Question pour la séance du conseil du 25 septembre 2023
Réponse reçue en séance le jour même

A l’occasion du début de cette 4ème année de mandat nous avons demandé un statut sur plusieurs points.

La ZAP. Lors du conseil qui a entériné l’étude avec la chambre d’agriculture, vous aviez accepté que nous siégions au comité de pilotage. Pouvez-vous nous indiquer quand celui-ci aura lieu ?

Réponse de Madame le Maire :
Une première réunion de cadrage a eu lieu en juin 2023 avec la chambre d’agriculture. Celle-ci a précisé sa méthodologie et a affiné avec la Commune certains points du diagnostic.
En effet – à titre d’exemple le recensement agricole de 2020 fait état de 14 exploitations fuvelaines alors que les registres de la CA font apparaitre a minima 43 exploitations professionnelles. : la chambre d’agriculture prend donc contact avec chacun d’entre eux.
Il a été convenu que le diagnostic comprenne la description du parcellaire, l’occupation générale et agricole du sol, la localisation des sièges d’exploitation, les bâtiments et les installations agricoles.
Il a aussi été demandé par la Commune, de voir si des zones naturelles pourraient être intéressantes pour le redéploiement de l’agriculture (notamment au regard du risque incendie). Il faut, d’ici cet automne, que la Chambre d’Agriculture ait fait le point sur les zones naturelles situées en continuité des zones agricoles afin de situer si certaines pourraient faire l’objet d’un changement de zonage.
Un premier comité de pilotage devrait se tenir dans les prochaines semaines auquel bien sûr nous vous inviterons à participer.

Le Plan vélo. Lors de la dernière réunion, début juillet, il était convenu que le BE transmette une première tranche pour fin juillet. Notre représentant au groupe de pilotage n’a pas reçu cette proposition.

Réponse de Madame le Maire :
L’AMO missionné a communiqué en fin d’été la proposition de l’itinéraire A Philip / chemin de Masse jusqu’au collège repris suite aux observations et échanges du groupe de travail qui s’est réuni en juin.
Seuls les services de la Commune l’ont reçu.
Il va être diffusé à l’ensemble des participants au groupe de travail constitué.

La mission de conseil donnée à vos avocats pour la somme de 20 000 €TTC en 2021. Nous n’avons pas reçu le bilan réclamé depuis plusieurs mois, alors qu’une nouvelle mission de trois ans nous est annoncée.

Réponse de Madame le Maire :
Ce travail n’est pas abouti les services ayant eu d’autre priorités.

Quand l’Atlas de la Biodiversité Communal sera-t-il livré ?

Réponse de Madame le Maire :
L’association COLINEO en charge de l’atlas communal de la biodiversité a été relancée : nous sommes dans l’attente du rendu final.

La confirmation qu’aucun entrepôt logistique ou de messagerie supplémentaire ne verra le jour zone Saint-Charles conformément au projet d’OAP du PLUi (qui dit que « Ces secteurs n’ont pas vocation à accueillir des constructions destinées à la logistique »), et alors qu’un permis pourrait être déposé d’ici l’entrée en vigueur de ce PLUi en 2024.

Réponse de Madame le Maire :
La société propriétaire du terrain a été contactée et nous a réitérée que le projet est toujours dans sa phase d’élaboration, et qu’il fera nécessairement l’objet d’une présentation aux Elus/Conseil Municipal avant tout dépôt formel de demande d’autorisation.
Cette présentation (du projet) interviendra lorsqu’un prospect aura été identifié (ce qui n’est pas encore le cas pour le moment vu la conjoncture très compliquée sur le marché immobilier) et qu’un projet bâtimentaire aura été projeté.