Retour sur le Conseil Municipal du 27 janvier 2025
Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.
L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/
A retenir :
- Un nouveau conseil municipal sans enjeux (les décisions se font ailleurs comme le montre notre première intervention).
- Des échanges tendus sur la question de l’eau à Fuveau.
1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Nous avons été agréablement surpris de la richesse du procès-verbal qui montre nos interventions sur le budget
2 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL . C’est à ce moment que nous apprenons les décisions prises sans que l’on nous demande notre avis.
La Maire nous avait à plusieurs reprises affirmé qu’une étude comparative était lancée pour choisir la meilleure solution entre la situation actuelle (liaisons froides par un prestataire) ou le passage à une cuisine centrale. Or, nous n’avions vu aucune décision sur ce sujet. Après nous avoir soutenu que « si, la décision a été passée dans un conseil municipal précédent », nous avons eu confirmation que ce n’était pas le cas et que cette étude avait fait l’objet d’un bon de commande. A la question « à quel document-cadre ce bon de commande fait-il référence ? », nous n’avons toujours pas eu de réponse.
Nous avons également demandé pourquoi il n’y avait pas de décision concernant l’amélioration thermique du site de la mairie, alors que le premier diagnostic a été rendu depuis plus de deux ans, on nous a indiqué qu’une prochaine CAO permettrait de choisir un maître d’œuvre.
Concernant les décisions prises par Mme la Maire arrêtons nous sur :
– le renouvellement d’un contrat avec une fourrière (de 1 à 10 véhicules peuvent être emmenés lors de manifestation)
– le choix du bureau d’études Tifany Delgrange Architectures pour la maîtrise d’œuvre d’un local à La Barque (école de boule, salle de réunions…). Les travaux sont estimés à 210 000 €HT. Il n’y a pas eu de commission des marchés réunie pour ce choix et, à notre question sur les critères qui ont présidé à ce choix, la réponse a été prix et références, sans plus. Pas de mention aux questions environnementales.
– des avenants en moins-value ont été signés pour la maison du bel âge, certaines prestations étant prises en charge par le Département ; et en plus-value pour l’école de La Barque, pour une contre-expertise technique
– un prêt de 2 500 000 € (sur 20 ans, taux de 3,28%) a été consenti à la Commune par l’Agence France Locale
– 350 € ont été donné à Tom Juin, jeune athlète de haut niveau en rugby.
3 – S’en sont suivi une série d’informations/questions à travers l’examen de RAPPORT D’ACTIVITÉS
– D’abord la SEMAG
Ayant découvert que Fuveau a 4 % du capital de cette société et l’élu responsable n’étant pas en mesure de nous indiquer en quoi la SEMAG était utile à Fuveau, nous avons demandé pourquoi conserver cette participation.
La réponse a été : vous avez raison, c’est à l’étude (sic).
– Ensuite, le RAPPORT ANNUEL METROPOLITAIN 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Nous avons à nouveau signalé l’importance d’avoir des chiffres communaux pour mettre en place localement des correctifs permettant d’associer davantage les citoyens à cet enjeu déchets, qui les intéresse particulièrement.
Nous avons également mis l’accent sur l’augmentation de la TEOM en 2023, de 10,6 % à 14 % afin d’aller vers l’harmonisation des taux au 1er janvier 2026, pour les 6 EPCI de la Métropole. A notre question, à quoi servent ces sommes supplémentaires qui vont à la Métropole, nous n’avons pas eu de réponse, si ce n’est le rappel que Fuveau était contre cette métropole
– Enfin, le RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Nos questions étaient nombreuses car nous considérons que l’eau est un enjeu majeur pour les années à venir. Malheureusement, la Maire s’est déclarée incompétente sur le sujet et une adjointe est même intervenue pour que la discussion cesse avec un « on tourne en rond ».
La Maire nous a également indiqué que « son bureau était ouvert ». Ce à quoi nous avons rétorqué qu’elle-même ne nous avait jamais invité pour évoquer quelque sujet que cela, considérant sans doute que notre avis n’a aucune valeur.
Voici les questions qui nous semblent importantes sur le sujet de l’eau à la lecture du rapport de 2023. Nous n’avons pas pu poser l’ensemble des questions compte tenu du positionnement de la majorité sur cette questions.
(I) Les révélations d’un chercheur ont indiqué que des milliers de km de tuyaux d’eau potable sont contaminés par un agent cancérigène, le CVM. Le ministère de la Santé estime à environ 140 000 km le linéaire de canalisations en PVC posé avant 1980 ou dont la date de pose est inconnue. Avez-vous vérifié ce qu’il en est sur Fuveau ? Réponse de l’adjoint : « oui, il y a encore des canalisations PVC « , mais la santé ne semble pas être un sujet pour lui.
(II) On pourrait poser la même question sur les PFAS
(III) Dans le rapport, il est mentionné qu’il y a une baisse des prélèvements d’eau en 2023, ce qui est une bonne nouvelle. A contrario, dans la presse, en décembre 2024, il est mentionné que la Métropole prévoit de nouveaux forages : 9, en particulier dans la Sainte Baume et dans les calcaires de l’Arc. Quelle est votre position ? La Maire ne s’estime pas compétente. Ce que nous dénions. A l’évidence, le Schéma Directeur Métropolitain de l’Alimentation en Eau Potable est mal connu du conseil municipal et l’on nous reproche de ne pas en avoir pris connaissance (re-sic)
(IV) D’après le rapport, sur la Métropole, les périmètres de captages protégés se montaient à 43 % en 2022 et à 43,48 % en 2024, alors que le pourcentage, au niveau français, se monte à 77 %. Qu’en est-il sur Fuveau ? Réponse de l’adjoint : « il n’y a pas de captage sur Fuveau »
Pourtant, l’Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau à Fuveau est de 40 % alors qu’il est de 60 % au Tholonet, de 47 % à Gréasque.
(V) La Métropole Aix-Marseille-Provence, a réuni le 2 février 2023 les maires afin de :
– mettre en discussion le partage de l’eau et faciliter l’interaction les différents acteurs (eau potable, agriculture, industries) ;
– proposer des scénarios aux élus et décideurs afin d’anticiper le manque d’eau et de prendre des décisions plusieurs mois avant une éventuelle crise ;
– permettre aux élus de disposer de leviers d’actions (économie d’eau, travaux de modernisation des canaux existants, optimisation de l’irrigation, baisse des débits) ;
– structurer les propositions politiques.
Qu’en est-il pour Fuveau ?
(IV) Rendement du réseau. Quelle est la situation ? A titre d’exemple, les écoulements permanents au-dessus du chemin de la casserole.
Pourtant la perte dans le réseau de distribution est de 0,27 %
(V) Est-ce que les schémas en cours d’étude ont été voté ? Quelles sont les interventions de notre représentant, s’il y en a un ?
Nous avons salué le passage en régie, opération qui aurait pu être faite plus tôt
4- QUELQUES DELIBERATIONS
– Subventions aux associations : Cantassi (500€), Volley-Loisir Fuvelain (1 000 €), AIL (4 000 €), Recyclo’Milles (1000 €)
– Subventions aux coopératives scolaires. Elles sont identiques d’année en année. Nous apprenons que 9 classes ont prévu une « transplantation » mais l’adjoint ne sait pas nous dire où et combien de temps.
– Subvention à l’amicale du personnel pour Noël. Identique
– Subvention pour les départs à la retraite. 6 employés partent, ils seront remplacés.