Question pour la séance du 27 janvier 2025

Photo par pia_ct sur Freeimages.com

Un commerce ambulant s’est installé, depuis plusieurs semaines, sur un terrain privé le long de la RD96, dans le sens La Barque – Fuveau, avant le pont SNCF.

Cette installation pose un certain nombre de questions quant à la sécurité et à sa légalité :

• Une activité commerciale est-elle autorisée sur ce terrain, au regard des règles d’urbanisme en vigueur ?
• Ne pose-t-elle pas une question de concurrence déloyale vis à vis des commerçants fuvelains et des commerçants ambulants intervenant sur les marchés du village ?
• Ne pose-t-elle pas, surtout, un réel problème de sécurité à un endroit particulièrement accidentogène, au regard de la vitesse des véhicules et de la courbure de la route sur cette portion de trajet ?

Je vous remercie de nous indiquer votre position, au titre de la réglementation et de la sécurité, et de nous indiquer quelles actions vous envisagez mettre en œuvre ?

Merci,

Réponse reçue en séance le 27 janvier

Effectivement, un commerce ambulant s’est installé sur un terrain privé le long de la RD96. Le pétitionnaire a déposé une déclaration à la mairie avec les documents demandés.

Le maire ne peut pas refuser cette installation à partir du moment où elle ne dépasse pas les 60 jours par an (en l’occurrence c’est le cas, 60 jours en 2024 et 60 jours en 2025).
Nous avons attiré l’attention de ce commerçant sur le risque lié à la sortie sur la RD96. Au vu de la situation géographique de ce terrain (route départementale), le Département a également accepté l’installation de ce commerce ambulant.