Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir :

• un conseil municipal déplacé au dernier moment
• le refus de la Maire de faire voter l’amendement relatif à l’apaisement de la D6

Nous nous sommes arrêtés sur certaines DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Nous avons ainsi appris que :

• concernant la rénovation thermique du site de la mairie, un bureau d’études doit être prochainement désigné (d’ici un mois)
• concernant le contentieux avec la SCI Chateau l’Arc, celle-ci a fait appel de la décision sur le contentieux indemnitaire
• la piste vélo vers Brogilum est à l’étude
• le relanternage de l’éclairage public devrait être terminé en fin d’année

 

UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « COMITE DES FÊTES » a été consentie.

Elle passe de 15 000 à 20 000 €

DES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE ONT ÉTÉ FAITES AUPRÈS DE L’ÉTAT ET DU DÉPARTEMENT

 

LE DOSSIER IMPORTANT CONCERNAIT L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS D’AIX – Il s’agissait de la CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE FUVEAU A L’ENQUÊTE PUBLIQUE.

• La Majorité prévoit de faire passer des Parcelles du secteur de la Foux et des Pradels de N en A afin de permettre une utilisation agricole. Nous avons fait remarquer que, si les conditions agro-pédologiques des sols le permettent, ce serait un lieu intéressant pour du maraîchage, dans la perspective d’une cuisine centrale.

 

• Nous avons sur ce sujet eu une longue discussion pour marquer notre désappointement de ne pas avoir obtenu l’étude de ZAP – zone d’agriculture protégée – remise à la Mairie et que la Maire nous avait promise. Pour quelle raison ? Soit disant pour nous associer à un groupe de réflexion, or rien n’empêche de faire connaître une étude. Pourquoi doit-elle rester secrète ?

 

• La zone NER (énergies renouvelables) aux Rajols est transformée en N

 

• Des erreurs qui n’avaient pas encore été remarquées, ont été corrigées, en particulier la possibilité, à la Roucaoudo de bâtir en R+2.

Nous avons également eu sur ce sujet une longue discussion car l’analyse de l’impact environnemental est mauvaise. Notre proposition est de ne pas ressortir côté route des Michels du fait du grand dénivelé et de la coupure du vallat et de n’avoir que des logements collectifs, pas de logements individuels. Nous souhaitions également connaître les garanties que la commune a prise sur les aspects qualitatifs (architecte, jardins partagés, concertation des populations …)

Pour mémoire, l’État note un risque écologique et de nuisances forts.

• • analyse écologique, impact fort : ‘Fort car boisement, garrigue, ruisseau : espace très fonctionnel d’un point de vue écologique. Espèces floristiques et faunistiques à enjeux.’ et ‘Concernant le secteur Roucaoudo, les orientations proposées semble être insuffisantes pour limiter les incidences sur les habitats et sur la fonctionnalité écologique (notamment la zone boisée et le vallat).’
  • analyse liée aux risques et aux nuisances, impact fort : ‘Seule l’OAP Roucaoudo présente des enjeux forts du fait de sa localisation au niveau d’un vallat, d’une zone boisée et en bordure d’autoroute impliquant des risques et des nuisances significatives. La prise en compte de ces risques et nuisances est insuffisante sur ce secteur et nécessite d’être renforcée.’

 

Nous avons eu peu d’informations sur ce secteur au motif qu’il est privé

 

• Enfin, la commune souhaite donner aux habitants ayant subi une inondation la possibilité de reconstruire au même endroit. Ceci nous paraît très hasardeux dans le contexte du changement climatique et d’augmentation des précipitations de type méditerranéen, et n’avait pas été mentionné dans la convocation au conseil municipal.

 

Nous avons, ensuite, proposé un amendement (voir ci-dessous) visant à reporter sur l’autoroute le transport de poids-lourds qui rend la D6 très dangereuse et bruyante. Mais la Maire a refusé de mettre cet amendement au vote au motif que la métropole n’est pas compétente.

VOTE : ABSTENTION car, nous donner 5 jours, pour analyser des documents aussi importants, et incomplets, ne pas nous permettre de consulter l’étude de ZAP et ne pas mettre notre amendement au vote est, pour le moins, cavalier

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Amendement n°1 / 2024

proposé par le groupe Fuveau Demain

Portant sur la délibération 3.1 :

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS D’AIX – CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE FUVEAU A L’ENQUETE PUBLIQUE

Objet : ajout d’un article à la contribution de la commune

Nous souhaitons ajouter un article à la proposition de contribution de la  commune à l’enquête publique relative au projet de PLUi  du pays d’Aix.

Exposé sommaire :

Le développement effréné, de l’activité logistique sur la zone d’activité Rousset-Peynier-Fuveau a engendré une augmentation spectaculaire du trafic poids lourd sur la D6 au cours de ces dernières années. Nous soutenons donc votre volonté de limiter l’installation de futures installations (OAP Sectorielle St Charles) …mais le mal est déjà là et nous devons vivre avec les installations existantes en essayant de réduire leurs nuisances.

C’est pourquoi, afin de « Maintenir le rayonnement agricole et les paysages naturels exceptionnels de la haute vallée de l’Arc », il nous semble indispensable de limiter ce trafic « excessif » sur la D6 entre la Barque et Trets en réorientant les flux logistiques vers l’autoroute A8.

Remarque : dans un souci de coopération avec les communes voisines de Peynier et Rousset, il nous semble également important d’informer les maires de ces communes de notre contribution (et leur proposer éventuellement de co-signer cette proposition).

Nous proposons donc d’ajouter à la contribution de la commune le texte suivant :

Annexe Technique : OAP Secteur Stratégique : Haute vallée de l’Arc. Page 5 : Facilité la mobilité des actifs et des habitants. Compléter ce paragraphe en ajoutant la phrase suivante :

« Créer un accès direct entre la zone d’activité Rousset-Peynier-Fuveau et l’autoroute A8 (en créant un nouvel échangeur), afin de réduire, aux seules dessertes locales, la circulation des camions sur la D6 entre La Barque et Trets.

Et, par la même occasion, supprimer le doublement de la D6, prévu par l’emplacement réservé ad’ hoc »