Question pour la séance du 23 septembre 2024

Madame,

Lors du Conseil Municipal d’installation, le 4 juillet 2020, a été faite lecture de la charte de l’élu local, conformément à la loi. Les 7 engagements pris par les élus à travers cette charte couvrent des sujets d’éthique et de probité. Le 6^ème énonce ainsi que « L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. ».

Or Louis Fouan, élu en 2020 au sein de votre majorité, n’a pas participé à une seule séance du Conseil Municipal depuis le début. 100 % d’absence. Et pas une seule délibération en 4 ans sur la Smart City, qui est sa délégation. Pas une seule ligne sur le site internet, sur la publication Fuveau Aujourd’hui, ou même sur les réseaux sociaux de la commune.

Lorsque nous vous avons une première fois relevé ce manquement en septembre 2021 vous nous avons répondu qu’il n’était pas disponible le lundi. Depuis, des séances ont été programmées d’autres jours de la semaine, sans aucune différence.

Vous nous avez également répondu qu’il y travaillait sur sa délégation. Mais 3 ans plus tard nous manquons d’éléments tangibles. Nous nous rendrons disponibles au jour et à l’heure qu’il choisira pour qu’il présente à cette assemblée les avancées de la commune sur son domaine de compétences. Informations qui devraient également être communiquées aux Fuvelains par les canaux de communication habituels.

Enfin, et au-delà du problème éthique que cela soulève, nous tenons à rappeler que de l’argent public est en jeu, 150 € par mois d’indemnités d’élu depuis 4 ans, plus de 10 000 € sur la durée de la mandature.

Cela va-t-il changer d’ici la fin de la mandature ?

Réponse reçue le 23 septembre

Réponse de Madame le Maire

Louis FOUAN fournit un travail mais effectivement à distance compte-tenu de ses activités professionnelles ce dont il m’avait informée dès le début du mandat et cela lui avait été accordé.

Je vous rappelle que s’il doit rendre des comptes, il les rend au Maire qui préside le Conseil Municipal qui lui-même rend des comptes aux fuvelains.

Je tiens également à vous rappeler que si les Conseillers Municipaux disposent aujourd’hui d’une indemnité c’est juste parce que le Maire et les Adjoints ont souhaité « répartir » l’enveloppe des indemnités, fixée par la loi, entre l’ensemble des élus ayant une délégation.

En aucun cas, Louis FOUAN, ni les autres Conseillers Municipaux indemnisés, n’utilisent d’argent public indus.

En ma qualité de Maire, sachez qu’à tout moment je me porte garante et que je prête la plus grande attention à l’utilisation de l’argent public, mais j’ose imaginer que vous n’en doutiez pas. Par contre, je suis à votre entière disposition pour vous rendre tous les comptes que vous voulez.

En ce qui concerne Louis FOUAN, je lui ai donné la mission de la « smart city ». Compte tenu des différentes actualités qui ont ponctué notre mandat, la « smart city » a été mise en sommeil pour un certain moment.

Par contre, j’ai missionné Louis FOUAN sur la « ville internet » et tous les ans nous obtenons le label « ville internet ».