Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

En résumé :

• Deux moments importants : le plan local de l’habitat intercommunal et le budget supplémentaire.

 

PRÉSENTATION DU BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ).

Les jeunes élus fuvelains ont exposé leurs actions des deux années détaillées dans une plaquette remise à chaque élu présent

Ils ont été très applaudis ainsi que Mme VEUILLET, l’adjointe qui a porté et animé le CMJ. Martine YOBE qui participe au groupe « environnement » salue le travail effectué, l’investissement des jeunes et des équipes les encadrant, les projets court-terme mais aussi moyen-terme et long-terme. Elle propose que des bilans soient faits avec les chefs d’établissements.

Pour féliciter les jeunes élus de leur travail, une visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat est organisée à la rentrée.

DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE.

Elles sont données pour information, il n’y a pas de vote.

Parmi ces décisions à noter les suivantes :

– Un marché passé avec MB CONSULTANT pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité des secteurs 1, 6, 7 et 8 du plan d’actions « vélo ».

Ce bureau d’études a une compétence en aménagement urbain. Le groupe de suivi sera sollicité après l’étude de faisabilité.

– Signature du contrat de bail commercial pour les restaurateurs de la bastide Vitalis pour un loyer annuel de 18 000 €

– Un marché passé avec BAGNIS ESPACES VERTS pour le fauchage et débroussaillage des bords de route pour un montant de 31 740 € HT.

Il y a bien eu ramassage préalable des déchets avant le passage de l’épareuse. Les chantiers d’insertion n’ont pas été consultés car il faut du matériel spécial mais ils interviennent souvent dans la commune. Nous avons proposé que l’an prochain il n’y ait que deux passages (au lieu de 3)

– Signature d’une convention d’étude avec l’AUPA pour remettre à jour le diagnostic fait sur la Barque et faire des propositions d’aménagement pour 31 500 €, incluant la cotisation annuelle de 1 000 €

 

LES DÉCISIONS DE CE CONSEIL ONT CONCERNÉ :

LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (2023-2028)

La Métropole Aix-Marseille-Provence a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2023-2028

Il comprend :

• un diagnostic élaboré par les Agences d’Urbanisme et l’ADIL 13,
• un document d’orientations et un programme d’actions,
• une territorialisation des actions (fiches communales).

 

Nous avons exposé notre vision de ce PLHi en insistant sur la nécessité de mobiliser les propriétaires privés pour le développement de logements afin de ne pas continuer à grignoter les espaces naturels et agricoles (voir notre article sur le sujet)

LES FINANCES

Il s’agissait d’approuver le compte financier unique qui permet de faire le point sur les dépenses et recettes réelles de l’année 2022.

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	10 233 335	12 615 409
Investissement	4 854 225	4 015 630
Total	15 087 560	16 631 039

 

Sur les dépenses de fonctionnement :

– Le poste personnel a augmenté de 8% par rapport à 2021 lié à l’augmentation du point d’indice, le reclassement de certains agents, les remplacements pour arrêt maladie

– On constate aussi une augmentation de 12% des achats de prestation de service (entre 21 et 22 +76 000 €). A ce sujet, les tarifs des assurances ont doublé et les dépenses énergétiques de plus de 50%

Au total : 700 000 € (presque 8%) de dépenses supplémentaires

Les recettes de fonctionnement ont également augmenté (+1,1 M€, presque 10%) , en particulier les recettes fiscales (en effet, si les taux des impôts locaux sont inchangés, les Fuvelains  paient plus chaque année car la base est fortement réévaluée) et l’aide de la CAF (caisse d’allocations familiales).

Nous avons félicité la procédure mise en place pour la taxe de séjour, performante. Cela montre que le volontarisme sur certains sujets paie.

Les investissements sont réalisés à 33 %. Pour mémoire, ce taux se montait à 44% en 2020 (à cause du covid et des élections nous avait dit la majorité), il avait baissé à 32% en 2021…et ne bouge guère Nous avons regretté de ne pas avoir la capacité de suivre les projets, ni à travers le budget (puisqu’il est volontairement surestimé afin d’anticiper les années futures), ni grâce à un outil de suivi qui n’existe pas. Le PPI (plan pluriannuel d’investissement) n’a pas été actualisé, il devrait l’être prochainement.

Le conseil municipal ne dispose donc pas des outils minimums de suivi de projet : quand sont prévus les différents jalons et combien doivent ils coûter…et en réalité quels jalons sont passés et pour quel coûts ? (rien d’extraordinaire, juste les bonnes pratiques de gestion de projet)

Notre Vote : ABSTENTION

A la suite de cet état 2022, un BUDGET SUPPLÉMENTAIRE pour 2023 a été proposé.

En fonctionnement, il va intégrer les nouvelles hausses de coûts attendues sur les énergies…ainsi que l’augmentation des recettes constatée l’année dernière.

Nous avons regretté le peu d’investissements sur les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux : uniquement 250 000 €.

Avec une énergie aussi chère, il devient très rentable d’investir dans les économies d’énergie (ou la production)

Nous avons appris qu’une action avec l’AVEPPA est à l’étude pour une toiture photovoltaïque sur l’école de la Roque Martine.

Notre Vote : CONTRE / Une abstention

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les Ecrivains en Provence et la Boule Barquaise, ainsi que l’ASSOCIATION EFFERVESCENCES MUSICALES – LES NOCTURNES SAINTE-VICTOIRE.

L’augmentation de la subvention aux écrivains de Provence est justifiée par l’inflation et celle à la boule Barquaise par la mise en place d’une « école des enfants ».

Nous avons regretté que le bilan d’activités des associations recevant des subventions importantes ne soit pas partagé en conseil municipal.

Notre Vote = POUR

L’ACHAT DE PARCELLES A FONT D’AURUMY

La zone est classée en Nj, il n’y a pas de projets prévus à ce stade. Le piton forestier sera conservé.

En revanche, nous avons noté que l’espace réservé 777 prévoit une voie de 8 m à créer reliant l’avenue Alexandre Philip au lotissement Domaine d’Aurumy. Or cela créerait des problèmes de circulation pour les habitants. L’adjoint à l’urbanisme a indiqué que, dès que les dernières parcelles, seraient acquises, cette voie serait ouverte. La Maire a redit, ce qui avait été dit dans un conseil municipal précédent que cette voie serait réservée aux modes doux. A suivre.

Notre Vote : POUR

LA SUBVENTION OPÉRATION FACADES

…pour un immeuble situé au 2 Traverse de Quêne (escalier qui va de derrière la Poste à l’église)

Nous renouvelons notre demande d’assortir ces subventions importantes à une réhabilitation thermique. Notre proposition est d’exiger un audit thermique du bâtiment qui pourrait être pris en charge partiellement par la Commune.

L’adjoint à l’urbanisme nous apprend qu’une réflexion est en cours avec l’architecte conseil pour l’isolation extérieure.

Notre Vote : ABSTENTION / un Pour