Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir :

– Un budget conforme aux précédents

– Un « verre de l’amitié » pour conclure ce dernier conseil de l’année et peut-être le dernier de la mandature

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL. C’est à ce moment que nous apprenons les décisions prises sans que l’on nous ait demandé notre avis.

Concernant les décisions prises par Mme la Maire, arrêtons-nous sur :

– Un versement de 2 400 € à Maître Olivier BURTEZ DOUCEDE désigné pour défendre la Commune dans l’affaire référencée M. le Préfet des Bouches du Rhône C/ la Commune de Fuveau.

Nous nous sommes étonnés des raisons données au précédent conseil sur cette opération. En effet, la discussion d’il y a 2 semaines portait sur un problème d’adresses, or, d’après le jugement, la préfecture reproche en fait à la commune 3 contraventions au droit de l’urbanisme :

• Le projet contrevient à l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme, dès lors que les plans de l’état initial sont manquants ;
• Il contrevient également à l’article A1 du règlement du PLUi, dès lors qu’aucune information n’est donnée sur l’exploitation et aucun élément du dossier n’explicite la nécessité des constructions projetées pour l’exploitation, notamment en termes de superficie des locaux et d’absence d’implantation à proximité des autres bâtiments de l’exploitation ;
• Il contrevient enfin à l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme dès lors que prévoyant un laboratoire de transformation pour la fabrication de nougats et de pain d’épice ainsi qu’un bâtiment à destination de vinaigrerie et d’hydromiellerie, il aurait dû être sollicité l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

 

Pourquoi nous avoir fait penser à une erreur d’adresses lors du dernier Conseil ? Instruction incomplète, partielle, qui porte préjudice au pétitionnaire ?

S’en sont suivies des explications embrouillées comme quoi ceci serait une affaire privée, or les permis de construire sont publics, puis une histoire compliquée d’héritage et de changement de siège social, alors que la question était simple : pourquoi avoir accepté un dossier incomplet où il manquait un plan, une notice explicative et l’avis d’une commission ad’hoc ? Là-dessus pas de réponse !

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES – ANNEE 2026

– Maintien du taux de 36.07 % pour les propriétés non bâties
– Maintien du taux de 37 % pour les propriétés non bâties
– Reconduction de la majoration de 60 % du taux de taxe d’habitation (19.50 %) pour les résidences secondaires

La plupart d’entre nous se sont abstenus car le montant des taxes doit dépendre du projet municipal traduit dans le budget, or ce projet municipal n’est pas le nôtre, en aucune façon, puisque nous n’y participons pas.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2026

Voir les éléments chiffrés transmis pour le précédent conseil municipal.

Nos questions et remarques

– La comparaison avec les autres communes sur des éléments comme l’endettement n’a de sens que si l’on compare avec la hauteur d’investissement des communes en question

– La location des modulaires de la Barque est très chère : 180 000 € par an. La fin des travaux de l’école est prévue pour février 2027.

– Des économies pourront être faites sur la redevance déchets de la commune en stockant les déchets dans des bennes sur la zone des services techniques plutôt qu’en allant à la déchetterie au cas par cas.

– Le revenu des immeubles est stable car les logements rue Mirabeau ont trouvé preneur, la Commune ne recevra plus ce loyer mais en recevra de nouveaux

– Nous avons noté une augmentation du personnel de 12 postes en 5 ans alors que nous avons entendu en conseil municipal qu’il n’y aurait pas d’augmentation du personnel. Cela a semblé étonner les élus. La DGS a promis une information précise et mentionné : la poste de La barque, une ATSEM, des heures supplémentaires à l’école de musique…

ADOPTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME et CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION

Pièce jointe n°2 – Tableau AP CP

 

Le bilan du plan pluriannuel d’investissement montre que, fin 2025, sur les 30 millions d’euros seuls 17,8 ont été réellement payés, auxquels se rajouteraient 8,8 en 2026. On dépenserait en une année 50 % de ce qui a été dépensé en 5 années…

De plus figurent dans ces 30 millions d’euros un pôle culturel, le cœur de ville de la Barque, qui n’ont pas été engagés et ne devraient pas l’être de sitôt. Les voies douces n’ont été réalisées qu’à moitié de la prévision et la rénovation énergétique ne devrait être réalisé qu’à moitié des prévisions en 2026 si les actions sur les bâtiments commencent réellement. En revanche les grandes gagnantes de ce PPI restent les voiries avec plus de 9 millions d’euros dépensés entre 2021 et 2026.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2025

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’octroyer aux associations la subvention énumérée ci-dessous sachant que l’enveloppe a été actée au BP 2025 :

Cercle Saint Michel : 5 000 €

A.I.L. : 1 000 € – Subvention exceptionnelle pour achat d’un défibrillateur (pour le site espace G. Martin)

AFM TELETHON : 790 € avec 580€ de subvention en nature par « réversion » de la billetterie du concert de Los Cumbiancheros, organisé le samedi 6 décembre 2025, salle de la Galerie.

DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET A LA DEFENSE CONTRE LES INCENDIES

Dans le quartier des Planes, avec le concours et sous le contrôle des agents de l’Office national des Forêts, il est prévu d’installer des protections de type clôture bois en rondin afin d’éviter le piétinement, le passage de vélo sur le nouveau parcours du bike Park. Cette action permettra au sol de se régénérer dans les prochaines années sur la parcelle forestière n°1 en forêt communale de Fuveau. Montant total des travaux estimé à : 9 850 € HT

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR ELEMENTAIRE OUVIERE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ET DE LA REGION

Une démarche participative a mobilisé l’ensemble des parties prenantes de l’école, incluant les élèves, les enseignants, les parents d’élèves, les services municipaux et les élus. La cour de l’école, d’une surface de 4 543 m² fera l’objet d’une désimperméabilisation à hauteur de 2 720 m². Ces travaux sont estimés à 498 584 euros HT (dont 72 444 € de frais d’études : MO, OPC, SPS, …).

Nous regrettons que la désimperméabilisation des cours d’école (végétalisation 14 juillet oasis l’Ouvière) ait lieu après l’imperméabilisation des parkings et du parvis de l’école.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE POUR DES BRASSEURS D’AIR

Pour le confort d’été dans trois écoles, les services techniques, après validation par l’économe de flux préconisent l’installation de brasseurs d’air dans les salles de classe. Coût : 93 395 € HT

ACQUISITION DE PIÈGES SÉLECTIFS CONTRE LE FRELON ASIATIQUE ET ORIENTAL –

Acquisition de pièges sélectifs et équipements associés pour un montant de 1 100 € HT et demande d’aide au Département.

ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION

L’acquisition des équipements de sécurité à la Police Municipale se monte à 33 333 € HT

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LES MULTI ACCUEILS MOUSSAILLONS ET LEI PARPAIOUN AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

A notre question, il est répondu qu’il n’y a pas de liste d’attente pour les crèches et que la liste d’attente pour les logements sociaux se monte à 252 demandes de fuvelains ou hors Fuveau (101 T2, 64 T3, 69 T4 et 18 T5)