Question posée lors du Conseil Municipal, le 2 juin 2025

Photo par nancymaus sur Freeimages.com

Les riverains de la Grande Bastide nous ont interpellé sur la construction d’un centre équestre sur le domaine de la grande Bastide au croisement entre le Chemin de la Bergerie et Chemin de la Grande Bastide

Cette installation pose un certain nombre de questions quant à la sécurité et à sa légalité :

• Aucun affichage réglementaire lié à cette construction n’a été fait. La mairie a-t-elle été informée et les permis ont-ils été octroyés ? pourquoi une absence d’affichage ?
• Les riverains se sont vus imposés un retrait de 4 mètres pour la mise en place de leurs portails par rapport au chemin pour des raisons de sécurité ; les 3 portails posés par le centre équestre ne respectent par cette règle, pourquoi cette exception ?
• La construction de cet établissement va créer du trafic de véhicules lourds. Le chemin n’est pas prévu à cet effet. La réglementation va-t-elle évoluer ? peux t on conserver l’interdiction aux poids lourds ?

Je vous remercie de nous indiquer votre position, au titre de la réglementation et de la sécurité, et de nous indiquer quelles actions vous envisagez mettre en œuvre ?

Réponse reçue en séance ce 2 juin

Déjà, je vous rassure ce n’est pas un centre équestre mais une écurie privée.

Effectivement, ces travaux sont connus du service urbanisme et de la Police Municipale. Monsieur Abeille, propriétaire, s’est renseigné en octobre 2024 sur la règlementation du PLU, et une grande partie des travaux a été faite avant le 19 décembre 2024, c’est-à-dire avant l’application du PLUi.

La commune, par le biais d’un agent de la Police Municipale, suit de près le dossier et s’est déjà rendu sur place en février 2025.
Les aménagements réalisés (carrière et rond de longe) sont des aménagements équestres sur la parcelle AK 186. Ces derniers ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme pour être réalisés au regard du PLU.

Lors de sa visite du 3 avril 2025, l’agent de la Police Municipale indique qu’aucuns travaux ne sont réalisés sur les bâtiments existants.
En ce qui concerne la clôture et les portails, ils bénéficient d’une déclaration préalable avec avis favorable. Le retrait n’a pas été imposé car l’autorisation a été donnée sous PLUi, et rien n’impose un retrait contrairement au PLU.

Pour finir, l’affichage est de la responsabilité du pétitionnaire donc charge à lui de le faire.
Quant au trafic de véhicules lourds, c’est une écurie à vocation privée et non un établissement recevant du public (E.R.P.) donc un usage privé. Nous y serons très attentifs.