Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A NOTER :

• Un moment particulièrement intéressant, en amont du conseil municipal, sur le plan vélo, qui montre que l’on peut travailler autrement.
• Des délibérations du conseil municipal ou des décisions de Mme la Maire, a minima qui nécessitent de notre part de nombreuses questions.
• Un débat long sur la tarification des services enfances (et en particulier l’accompagnement des plus démunis)…
• et de premiers échanges sur ce que peut faire une commune face au changement climatique qui ne nous rassurent pas totalement. La délibération ne concernait « que » le renouvellement de la mission de l’économe de flux mais un débat plus long serait bien venu (en espérant que ce que nous avons entendu : la commune ne peut pas grand chose et c’est à l’Etat d’agir…ou encore les doutes émis sur la pertinence des panneaux solaires ne sont pas des excuses pour ne pas agir avec volontarisme…)

 

PRESENTATION DU PLAN VELO

L’agence d’urbanisme du pays d’Aix a conduit un travail très intéressant et complet qu’elle a présenté aux conseillers municipaux. Il y avait sensiblement un tiers des conseillers municipaux de la majorité et deux tiers de notre minorité. Ce plan sera présenté à la population le 30 septembre. En premier lieu, le constat montre qu’il y a bien un besoin : même si 2/3 des Fuvelains ne travaillent ou n’étudient pas sur Fuveau, de nombreux déplacement du quotidien : commerces, pôles de loisirs (piscine, les planes) et même la zone d’activités Fuveau/Rousset pourraient se faire en vélo.

Il montre également que le réseau actuel n’est pas satisfaisant (discontinuité, passages dangereux, cheminement vélo compliqués, manque de stationnement, courte ou longue durée)

La municipalité dispose maintenant d’un outil lui permettant planification et programmation, prenant en compte les investissements (5,7 M€ pour construire les infrastructures nécessaires) mais aussi tout l’accompagnement nécessaire à une « remise en vélo » de la population. Sur ce dernier point, nous n’avons pas senti de réelles décisions d’actions si ce n’est la reproduction annuelle de la fête du vélo organisée avec l’aide de l’antenne locale de l’ADAVA.

Nous attendons maintenant les actes (à commencer par l’inscription de ce plan d’investissement dans le Budget Primitif 2023 à venir en Novembre/Décembre)

VALIDATION du compte rendu du précédent conseil.

Nous nous sommes abstenus car le procès-verbal imposé par la nouvelle réglementation des actes administratifs n’a pas été dressé. La Maire a indiqué qu’elle se conformerait à la réglementation puisque cet élément est obligatoire depuis le 1^er juillet.

DECISIONS DE MME LA MAIRE (pour mémoire, ceci ne donne pas lieu à un vote)

Elles étaient nombreuses mais souvent peu explicites ce qui a conduit à de nombreuses questions de notre part.

1. La crèche des Moussaillons : de nombreux avenants aux marchés ont été présentés, avec quelques extensions de délai. Apparemment cela n’a pas donné lieu à pénalités de retard. Ce chantier a été qualifié de long et laborieux avec une liquidation judiciaire durant le processus. A notre demande d’un bilan global du projet (budget vs. réel, subventions versées) auquel Mme la Maire s’était engagée, il nous a été certifié que celui-ci serait communiqué dès le dernier avenant obtenu.
2. Les marchés qui ne passent pas en commission des marchés : Cela concerne 4 marchés : les études pour la maison du Bel Age pour 60 000 € HT, la réalisation de murs de soutènement chemin de Saint François et avenue Guerin Marchi pour 17 000 € HT, les travaux de rénovation des sanitaires de l’école maternelle de l’Ouvière pour 90 000 € HT et la création d’un cheminement piéton et réfection du parking de la Roque Martine pour 76 000 € HT. Nous aurions donc souhaité savoir comment s’était faite la mise en concurrence, combien d’entreprises avaient répondu aux consultations et quels ont été les critères de choix. La réponse a été très floue. 3 entreprises auraient été consultées à chaque fois et la moins-disant choisie à chaque fois. Pour l’un des marchés, la disponibilité de l’entreprise pendant l’été aurait été déterminante. Pour en savoir plus, plus précisément, il nous faudra nous déplacer à la Mairie.
3. Les activités périscolaires. Le financement a évolué plus fortement cette année que les années précédentes. Certaines activités apparaissent : autour du jardin et l’escrime. Mais l’éveil animal disparaît et le théâtre, l’informatique et le tennis baissent en euros. Quant au cirque, il est presque doublé (+85%).

Activités périscolaires 2020- 2021			2021-2022	2022-2023
Bénéficiaire du marché	Activité principale	Montant	Montant	Montant
Tennis club de Fuveau	Tennis	5 600 €	5 090 €	2 730
Nature et forme	Éveil corporel	16 430 €	15 400 €	15 090
PAZ	Multisports		5 270 €	5 160
Olympique Cabriès Calas	Escrime			2 550
DOLORIAN	Yoga	2 860 €	2 570 €	2 730
BOREE	Yoga	4 300 €	2 570 €
ENERGY’K YOGA	Yoga			5 160
PRAWERMAN	Cirque	4 300 €	4 190 €	7 770
MEDIA ANI MAUX	Eveil animal	2 770 €	5 090 €
SAS UN JOUR PAR AN	Autour du jardin			2 820
VIRET	Informatique	6 060 €	5 840 €	5 160
DREAM LIFE DANCE	Danse			2 550
EL BEDHUI	Danse libre	5 230 €	2 660 €	2 730
FREQUENCE DE COUPURE	Eveil aux sons	5 720 €	5 500 €	5 640
AIL	Théâtre	2 860 €	2 750 €	2 640
TOTAL		56 130 €	56 930 €	62 730

 

Nous souhaitions connaître les raisons du changement de certains prestataires pour une même activité ? Comment ils sont choisis ? Quelle est la politique éducative que le conseil veut faire passer à travers ces choix et que recouvre l’augmentation du coût global de 10 %.

La réponse qui nous a été faite est la suivante : le choix des activités dépend de la disponibilité des animateurs car les contraintes horaires (deux sessions de 45 mn entre midi et deux) ne sont pas faciles. Un sondage aurait également été fait auprès des enfants et des familles.

Le budget est sensiblement le même chaque année, s’il est légèrement plus important c’est, peut-être, que tous les créneaux sont occupés, ce qui n’était pas le cas les deux années précédentes.

Le 8 octobre aura lieu, à l’Ouvière, la présentation des ateliers périscolaires auprès des familles et enfants.

4. Le travail de la poste pour le nommage des rues.

Les CIQ seront interrogés sur les noms manquants. Ce travail doit être terminé en début d’année 2023. A notre demande d’avoir autant de femmes que d’hommes choisis pour ces rues, la Maire a indiqué qu’il pouvait même y avoir plus de femmes que d’hommes pour rattraper le retard.

A noter qu’une IMPASSE DES 4 TERMES ET une IMPASSE DU 14 JUILLET feront l’objet d’une première délibération, ce jour.

5. L’audit des assurances de la Mairie

Le montant total n’est pas connu. L’auditeur vérifiera également les couvertures.

6. Les travaux dans le quartier de La Roque Martine.

Nous nous sommes étonnés du trottoir créé qui comprend une bande « d’enrobés » de couleur noire très foncée alors qu’il est maintenant conseillé d’utiliser d’autres « techniques » (des sols perméables et d’une autre couleur que ce noir qui va être un nouvel « îlot de chaleur » en plein été).

L’adjoint aux travaux nous répond qu’il n’y a pas eu d’artificialisation supplémentaire puisque le trottoir a été créé sur le parking existant et que l’enrobé noir est ce qui coûte le moins cher. Sur ce Mme La Maire a indiqué que les travaux de voirie intégreront dorénavant les questions de desimperméabilisation et d’îlots de chaleur.

Dans ce même quartier, nous avons également vu des travaux récents se dégrader rapidement :

• il y a maintenant des barrières de sécurité amovibles le long du mur (chemin Lou ben dou soudat / parking roque martine).
• Il y a des poteaux en bois qui sont tombées sur la piste cyclable (lou ben dou soudat / piboules) et remplacer par rubalise/barrière métallique amovible ?

 

Pourquoi ? De quand datent ces murs ? Et ces poteaux en bois ? Y a-t-il eu défaut de conception ou réalisation ? Vous êtes-vous retournés vers les entreprises concernées ? Ces travaux ne sont pas couverts par une garantie décennale. Pour le mur, le problème serait lié à des venues d’eau, maintenant drainées, provenant d’une fuite sur le Canal de Provence, la situation serait donc stabilisée. Sur la piste cyclable, le talutage lié aux barrières en bois est encore à reprendre.

7. Les contentieux d’urbanisme. Ils sont au nombre de 3, l’un est lié à des dispositions non conformes à la zone inondable, le deuxième a une extension non légale sur un bâtiment lui-même non légal, le dernier a des travaux non déclarés par le propriétaire, réalisés en perçant une conduite d’assainissement que la commune a dû réparer pour garantir la salubrité. Dans ce dernier cas, le propriétaire a préféré déposer plainte plutôt que trouver une solution avec la mairie

 

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Logements sociaux

Nous avons voté POUR la garantie partielle d’emprunt avec UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE. Il s’agissait d’un revote par suite d’une erreur administrative

Sport

Deux d’entre nous se sont abstenus pour la participation aux frais de deux coureurs participant au championnat du monde en Suède de swimrun car la justification était essentiellement la communication de la Commune.

En revanche, nous avons voté LE SOUTIEN FINANCIER AUX JEUNES ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU. La municipalité a accepté d’ajouter dans les critères de soutien en contrepartie la présence des athlètes dans les écoles. Cela a déjà été le cas avec le parrain 2021 de la fête du sport.

Cette délibération nous a permis de revenir sur l’intérêt d’un gymnase pour la commune car, durant la fête du sport, ce sont des handballeurs et footballeurs en salle qui se sont produits. L’adjointe aux sports a indiqué qu’aucune association de handball n’a demandé l’accès au gymnase et la Maire a indiqué que certains de ses collègues fermaient des gymnases du fait des coûts de l’énergie.

FORETS COMMUNALES ET DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES

L’accord du conseil était demandé pour une coupe d’éclaircie faite, dans la forêt des Planes, par l’ONF pour une somme de 16 950 € HT.

Nous avons souhaité avoir des précisions sur le processus de décision, les experts engagés, le choix des parcelles et du prestataire. Nous souhaitions savoir où vont les fûts (lors d’un précédent conseil nous n’avions pas pu avoir cette information) et, dans la mesure où les Planes n’est pas une forêt de production, s’il y avait une stratégie pour améliorer les peuplements et la biodiversité.

D’après la conseillère municipale en charge, ces parcelles ont été récemment acquises par la Municipalité. D’après l’ONF, elles ont une forte densité qui nécessiterait des éclaircies par étape ; les tiges les plus fines étant coupées. Ceci permettrait la mise en valeur de la chênaie. L’ONF sera le maître d’œuvre et consultera des entreprises, fin 2022, début 2023 et la Commune encaissera une partie des recettes.

MISSION DE L’ECONOME DE FLUX

Il s’agissait de renouveler la convention annuelle avec l’Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix pour la 13è année consécutive (coût 15 523 €), l’action de l’économe de flux ayant permis, sur la période d’économiser 45 000 € sur les contrats avec les fournisseurs d’énergie et 80 000 € sur les consommations.

Nous avons rappelé que nous avons toujours soutenu cette démarche d’économies d’énergie, avec un double bénéfice : économique et environnemental et continuerons de le faire.

Cependant, aujourd’hui, nous le savons tous, la donne a changé : la crise climatique s’accentue, malgré les alertes répétées du GIEC, avec des épisodes météorologiques extrêmes (canicule, sécheresse, pollution atmosphérique, pluies torrentielles, incendies, …). A cela s’ajoute une crise énergétique d’une ampleur extrêmement forte, provoquant une explosion des tarifs de l’énergie impactant les particuliers (et notamment les personnes les plus en difficulté), les entreprises et les collectivités. Il est donc impératif aujourd’hui de passer à la vitesse supérieure.

Nous le savons, un marché public est en cours pour un diagnostic énergétique des bâtiments publics (décret tertiaire) : c’est une 1ère étape, obligatoire.

Au-delà de cette convention avec l’économe de flux et de ce marché public, quelles sont les actions ou les projets de la commune pour répondre à la hausse du prix des énergies et à l’impératif de décarbonation ? L’enjeu n’est pas seulement de réduire les consommations, mais de changer de modèle, et d’investir massivement sur du long terme. De nombreuses communes se sont engagées par exemple dans des rénovations, des productions par énergie renouvelable ou une démarche de territoire à énergie positive : pourquoi pas Fuveau ?

Il nous a été rappelé qu’effectivement les communes ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, ce qui a conduit à une multiplication par 2,5 des dépenses, que 3 courriers signés par 119 Maires ont été envoyés à l’Elysée, sans réponse, que certaines communes sont prises à la gorge mais, heureusement, Fuveau peut faire face.

Les actions engagées sont l’utilisation de LED dans l’éclairage public avec une extinction prévue durant la nuit « pour rallumer les étoiles », seul le centre-ville restant allumé. Les diagnostics sont en cours et il pourra y avoir des énergies renouvelables (l’actuel gymnase ne peut pas supporter une installation photovoltaïque), mais « les énergies renouvelables ne sont pas la solution miracle ». D’autre part le plan vélo participera à une ville plus propre et les experts du comité consultatif du temps long ont été consultés concernant l’école de La Barque

En revanche, concernant la décarbonation, l’adjoint à l’environnement considère que c’est l’État qui doit être à la manœuvre et la Maire indique pour la transition à mettre en place « il faut raison garder ».

ACQUISITION D’UN BATIMENT EN CENTRE VILLE

Cette action avait déjà été débattue en juin. Il s’agit là d’acter le prix donné par les Domaines, soit 321 000 € dont 18 000 € de frais d’agence et de demander une aide au Département et à la Région. L’EPFR ne peut pas intervenir car le rez-de-chaussée restera un commerce.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR – ACCUEIL DE LOISIRS – ACCUEIL PERISCOLAIRE ET RESTAURATION

Il s’agit de retirer le 4è enfant de la grille de tarification, d’augmenter le plafond et d’augmenter les tarifs d’environ 5 % compte-tenu qu’ils ne l’ont pas été depuis 5 ans

Cette délibération nous a conduit à un débat long

1ère question : quel est l’impact de ces modifications sur les recettes ?

Réponse : De l’ordre de 25 à 30 000 € en recettes mais pas en bénéfices compte-tenu de l’augmentation de certaines prestations de ces services municipaux.

2ème question : Les taux n’ayant pas augmenté depuis 2017 (soit 5 ans), il n’est pas choquant d’appliquer une hausse sur les tarifs (les coûts du service ont eux forcément augmenté). La question est donc plutôt : qui doit payer ces surcoûts ? Tous les fuvelains en fonction de leur taxe foncière (le déficit d’un service devant être compensé par tous) ou bien les usagers de ce service ? Et là à nouveau : tous les usagers ou en « modulant » l’effort ? Il semble par exemple juste que les plus favorisés puissent prendre une part plus grande de l’effort… et c’est pourquoi il semble juste d’augmenter le plafond (ce que vous faites en passant de 4 200 à 4 600….peut être aurait-on pu monter un peu plus…).

Réponse : au-delà de 4 600 € cela augmentait trop fortement le coût pour les familles (qui auront déjà +13,6 à 16,2% d’augmentation). Nous avons surtout calé le système sur la restauration scolaire qui concerne davantage d’enfants (850 repas par jour)

3ème question : vous souhaitez simplifier la grille de lecture de la tarification…et pour cela supprimer la tranche 4 enfants et plus… Il y avait plus simple, il vous suffisait d’utiliser le Quotient Familial. Même si le taux 4 personnes ne concerne que moins de 5% des familles, celles-ci vont avoir une hausse de leur facture de l’ordre de 20% (contre 4 à 6% pour les autres familles).

Réponse : La CAF considère que notre système combinant les revenus et la composition familiale est le plus juste

4ème question : Augmentation du coût des ALSH : La fin des aides Loisirs Equitables et Accessibles données par la CAF a pour conséquence la disparition du tarif le “plus social” des ALSH (on passe de 1,5 €/jour si QF < 300 et 3,6 €/jour si QF < 600 a une augmentation de 30% à plus de 200% en fonction de la composition de leur foyer. Ce qui signifie, pour une famille de 2 enfants dont le tarif passerait de 1,5 à 4,4 euros, une hausse de 193% soit 300 à 350 euros par an pour une utilisation à temps plein de l’ALSH). Combien de personnes bénéficiaient de ce tarif “très social” (LEA) ? Peut-on envisager un soutien personnalisé CCAS pour compenser ?

Réponse : Il s’agit d’une trentaine d’enfants pour 20 familles. Elles seront contactées en direct et l’on verra si elles ont une autre possibilité de garde. Un accompagnement par le CCAS est envisageable.

Nous (Fuveau demain) insistons sur le fait que ces familles doivent pouvoir bénéficier de l’ALSH comme toutes les familles fuvelaines, que c’est utile pour leur insertion parmi leurs pairs et pour leur développement. L’accueil de Loisir n’est pas seulement une « garderie » et il est important que les enfants en général et ces enfants en particulier puissent bénéficier de ce service de qualité.

Finalement, nous nous abstiendrons en expliquant notre choix : « Initialement, nous avions prévu de voter contre cette délibération, en particulier à cause de l’augmentation trop forte de l’accueil de loisir pour les plus défavorisés. Au cours du débat, nous avons entendu votre volonté d’éviter cela, en prenant contact avec les 20 familles concernées pour leur proposer une aide « personnalisée » (via le CCAS en particulier). En attendant votre retour dans quelques mois sur cette aide et si finalement vous avez pu accueillir ces familles dans de bonnes conditions, nous allons nous abstenir. »