Retour sur le Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune.

A NOTER :

• Le vote du budget, acte fondamental de la vie municipale, montre les divergences entre majorité et minorité dans la vision du rôle des communes et les méthodes de coopération qui correspondent à nos valeurs.

 

Le dernier compte-rendu ayant été très succinct pour des raisons d’absence de la rédactrice, nous avons proposés d’attendre le prochain Conseil Municipal pour disposer d’un compte rendu plus complet. Notre proposition n’ayant pas été retenue, nous nous sommes abstenus

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Mme VEUILLET démissionnant du CCAS, nous souhaitions proposer la candidature de Mme DIE dont les compétences sont reconnues dans le secteur social et qui a un parcours professionnel qui pourrait beaucoup apporter à cette instance. Cela n’a pas été possible, Mme BAGOUSSE de la Majorité a été élue.

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Le vote d’une subvention au cercle Saint Michel qui, actuellement, met à disposition son lieu culturel, compte-tenu des désordres de la Galerie, a été l’occasion de demander les résultats de l’étude de M. BORNE pour définir le programme du pôle culturel. En fait cette étude a consisté à interroger les services sur leurs besoins, apparemment il n’y a pas eu d’étude de « marché ». Ce pôle serait constitué d’une bibliothèque plus grande, d’une école de musique avec un auditorium, d’une salle d’exposition et d’une salle polyvalente.

Mais comme souvent, les réponses sont floues. On nous dit que les études sont à notre disposition, que nos idées sont les bienvenues. On nous reproche de ne pas venir en mairie (la plupart d’entre nous travaillent). Nous essaierons d’aller voir cette étude et nous discuterons du sujet avec la Maire lors d’une rencontre qui sera demandée à notre initiative.

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Venaient ensuite les gros dossiers liés au budget municipal. Nous essaierons de faire une présentation du budget qui « parle » aux Fuvelains mais ceci demande un gros travail, les documents fournis par la Mairie étant très administratifs.

Les points importants à signaler

• Les ZAC de Saint Charles et de la Barque ont été closes avec un déficit de plus de 600 000 €, ceci du fait du dépôt de bilan d’une SEM départementale malhonnête ayant géré ces ZAC à l’origine.
  Nous avons regretté que le choix ait été fait de permettre l’installation de plates-formes logistiques. Celles-ci ont un nombre d’emplois faible au regard des surfaces consommées et des pollutions engendrées. La majorité est, elle, très satisfaite de ce choix qui permettrait de nombreux emplois aujourd’hui non pourvus (Près de 200 emplois seraient recherchés pour les différentes entreprises). De manière anecdotique, on nous signale que STEF a été un point stratégique pour les fraises pendant le premier confinement.
• Vote des taux d’imposition : la Mairie propose le maintien des taux sur le niveau de 2021.
  Pour information, suite à la réforme concernant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière a été supprimée : le taux départemental de 15,05% vient désormais s’ajouter au taux communal (qui se situe à 21,02%), soit maintenant un taux communal de taxe foncière de 36,07% : ceci vient en partie compenser la perte de recette liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation (et le Département perçoit en compensation une nouvelle recette de la part de l’Etat) (pour mieux comprendre : comparer vos avis de taxes foncières des dernières années). Cette nouvelle recette ne semble pas compenser la totalité de la baisse liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation (suppression totale et définitive à compter de 2023) : un mécanisme complexe de compensation de la part de l’Etat vient s’ajouter, sans que la Commune n’ait, au moment de l’élaboration du budget, connaissance du montant exact qui lui sera versé.
  Plus généralement, les recettes fiscales représentaient la principale ressource des collectivités, et ce droit à lever l’impôt était une prérogative importante garantissant l’indépendance et la maîtrise budgétaire par les communes et leurs élus : désormais, la marge de manœuvre est plus réduite, la part des recettes provenant de taxes votées en Conseil municipal s’amenuisant.
• La capacité d’autofinancement de la commune est particulièrement bonne au regard des communes de même strate, ce qui, de notre point de vue, permettrait d’avantage d’investissement
• Nous avons dû poser des questions techniques pour comprendre à la fois la mécanique budgétaire retenue et, en même temps, les priorités (si elles existent) sous les chiffres. Ceci est donc un premier problème pour nous car nous considérons que, pour permettre aux citoyens de s’associer aux décisions fondamentales, la dimension pédagogique est indispensable
• La subvention CCAS sera en baisse en 2021 ! Or nous avions félicité la Majorité pour l’augmentation de cette subvention… mais, ce budget n’a pas été utilisé. Il n’a été considéré que comme une bouée de sauvetage…au cas où il faudrait accorder davantage d’aides directes…ce qui n’a pas tellement été le cas. Ce budget supplémentaire n’a pas été utilisé pour renforcer les projets et les missions du CCAS. Sur la base de ce budget 2021 (en pérennisant le montant de la subvention), il y avait de quoi lancer de nombreuses initiatives (dans l’accompagnement à l’accès aux droits, dans le soutien aux personnes âgées non valides, …). Il faut dire que l’analyse des besoins sociaux n’est toujours pas engagée (elle le serait en janvier). Celle-ci avait été demandée par « MonFuveau » en 2014, seule une analyse de la précarité énergétique a été faite en 2016. Sans boussole, difficile de définir dans quelles directions aller ! Cette analyse des besoins sociaux, obligatoire, vise à mieux connaître les composantes de la population fuvelaine ayant des besoins sociaux : personnes en situation de handicap ou de dépendance, familles monoparentales à faibles ressources, bénéficiaires des minimes sociaux, personnes âgées isolées… Combien de familles vivent en dessous du seuil de pauvreté à Fuveau ? Nul ne le sait, et ne le sachant pas, aucune stratégie d’intervention ne peut voir le jour. Le CCAS propose des « animations » pour les personnes âgées : c’est très bien, et il faut continuer. La Mairie souhaite aider les associations caritatives en mettant à disposition des locaux plus adaptés : c’est très bien (nous avons salué cette initiative lors du précédent conseil). Mais une politique sociale ne peut se résumer à des actions caritatives (indispensables par ailleurs) et à de l’animation : c’est bien là que se situe notre désaccord avec la majorité;
• Par rapport au PPI (plan pluriannuel d’investissement) qui permettait de programmer des investissements sur une plus longue période, on constate déjà une baisse significative des montants 2022 (- 40%) par rapport à ce qui avait été prévu ; d’autre part, il n’y a pas de visibilité sur la consommation 2021. La réponse qui nous est donnée est : « nous verrons avec le BS (budget supplémentaire) ». Là encore, la commune est aveugle et ne fonctionne qu’au coup par coup.

 

La Commune dégage chaque année un auto-financement tout à fait satisfaisant, et le niveau de la dette est faible (il est 2 fois plus faible que pour la moyenne des communes de même strate au niveau régional) : il existe donc des marges importantes en matière de financement de nouveaux projets grâce à cet auto-financement, à la possibilité de nouveaux emprunts, et l’octroi de nouvelles subventions. Nous avions estimé que la commune pourrait investir entre 30 et 35 millions d’€ sur la mandature : nous constatons, dans ce budget 2022 (3ème budget de la mandature) que la Commune prend du retard dans l’instruction des principaux projets structurants et sommes inquiets pour l’avenir, au regard des retards structurels de notre commune et de la dégradation du patrimoine municipal.

• Nous avons marqué notre surprise sur les sommes consacrées aux frais d’actes et de contentieux. Ils augmentent de 100% par rapport au budget de 2021 (25 k€ au Budget 2021, 50 k€ en 2022). Nous avons regardé dans d’autres communes de taille équivalente, 10k à Trets, 5k à Venelles. Pourquoi tous ces contentieux, majoritairement d’urbanisme, à Fuveau, les Fuvelains n’étant pas différents des habitants des autres communes ? On nous répond que les gens sont de plus en plus procéduriers, et qu’un Ingénieur va être embauché à l’urbanisme pour palier à cela.

 

Nous avons conclu nos interventions

• en mentionnant qu’il n’y avait eu aucune commission municipale, voire extra-municipale pour échanger sur les questions budgétaires, nous n’y sommes donc pas associés bien que nous représentions plus de 47 % des fuvelains
• en regrettant que cet important moment ne soit pas utilisé pour débattre des stratégies dans nombre de domaines (les sports avec les JO2024, la petite enfance et le rapport Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours, l’environnement, le tourisme, l’urbanisme…

 

En conclusion, nous aurions souhaité que le budget municipal exprime en chiffres nos valeurs : valeurs de soutien à la participation citoyenne, de soutien à l’activité économique par l’investissement, de soutien à l’éducation populaire et aux activités associatives, valeurs de préservation de l’environnement et du cadre de vie, et de solidarité envers les moins favorisés.

Or il ne reflète pas ces objectifs, c’est pourquoi nous avons voté contre ce budget