Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir :

• Ayant souhaités être conseillers municipaux, nous sommes très intéressés par toute la vie municipale, c’est la raison pour laquelle nous posons de nombreuses questions et nous souhaiterions mieux connaître les décisions prises et leurs conséquences. Nous le demandons souvent mais ceci est considéré par la majorité comme un travail supplémentaire inutile. Nous n’avons eu qu’une seule fois un bilan élaboré (il s’agissait de la politique culturelle), malheureusement nous n’en avons pas d’autres.

 

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal était peu développé contrairement aux précédents. L’explication qui nous a été donnée est un défaut d’enregistrement. Nous nous sommes donc majoritairement abstenus.

2 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

C’est à ce moment que nous apprenons les décisions prises sans que l’on nous ait demandé notre avis.

Concernant les décisions prises par Mme la Maire, arrêtons-nous sur :

• un surcoût de 6 000 € HT pour des travaux mal évalués.
• l’achat d’une parcelle de 138 m2 au montant de 60 000 € en vue de réaliser des logements sociaux.
• le financement de mobilier (panneaux en bois) à l’entrée de la forêt communale des Planes pour un montant de 7 254 € HT.
• à notre demande de savoir s’il existe un schéma global de requalification des chemins, avec programmation pluriannuelle nous avons eu une réponse floue, il n’existe vraisemblablement pas. De nombreux financements sont liés à ce type de travaux

 

DELIBERATIONS

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION (SEMAG)

Ce rapport montre que la SEMAG encourt la fictivité juridique avec des irrégularités majeures et structurelles.

L’actionnariat ne correspond pas aux compétences exercées par les personnes publiques actionnaires

Le stockage et le traitement des déchets n’est plus de la compétence de la commune de Gardanne.

Bien qu’informés de l’inobservation des dispositions précitées, les deux dirigeants successifs, occupant également la fonction de maire de la commune de Gardanne, ont adopté une stratégie constante consistant à contourner l’obligation de redistribution de l’actionnariat, au motif de l’existence d’autres activités que celles relevant de la compétence « déchets ».

La chambre observe cependant que les activités développées à partir de 2017 (photovoltaïque, réseau de chaleur urbain, études, exercice de maîtrise d’ouvrage déléguée) représentent moins de 5 % du chiffre d’affaires et sont pour certaines exécutées à titre gratuit au bénéfice exclusif de l’actionnaire principal, la commune de Gardanne. Elles ne s’exécutent pas dans l’intérêt économique de la SEMAG.

Les statuts modifiés demeurent imprécis

Elle note également une gouvernance dysfonctionnelle

• Conseil d’administration insuffisamment informé et investi
• Tenue des séances du conseil d’administration floue
• Absence de transparence dans la politique de prix
• Absence de comptabilité analytique
• Irrégularités majeures dans les statuts

 

Suite à notre remarque au dernier Conseil Municipal, nous renouvelons notre demande de faire les démarches pour que la commune de Fuveau sorte du capital de la SEMAG car il n’y a aucun intérêt pour les Fuvelains auquel s’ajoute un risque d’association à un dysfonctionnement majeur.

La Maire nous a informé que, à la suite de notre remarque du dernier conseil (cela n’a pas été dit), l’avocat de la commune avait été saisi.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES ICPE – SOCIETE VERDALAI – COMMUNE DE PEYNIER

Nous n’avons eu aucune information sur l’impact de ces bâtiments qui vont vraisemblablement conduire à un nouveau flux de camions sur le CD6. Ces entrepôts logistiques à destination de la grande distribution ont également un impact économique sur le commerce local.

Nous avons donc majoritairement voté contre.

La majorité a voté pour ; raison mise en avant : ne pas s’opposer à une décision de la commune de Peynier. Une autre raison est que la commune de Fuveau est favorable à ces entrepôts (il y en a plusieurs zone St-Charles) et participe donc, avec Peynier et Rousset, à l’empilement des plateformes (génératrices de peu d’emploi) dans cette zone, et des camions sur le CD6.

Vote : CONTRE ou ABSTENTION

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2025

Amicale du personnel 6 700 €
Courir a Fuveau 3 000 €
Prête moi ta plume 500 €
Tennis club Fuveau 2 000 €
Créart 800 €, Football club Fuveau 5 000 €
Arc VTTAE 100 €
Anciens combattants 500€ (subvention exceptionnelle pour le 80ème anniversaire de la Victoire de 1945)
La Fuvelenco 1 000 €
Souvenir Français 500 €
La Chatrière 3 500 €

UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUE ET ORIENTAL EST PASSEE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE ET LA COMMUNE DE FUVEAU