauses ou critères environnementaux pour le choix de vos fournisseurs ?

Vous pourriez valoriser votre engagement environnemental en le signalant lors de l’information au conseil municipal de vos décisions.

2. Pourriez-vous nous transmettre la déclaration faite à l’OECP -observatoire économique de la commande publique- incluant l’obligation de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi.

Celui-ci est obligatoire pour :

• Tous les acheteurs et tous les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT ;
• Les avenants ou actes de sous-traitance de ces contrats.

Pour les contrats d’un montant inférieur à 90 000 € HT, le recensement est, par ailleurs, fortement recommandé.

Merci

Pas de réponse en séance le 27 mars, réponse reçue le 15 mai

1. Allez-vous faire évoluer cette situation en intégrant désormais clauses ou critères environnementaux pour le choix de vos fournisseurs ?

Réponse de Madame le Maire :
Oui, nous allons – dans la mesure de nos moyens humains – le faire savoir.

2. Pourriez-vous nous transmettre la déclaration faite à l’OECP -observatoire économique de la commande publique- incluant l’obligation de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi.

Réponse de Madame le Maire :
Oui, désormais nous vous les communiquerons.