Le vote du Budget Primitif 2021 était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 décembre dernier : il s’agissait du 1er budget présenté par cette nouvelle majorité municipale et son nouvel adjoint en charge des Finances. Pour rappel, ce vote est précédé d’un Débat d’Orientation Budgétaire qui se tient lors du Conseil précédent.

Le vote du budget est aussi, et d’abord, l’occasion pour la majorité de présenter sa stratégie d’intervention et ses projets d’investissements. Pour autant, la présentation fut, comme les années passées, une présentation principalement d’ordre comptable : il faudra alors de nombreuses questions des élus de Fuveau Demain pour parvenir à identifier les véritables intentions de l’équipe majoritaire.

En préliminaire, nous, élus de Fuveau Demain, avons regretté de n’avoir pour document préparatoire que le document comptable particulièrement opaque et indigeste à étudier dans un délai aussi court (réception des documents seulement 5 jours avant le vote).

Pour information : les présentations et illustrations du présent article sont issues du document présenté par la majorité lors de la séance du Conseil Municipal. Cet article vise à vous apporter quelques éclairages sur ce budget et à vous présenter nos interrogations et axes de réflexion, ainsi que nos questions posées lors du Conseil municipal.

1. Présentation générale du budget

2. Section de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous constatons quelques évolutions importantes concernant les charges courantes, en hausse de 6,7% par rapport au budget primitif 2020, mais aussi en hausse de 9,3% par rapport au réalisé 2019 (le réalisé étant une base plus fiable dans l’analyse des évolutions).

Interrogée sur ces évolutions, la majorité invoque les dépenses supplémentaires (et les recettes diminuées) du fait de la crise sanitaire. Cependant, l’analyse détaillée du budget nous pose quelques questions sur différents postes de dépense, questions auxquelles nous n’avons pas obtenu de réponses précises :

• Les frais de communication (publications, imprimés) : en hausse de 44,5% / 2019 ; en cause, la nouvelle stratégie de communication de la municipalité…
• Les fêtes et cérémonies : en hausse de 50,3% / 2019 ; Mme le Maire nous répond « qu’ils ont envie de faire la fête… ». Oui d’autre ?
• Les frais de maintenance : en hausse de 19,6% / 2019 ; pas de réponse précise non plus : il nous faudra sans doute étudier les dépenses point par point pour trouver des explications.
• Fournitures de petit équipement : + 75,6%/2019 ; sur ce point, nous apprenons qu’une provision de 50000 € est prévue pour les dépenses liées à la COVID (masques, produits désinfectant…)

Par ailleurs, nous avons salué deux mesures qui nous semblent essentielles au regard du contexte sanitaire et social :

• L’augmentation de la subvention versée au CCAS (Affaires Sociales), qui passe de 20 000 € à 35 000 € : nous le demandions depuis plusieurs années, mais ce qui n’était pas possible le devient tout d’un coup… Cependant, nous n’avons pas obtenu d’éclairage sur la manière dont ces fonds seront mobilisés, ni s’il s’agit uniquement d’une « provision exceptionnelle » ou d’une réelle volonté de mettre en place une politique sociale au bénéfice des personnes les plus fragiles.
• Les subventions aux associations : en augmentation également, mais nous ne savons pas quelles associations et quels projets seront soutenus, et de quelle manière seront attribués ces subventions.

Les dépenses de personnel (1er poste budgétaire, avec 56% des dépenses de fonctionnement) évoluent de manière raisonnable du fait d’une légère contraction du personnel au cours des dernières années : pour autant, nous n’avons pas obtenu de réponse quant à la méthode employée et à l’analyse des évolutions en termes de personnel. Il n’existe pas (visiblement) d’outil ou de méthode de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pourtant nécessaire pour gérer au mieux les ressources humaines au regard des projets de la commune pour les prochaines années et de l’évolution des services municipaux.

Focus sur la crise sanitaire : cette crise a affecté à la fois les dépenses et les recettes de fonctionnement sur l’exercice 2020 (nous sommes encore en questionnement concernant 2021). La majorité nous a présenté un point d’étape au 27/11 :

• Du côté des recettes : elles en sont en baisse de 553 555 € (du fait par exemple de la baisse des droits de mutation (-120 000 €), ou de la baisse des recettes liées aux services municipaux (crèches : – 107 000 €),…)
• Des dépenses non réalisées du fait de l’arrêt des services, à hauteur de 297 047 € : achats des repas de la cantine par exemple
• Des dépenses supplémentaires à hauteur de 76 311 € : achats de masques et fournitures, ou subventions exceptionnelles aux associations (+ 27 500 €)

Au global, le coût « COVID » serait de 180 197 € pour la Commune pour la période allant de Mars à fin Novembre.

Nous avons remercié la majorité pour la fourniture de ces données détaillées.

3. Section d’investissement

En début de mandature, nous attendions une présentation d’un plan pluri-annuel d’investissement, avec présentation détaillée des projets de la majorité municipale. Cette programmation n’est pas finalisée et devrait nous être présentée début 2021.

Concernant les investissements, donc, nous voyons peu de nouveaux projets pour 2021, mais principalement des engagements concernant des projets initiés par la précédente mandature.

Le budget d’investissement 2021 se décompose en deux parties distinctes :

• Les dépenses réelles d’investissement : à hauteur de 3,95 M€
• Le remboursement en capital de la dette : à hauteur de 0,63 M€

Soit un total de 4,65 M€ pour l’année.

Un nouvel emprunt de 1,5 M€ est prévu en 2021 pour financer les investissements.

En détail, voici les principales opérations d’équipements programmées en 2021 :

Concernant la dette totale de la commune : elle est d’un montant de 5,79 M€ en capital, réparti sur une quinzaine d’emprunts différents souscrits au gré des investissements au fil des dernières années. Cette dette s’avère plutôt « saine », avec des taux d’intérêt relativement bas.

Seul un prêt attire notre attention : la charge d’intérêt de ce prêt (au capital restant dû de 0,916 M€) représente à elle seule 50% de la charge financière des 15 prêts en cours. Nous avons interrogé la majorité sur la possibilité de renégocier ce prêt : il nous a été répondu que cela serait étudié.