Ce compte rendu synthétique et non exhaustif a objectif de vous faire connaitre les positions prises par Fuveau demain au cours du conseil municipal.

Appel des conseillers

Magali Celle, élue de la majorité, est démissionnaire. Elle est remplacée par Anne Filippetti alors que le suivant sur la liste de Fuveau Toujours était Romain Ivaldi. On en déduit donc que Romain Ivaldi a également démissionné, bien que l’information ne soit pas officialisée.

Premier vote : approbation du compte rendu du 16 juillet 2020

Nous demandons que deux modifications soient apportées au compte-rendu :

• Ajout de l’intervention de Ludivine Prigent qui précise qu’aucun poste n’a été concédé à la minorité dans les commissions obligatoires hormis ceux qui sont imposés par la règlementation, ce que nous déplorons.
• Ajout pour chacune des commissions des candidatures proposées par la minorité.

Nous constatons quelques jours plus tard que ces informations ont effectivement été ajoutées :
http://www.mairiedefuveau.fr/index.php/comptes-rendus-du-conseil-municipal/2020/2264-16-juillet-2020/file

Vote pour

Décisions prises par Mme le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 16 juillet

• 5 d’entre elles concernent des frais d’avocat liés le plus souvent à des contentieux d’urbanisme.
• N° 2020/62 : recours d’un riverain concernant un permis de construire chemin de l’Aire. Le 1^er adjoint nous apprend que ce riverain conteste le permis car des arbres en trop grand nombre (par rapport au permis) ont été abattus. Nous apprendrons quelques jours plus tard que le motif du recours est tout autre (affaire à suivre).
• N°2020/63 : Une concerne l’attribution d’un garage en location. Nous apprenons que la Mairie en dispose d’une soixantaine et il n’y a qu’une personne en liste d’attente. Mme le Maire nous indique que les locataires de garage changent souvent.
• N°2020/64 : attribution d’un marché à Colas pour la réfection des rues Frédéric Mistral et sainte Victoire. Nous demandons que désormais des clauses environnementales soient introduites dans les marchés de travaux routiers.
• N°2020/69 : Une convention été signée pour la maintenance des installations télécom et réseau. Nous demandons à ce que ces conventions soient consultables par les Fuvelains sur le site de la mairie.

Affaires générales

• Ouverture dominicale année 2021 – dérogations commune de Fuveau : nous votons pour une ouverture exceptionnelle pour 12 dimanches pendant lesquels les commerces pourront ouvrir.

Finances

• Vote pour une indemnité annuelle de 121 € au curé de la paroisse pour gardiennage.
• Vote pour: versement de 2 000 € au receveur municipal pour ses conseils et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 du 16 décembre 1983.
• Demandes de subvention au Département pour des travaux en cours ou finis au titre de l’exercice 2020. : Nous apprenons qu’une aire de loisirs et de jeux plein air est prévue aux Planes. Des salles complémentaires seront mises à disposition de l’école de musique à partir des Algecos actuellement stockés sur le Parking de la gare routière. Des travaux d’aménagement paysagés seraient en cours de définition pour les bordures de la Rocaoudo, Mme la maire nous indique que les habitants du secteur seront consultés sur le devenir de ces terrains. 4 d’entre nous ont voté pour, 3 abstentions et 1 contre.
• Nous votons POUR une demande de subvention auprès du territoire (ct2) dans le cadre du partenariat avec le PLIE (Plan Local d’Insertion pour l’Emploi).
• 4 délibérations concernaient ensuite des garanties partielles d’emprunt pour des contrats de prêt pour la Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E.). Ces garanties concernent la réalisation de l’opération de construction des logements locatifs sociaux (type T4) situés chemin de St François à Fuveau. Cela a été l’occasion pour nous de connaitre les personnes en demande de logements sur Fuveau : il y a plus de 200 familles qui sont en attente de logement à Fuveau. La commune ne peut plus attribuer de logements car elle est en carence du fait de la faible proportion d’HLM sur son territoire. Nous votons POUR.
• Participation communale à la rénovation des façades: en Application de la délibération du 21 mars 1994 modifiée par la délibération du 24 avril 2003, le conseil municipal a adopté les modalités de participation communale octroyée aux propriétaires pour la rénovation de leurs façades à l’intérieur d’un périmètre. Le financement se limite à 60 m2 par façade.
  Nous votons POUR la délibération qui consiste à verser la somme de 1 170 € pour des travaux d’un montant de 7 221€ H.T. à un propriétaire de la rue de la Paix pour la rénovation de sa façade.
  Nous avons proposé que la délibération-cadre datant du 24 avril 2003 soit revue :

• • Pour y introduire les travaux d’économie d’énergie sur les façades.
  • Pour étendre le périmètre concerné par cette délibération qui ne concerne aujourd’hui que le centre-ville.

Urbanisme et Foncier

• Acquisitions des parcelles BS 54, BH 307 et BH22

Les acquisitions de parcelles ont fait l’objet d’un débat serré. Une parcelle acquise au Tuve ne posait pas problème, elle améliorera la circulation. Nous avons voté pour.

Mais deux autres parcelles nous inquiètent, aux deux extrémités de la voie reliant Alexandre Philip et le lotissement d’Aurumy. La Mairie récupère les terrains pour une voie de 8 mètres (avec emprise) inscrite dans les emplacements réservés au PLU.

Nous considérons que nous n’avons pas à défendre un document d’urbanisme de 30 ans fait sur une période où le tout voiture était la règle, et que tous les Fuvelains n’ont pas connaissance du PLU de la commune, et cela même si c’est un document public. 6 d’entre nous s’abstiennent, 2 votent CONTRE.

Si ce chemin venait à être équipé d’une chaussée, il poserait de gros problème de circulation. D’autre part, des riverains interrogés ne connaissent pas ce projet.

• Participation communale à la réfection des chemins privés: nous votons POUR une aide de 4 989 € pour des travaux se montant à 16 632 € chemin de Laouvas et impasse Mistral. La délibération cadre date de 2005, nous avons donc suggéré de la revoir pour la mettre aux standards actuels en particulier en matière d’environnement.
• Convention de partenariat culturel avec le conseil départemental des BDR, dispositif « Provence en scènes » : 2 spectacles ont été choisis dans le catalogue sur les 10 possibles. A la question pourquoi un choix de seulement deux spectacles, la réponse est que c’est un choix culturel. Nous votons POUR.

Mme le maire a clos la séance du conseil municipal.

Nous avions déposé 4 questions orales : une demande d’explication pour son soutien à la chasse à la glue, une information sur la pétition en cours sur le bien-être animal, une demande d’explication sur les travaux à la Barque et une autre sur les suites de la réunion avec les autorités de gendarmerie. La maire a donné sa réponse personnelle aux deux premières questions et a renvoyé la réponse aux deux autres au prochain conseil municipal.

Nous communiquerons séparément sur ces questions orales.