Chateau l’Arc – Nature en danger

132 villas, 35 000 m2 de plancher, 20 ha dénaturés

Le projet consiste aujourd’hui en 132 lots répartis sur les 20 hectares du lotissement. Des lots sont déjà à la promotion via une agence de Saint-Cyr sur mer, et peut-être d’autres.

Pour plus de détails sur le projet en lui-même, sa situation géographique, la promotion qui en est faite, … voir ce précédent article sur notre site.

Les recours actuels devant la justice recouvrent 2 aspects:

les règles d’urbanisme, qui sont de la responsabilité de la commune : construction en accord avec le Permis de Lotir accordé en 2014, et les prescriptions qui s’y rattachent
les lois environnementales, qui sont de la responsabilité de l’état, représenté par le préfet et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Cet article propose un zoom sur ce 2ème aspect.

Le volet environnemental

La loi sur l’environnement prévoit qu’en amont d’un projet de cette taille un inventaire des espèces protégées, ou de leur habitat (nids, terriers …) soient effectué, ainsi qu’une étude d’impact des travaux. Une dérogation doit alors être demandée auprès de l’Etat avant le début des travaux.

Depuis 2021 plusieurs courriers ont été adressés à la SCA Chateau l’Arc par la DREAL, sans qu’elle ne puisse prouver avoir effectué cet inventaire. Ces échanges sont résumés dans le Rapport de Manquement Administratif, document de la DREAL en annexe N°1 au bas de cet article, la copie d’écran ci-dessous en est extraite et parle d’elle-même :

Alerté par les riverains c’est un bureau d’études environnemental privé, https://ecomed.fr/, qui a réalisé ce travail, et a identifié 27 habitats d’espèces protégées. Ces espèces sont listées dans un article précédent, déjà cité plus haut : https://fuveau-demain.fr/2023/03/26/hautes-terres-de-chateau-larc-retour-au-xxeme-siecle/

France Nature Environnement également impliqué dans la sauvegarde de cet espace naturel a rédigé une pétition sur le sujet, aujourd’hui signé par 42 000 personnes (au moment où cet article est rédigé le 1 juillet) : https://www.change.org/p/sauvons-la-for%C3%AAt-de-fuveau

Que faire ?

Ce projet et ses conséquences a un impact sur tous. Riverains au quotidien évidemment, mais également tous les fuvelains car c’est une partie du patrimoine naturel fuvelain qui est en jeu.

Ce combat pour l’environnement et pour la défense des espèces protégées, est mené par plusieurs riverains, collectifs et associations. Vous pouvez les aider, y compris financièrement, en suivant leurs actions, voire en y participant :