Une pétition adressée à Mme le Maire de Fuveau, Béatrice Bonfillon-Chiavassa, a été lancée par des riverains de la parcelle communale BE539 au chemin de l’Aire, où SFR souhaite implanter une antenne relais. Le déclencheur de cette action est la Déclaration Préalable déposée par SFR et qui a fait l’objet d’une non-opposition de la municipalité de Fuveau (voir ci-contre).

Après avoir étudié le dossier, s’être renseigné, avoir rencontré certains de ces riverains, nous avons pris la décision de signer cette pétition et de la soutenir.

En effet il apparait clairement que la municipalité est à l’origine de la situation, puisqu’elle a signé une convention avec SFR en 2019 pour l’installation de cette antenne sur une parcelle communale. Au nez et à la barbe des riverains, sans aucune information préalable, sans aucune consultation. Pour des raisons principalement financières (9 000 € de loyer annuel), comme vous le verrez ci-dessous.

Une réunion est prévue avec SFR le 24 février en mairie. Cette réunion aurait dû avoir lieu avant 2019, pas aujourd’hui alors que les dés sont jetés et les recours juridiques improbables (voir plus loin).  C’est Mme le Maire et l’adjoint à l’urbanisme qui devraient rencontrer les riverains et répondre à leurs questions légitimes, pas SFR.

Signez vous aussi cette pétition : https://www.change.org/p/maire-de-fuveau-non-%C3%A0-l-antenne-de-radiot%C3%A9l%C3%A9phonie-chemin-de-l-aire-fuveau

Une convention SFR / Commune de Fuveau en 2019

Lors du Conseil Municipal du 25 mars 2019, parmi les décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal (ces décisions ne font pas l’objet d’un débat ou d’un vote) figure la décision 2019/6 que voici :

La minorité du mandat précédent, MonFuveau, par la voix de Benoit Jacquier, a posé plusieurs questions que vous retrouverez dans cette vidéo : https://youtu.be/SRjQi4u9PBI?t=2065

Les justifications apportées à l’époque par Mme le Maire Hélène Lhen et l’adjoint à l’urbanisme Daniel Gouirand sont principalement :

• Rien n’est encore fait, il faut encore que l’urbanisme instruise le dossier (sachant que ceux qui signent la convention sont ceux qui instruisent le dossier, c’est-à-dire la commune de Fuveau)
• C’est une zone mal couverte par SFR qui souhaite améliorer sa couverture
• Cela rapporte de l’argent à la commune, argent qui n’ira pas à la métropole

 

La municipalité a donc délibérément facilité l’implantation d’une antenne relais en zone urbaine, à quelques mètres des habitations, et sans aucune communication avec les riverains.

Les antennes relais à Fuveau

Entre 10 et 15 antennes relais, appartenant à l’un des 4 opérateurs, sont implantées sur la commune. Le nombre diffère légèrement suivant les sites (ici : https://www.antennesmobiles.fr).

Ce que l’on sait de l’antenne en projet :

• Comme vu plus haut, une convention a été signée par la commune avec SFR en 2019
• La DP (Déclaration Préalable) n° 013040 21L0181 a été déposée par SFR le 16 novembre 2021, et a fait l’objet d’une non-opposition de la mairie de Fuveau en date du 13 janvier 2022
• Pylône de 18m de haut, avec 6 antennes, 6 modules radio
• Le dossier déposé par SFR (une loi fixe son contenu) est disponible au service urbanisme de la mairie mais n’a pas été rendu public comme on pourrait s’y attendre pour un tel projet impactant de nombreux fuvelains, pas uniquement les riverains.

Une méthode, la non-consultation citoyenne

A travers cette histoire c’est la conception de la démocratie locale par la municipalité que nous condamnons, nous y reviendrons dans un article dédié.

La participation citoyenne qu’appelle de ses vœux Fuveau Demain s’appuie sur une méthode radicalement différente. Nous sommes convaincus que l’information, la transparence, le partage d’informations, bref le débat, sont fondamentaux pour avancer sereinement sur ce type de projets.

Sur ce sujet par exemple :

• Nous aurions consulté les riverains dès la gestation de la convention avec SFR, bien avant la signature en 2019. C’est à ce moment-là qu’une rencontre avec SFR aurait été nécessaire.
• Nous aurions rendu publics sur le site de la commune, tous les documents liés au projet : la convention, les échanges avec SFR, le dossier d’urbanisme déposé par SFR au moment du dépôt de la Déclaration Préalable.
• Nous aurions impliqué le Comité d’Intérêt de Quartier puisqu’il est actif dans cette partie de la commune (CIQ St Michel, Font d’Aurumy et Masse).
• Nous aurions organisé des réunions d’information auprès des Fuvelains en s’appuyant sur des ‘experts’, mais en laissant libre cours au débat d’idées.
• Nous aurions envisagé, proposé, étudié, en lien avec SFR et les Fuvelains, des options alternatives : recherche de terrains plus éloignés des habitations, mutualisation avec d’autres opérateurs, …
• Nous aurions organisé une réunion inter-opérateurs pour comprendre leurs stratégies et tenter de les pousser à la coopération.

La loi – la jurisprudence

Pour ou Contre les antennes relais ? A quelle distance des habitations ? Quel impact les ondes émises ont-elles ? Cet article ne prétend pas répondre à ces questions, vous trouverez sur internet des centaines d’articles se positionnant sur le sujet.

Essayons en revanche de faire le point sur la législation.

Internet regorge d’exemples d’installation d’antennes relais 5G ou 4G, que ce soit pour SFR, Bouygues, Orange ou Free (les 4 opérateurs de téléphonie mobile en France) où l’opposition des riverains comme des communes n’ont pu que retarder le projet, rarement le faire évoluer.

En effet, la loi et les décisions de justice sont aujourd’hui largement favorables au déploiement de ces antennes, considérées par le gouvernement comme un levier majeur du développement économique et de la relance post-COVID. Les applications connectées qui se développent à vitesse grand V, tant pour les particuliers (50 milliards d’objets connectés attendus en 2025), pour les industries, pour la mobilité (les voitures connectées, sans chauffeur), pour la santé (opérations chirurgicales à distance), etc. nécessitent des débits élevés qu’apporte la 5G : https://blog.ariase.com/mobile/dossiers/avantages-5g

Le plan de relance du gouvernement élaboré tout au long de la crise sanitaire des 2 dernières années accorde une part prépondérante à la ‘start-up nation’ et aux technologies qui y sont associées, dont la 5G : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/5g-lancement-strategie-nationale#

Les annonces du gouvernement ainsi que les décisions de justice par suite des recours de citoyens ou de collectivités vont pratiquement tous dans le même sens : éradication des zones blanches, déploiement accéléré des antennes 5G pour rattraper le retard de la France dans le domaine, facilitation des démarches administratives d’une part, complexification des recours devant la justice d’autre part. Quelques exemples :

• Question orale au Sénat, réponse de Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie : « Je veux rappeler un certain nombre de principes. D’abord, notre priorité est la couverture du territoire, le plus rapidement possible, car il n’est pas normal que nous ayons pris autant de retard et que nous ayons encore autant de zones blanches. C’est pour cela que nous avons signé le New Deal mobile et significativement accéléré le financement par l’État de l’installation de pylônes en zone blanche. Entre 2003 et 2018, 600 pylônes ont été financés par l’État. Depuis 2018, près de 1 200 l’ont été, et 12 000 le seront d’ici à 2026.
  Un certain nombre de ces pylônes sont implantés de manière quelque peu anarchique, je vous le concède. Nous avons regardé quelle était, d’un point de vue juridique, notre capacité à contraindre à la mutualisation des pylônes. Il ne semble pas, monsieur le sénateur – et j’en suis désolé – que nous ayons la capacité juridique de forcer le partage des pylônes, notamment si nous ne voulons pas prendre de risques en termes de rapidité de déploiement.»
• À Rouen, plus rien ne s’oppose à l’installation d’antennes relais près des écoles: « Mercredi 9 février 2022, Fatima El Khili, adjointe en charge de l’urbanisme à la Ville de Rouen, apprend que le tribunal administratif vient de rejeter l’arrêté pris par la Ville contre l’implantation d’une antenne de relais à moins de cent mètres d’une école. »
• Plus de recours contre l’implantation d’une antenne-relais : « Depuis notre manifestation en mai 2021, je ne cesse de faire des démarches auprès de différents organismes (mairie, Free, préfecture…) pour faire entériner ce projet. Cette antenne va provoquer des nuisances, défigurer le paysage, explique Donatien Gilot avant de poursuivre, Ma dernière requête était adressée à la sous-préfète de Vendôme et est restée sans réponse.»
• La jurisprudence du Conseil d’Etat, plus haute juridiction française, considère (CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n°438240) … « qu’il n’apparaît pas, en dépit des incertitudes et des études scientifiques existant sur ce sujet, lesquelles ne font d’ailleurs l’objet d’aucun consensus au regard de l’état actuel des connaissances scientifiques disponibles, que le respect du principe de précaution exigerait des mesures de protection complémentaire contre un risque lié à l’utilisation de la technologie de la 5G.»

 

Bref, le développement de la 5G se fait à tombeau ouvert et rien ne semble pouvoir l’arrêter. Les motifs d’espoir pour les collectifs de citoyens qui se créent ou les collectivités qui s’y opposent sont rares :

• Les nombreux cabinets d’avocats qui proposent de représenter en justice les opposants à de tels projets mettent en avant la proximité des écoles, la proximité de monuments classés, ou le respect du PLUi. Mais comme on l’a vu plus haut les décisions de justice sont rarement en faveur des requérants.
  Exemple : https://adekwa-avocats.com/antennes-relais-devant-juge-administratif/
• Question au sénat sur la mutualisation des antennes-relais par les opérateurs, et réponse de Cédric 0, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie, le 13 janvier 2022 : « Ainsi, lorsque ceux-ci envisagent d’établir un pylône, ils doivent privilégier toute solution de partage avec un pylône existant, veiller à ce que l’accueil ultérieur d’opérateurs soit rendu possible ou encore répondre aux demandes raisonnables de partage de ces pylônes émanant d’autres opérateurs, sous réserve de la faisabilité technique de cette mutualisation».