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OUI, le projet Fuveau Demain est raisonnable et finançable !

Fuveau Demain

Dans un tract d’avant premier tour, Fuveau Toujours déclarait : « Fuveau Demain ne pourra pas investir 45 millions d’euros comme elle l’annonce sans augmenter les impôts locaux… si tel était le cas, la commune deviendrait l’une des plus endettées des communes de même taille contrairement à aujourd’hui »

Notre analyse indique au contraire que la commune possède cette capacité d’investissement sans augmenter les taux d’imposition et sans mettre en péril les finances municipales, mais, au contraire, en apportant les services dont la population a besoin.

Pour cela, deux leviers sont essentiels : maîtriser l’endettement, et mobiliser les subventions.

Alors qui croire ? Pas facile pour nos concitoyens d’auditer les projections des uns ou des autres…

A titre de comparaison, regardons cette commune pas très éloignée de Fuveau… et très proche en terme de population et de recettes fiscales (environ 7% d’écart)

Quel montant d’investissement a été réalisé sur la période 2014-2019 ?

  • A Fuveau : 31,4 Millions d’euros
  • Dans cette commune test : 47,7 Millions d’euros, soit 34% de plus qu’à Fuveau

Donc une commune aurait dépensé plus de 45 millions d’investissement sur la même période !
Si l’on ‘en crois Fuveau Toujours, les impôts ont dû augmenter et cette commune devrait être au bord de la faillite…

Allons donc vérifier l’évolution du taux d’imposition et du taux d’endettement de cette commune voisine :

  • Evolution des impôts de cette commune voisine entre 2014 et 2020 :

=> les taux d’imposition n’ont pas augmenté (et le taux de la taxe d’habitation est même inférieur à celui que connaissent les contribuables fuvelains…).

  • Soutenabilité de la dette

Encours de dette par habitant : 643 euros (la moyenne des communes équivalentes s’élève à 920 €)
Ratio de désendettement (en cours de dette/excédent brut) en nombre d’années : 6 ans (très en dessous du seuil de « vigilance » à 11 ans et « d’alerte » à 15 ans)

=> la dette de cette commune voisine est parfaitement « soutenable » et maîtrisée, et très en deçà de la moyenne des communes de même taille.

Mais quelle est donc cette commune test ? Où avons-nous trouvé un tel exemple qui contredit les affirmations de Fuveau Toujours et qui, à l’inverse, démontre que la proposition de Fuveau Demain est raisonnable ? Il s’agit tout simplement de TRETS, notre voisine…

La trajectoire d’investissement proposée par Fuveau Demain est donc tout à fait réaliste…et a même été réalisée ailleurs !
Reste à comprendre comment une commune peut investir 34% de plus que Fuveau ?
Très exactement en mobilisant les différents leviers que nous avons envisagés et présentés dans notre chiffrage :

1. Augmentation raisonnée et raisonnable de l’endettement 

Fuveau n’a pas suffisamment investi ces dernières années. Il est possible d’investir plus tout en restant à un niveau tout à fait acceptable.
Exemple de la trajectoire de Trets :

Pour comparer, l’encours de la dette de Fuveau était attendue à 5,4 millions d’euros à fin 2020 dans le projet de Budget de la commune… nous sommes donc très proche du niveau de Trets quand ils ont commencé leur plan d’investissement en 2014

2. Amélioration du taux de subventions sur les investissements

Des projets travaillés, bien « ficelés », concertés, et qui représentent une vraie valeur ajoutée pour le territoire sont le gage d’une bonne collecte de subventions… ce qui n’est pas toujours le cas à Fuveau (mais l’a été par exemple pour la halle du tennis avec 70% de subventions… ce qui prouve qu’ici aussi, c’est possible).

Ces subventions étaient d’ailleurs disponibles (en atteste le contrat d’engagement pluri-annuel signé avec la CPA juste avant l’entrée dans la Métropole). Si les projets n’ont pas été menés, ce n’est donc pas à cause d’un manque de financement, mais bien par choix politique.

Voir document : avenant contrat communautaire Fuveau CPA, et les principales subventions disponibles mais NON UTILISEES :

Une trajectoire financière, qui permettrait à Fuveau d’investir autour de 45 millions est donc réaliste… et en plus, deuxième bonne nouvelle, le projet de Fuveau Demain ne coûte même pas autant ! Avec moins de 40 millions, Fuveau Demain pourrait réaliser les projets prévus dans son programme, s’acquitter des remboursement d’emprunts prévus, finir les projets en cours et garder une enveloppe satisfaisante pour les travaux obligatoires ou de sécurité !

Fuveau Toujours vous a donc menti…est-ce fait volontairement pour effrayer les fuvelains… ou bien par ignorance (ce qui après 19 ans aux commandes, 19 budgets votés et exécutés serait peut être encore plus grave…) !

Non, ce qui serait « raisonné et raisonnable » de la part de Fuveau Toujours, ce serait de présenter précisément leur chiffrage et leur programme d’investissement : que comptent-ils faire, pour quel montant et selon quelle trajectoire budgétaire…à moins que, comme en 2014 le « secret » de leur équilibre budgétaire soit de ne pas réaliser les promesses les plus coûteuses (salle de spectacle, médiathèque, nouvelle école à La Barque…).

Mais ne nous croyez pas sur parole, renseignez-vous et comparez !


Sources

Les données financières de Trets
https://www.trets.fr/wp-content/uploads/2018/10/DOB-COMMUNE-2019.pdf
https://www.trets.fr/wp-content/uploads/2019/03/Compte-Administratif-de-la-Commune-2018.pdf
https://www.trets.fr/wp-content/uploads/2019/03/Budget-Supplémentaire-de-la-Commune-2019.pdf

et les comptes-rendus des conseils municipaux de Fuveau : http://www.mairiedefuveau.fr/index.php/finances

Et si un seul exemple ne vous suffit pas, vous pouvez regarder du coté de Venelles (ou, malgré une population et un budget de fonctionnement inférieurs de respectivement, 17% et 12%, les dépenses d’investissement représentent plus de 36 millions d’euros de 2014 à 2019, soit ramené à la taille de Fuveau entre 40 et 42 millions d’euros d’investissement, soit la fourchette que nous ciblons) : https://www.venelles.fr/wp-content/uploads/2019/02/ROB19_Delib5-annexe.pdf

Annexes

  • Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017-2019
    Il n’y a pas de vue synthétique sur l’ensemble du mandat disponible… mais on peut se référer au contrat départemental de développement et d’aménagement 2017-2019

  • Part de la voirie dans les investissements de Fuveau
    => 75% des investissements concernent la voirie

  • Contrat CPA (Communauté du Pays d’Aix) 2014 : subventions disponibles pour FUVEAU
    Il y avait des budgets disponibles pour une école, un pole culturel, un gymnase, une salle « plurivalente ». Ils n’ont pas été utilisés !

Contrat communautaire, ex-CPA, 201==4

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