Question Orale #26 – Qualité de l’urbanisme fuvelain et contrôle
Question pour la séance du Conseil du 15 décembre 2022
La qualité de l’espace public est un des atouts de Fuveau.
Cependant les dernières opérations d’urbanisme montrent des lacunes :
- la conception du lotissement du Cros du Pont qui n’a pas pris en compte les dénivelés de terrain ni la présence de vieux arbres
- le toit de l’EHPA où sont visibles toutes les installations techniques.
- la finalisation de la passerelle sur l’avenue du 8 mai,
- les barrières en bois près de l’école de La Roque Martine que nous vous avons signalées
- sans parler des lotissements en antenne au grès des opportunités foncières sans plan d’ensemble à plus grande échelle
Même pour les projets privés, les maires disposent d’un pouvoir de persuasion auprès des promoteurs afin que leurs constructions correspondent aux ambitions de la commune (cf récente interview de Jean-François Caron, Maire de Loos-en-Gohelle à l’émission « Envoyé spécial »).
Vous avez récemment embauché un cadre A pour le service urbanisme et environnement, ce qui est un effort important pour la commune. Nous souhaiterions savoir à quoi est employé cette personne. Son arrivée a-t-elle été l’occasion de faire le point de la situation ? de produire un rapport d’étonnement, ce que permet l’arrivée dans un nouveau poste ? de faire des propositions pour cette compétence-clé qu’est l’urbanisme ?
Une des premières mesures que nous proposons est d’engager l’action pour la suppression des clôtures faites de plastique vert, qui vieillit très mal, qui gangrènent l’image de la commune, alors que le PLU exige des clôtures végétales.
En particulier la Commune devrait être exemplaire sur ce sujet et changer les clôtures des services techniques.
La qualité de l’espace public est un atout de Fuveau, nous proposons donc, Mme la Maire, que les principes soient affichés, les contrôles mandatés et les interdictions respectées, d’une part et, d’autre part, que les sommes qui vont aux particuliers soient consacrées à ces améliorations environnementales plutôt qu’à la fabrication de routes.
Pas de réponse le 15 décembre, réponse en séance le 6 février 2023
Nous sommes heureux que vous constatiez et reconnaissiez la qualité de l’espace public à Fuveau. Les différentes municipalités y ont travaillé effectivement depuis toujours, puisque c’est bien la mission première que d’améliorer la qualité de vie de nos administrés.
L’ensemble des opérations, qui font l’objet d’autorisations d’urbanisme, est préalablement étudié puisque chaque porteur de projet rencontre l’élu concerné et l’ensemble des thématiques y est abordé.
Nous participons à améliorer qualitativement tous les projets qui nous sont proposés dans la mesure du possible puisque tous répondent aux règles en vigueur dans notre PLU. De plus, tous les projets d’envergure font l’objet d’une information/concertation avec les riverains mais nous savons pertinemment que voir émerger un projet immobilier sur un terrain voisin, non construit jusqu’alors, ne fait que rarement l’unanimité, et nous le comprenons.
L’embauche d’un cadre A, au sein du service urbanisme, permet aux agents instructeurs d’échanger, de partager et de “se rassurer” sur l’interprétation des règles juridiques toujours plus poussées, et bien évidemment que M. HERMELLIN a amené une vraie valeur ajoutée en la matière.
Je vous confirme que, contrairement à ce que vous laissez entendre, les contrôles sont mandatés, les interdictions respectées et que les sommes, consacrées par la Commune à la réfection des chemins privés, continueront à l’être car elles répondent à une vraie demande qui nous est réitérée lors de chaque réunion de quartier et qu’elles permettent à de nombreux fuvelains, qui payent des impôts locaux comme les autres, à accéder à leur domicile en toute sécurité.
Concernant les opérations suivantes :
– Lotissement du Cros du Pont : Il est indiqué dans l’arrêté de permis de construire et sur les plans que les espaces boisés d’intérêt paysager inscrit au PLU seront préservés et prolongés afin de renforcer l’écran végétal. Une visite récente d’un agent de la Police Municipale a bien confirmé que les boisements ont été conservés.
– Le toit de l’EPHA où sont visibles toutes les installations techniques : la topographie du terrain est une composante essentielle de notre région en termes d’aménagement. Ce type de construction nécessite des éléments techniques en toiture indispensables à son fonctionnement. Il s’agit d’un projet avec 60 logements sociaux qui participe au rattrapage de retard communal au regard de l’art 5 de la loi SRU. Il s’agit d’un enjeu important auquel nous prêtons une attention particulière au regard des répercussions financières.
– Finalisation passerelle : La métropole en charge de ce projet a été relancée plusieurs fois sur le sujet, nous attendons avec autant d’impatience que vous la finalisation de celle-ci.
– Barrières en bois école Roque Martine : Un entreprise a été missionnée pour reprendre celle-ci car le terrain avait bougé et donc il était nécessaire d’y apporter des modifications
– Lotissements en antennes : Chaque porteur de projet rencontre l’élu concerné et l’ensemble des thématiques est abordé : accès, espaces verts, logements sociaux, réseaux, intégration au quartier, impact visuel proche et lointain… Aucune commune ne peut avoir comme vous le dites un projet global sur l’ensemble de son territoire n’étant pas elle-même propriétaire du foncier. Les lotissements sont faits au grès des différents documents d’urbanisme et non en une seule fois, ce serait évidemment trop simple donc nous faisons au mieux, comme toute les autres municipalités le font.