Question pour la séance du 27 novembre 2023

A partir du 1er janvier 2024, tous les Français devront pouvoir trier leurs déchets organiques (biodéchets) à la source. Cela signifie que les collectivités territoriales seront dans l’obligation de mettre à disposition des citoyens des solutions de compostage (loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC)

Cette étape est importante pour le tri des déchets car, d’après l’ADEME, “les biodéchets représentent encore un tiers des poubelles d’ordures ménagères résiduelles.” majoritairement incinérés ou placés en décharge, ce qui participe à l’empreinte carbone de la France. En effet l’incinération libère des gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique et, en décharge, les biodéchets fermentent et émettent du méthane, un gaz 25 fois plus dangereux que le dioxyde de carbone.

Or ces déchets peuvent avoir une seconde vie grâce :

• Au compostage : les biodéchets servent d’engrais pour fertiliser les sols agricoles ;
• À la méthanisation : les biodéchets se transforment en biocarburant.

Le rapport ad ’hoc 2021 indique que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans le domaine de la « Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. (…) Mais par délibération du 17 décembre 2022, le conseil de la Métropole a délégué, à compter du 1er janvier 2021, aux conseils de Territoire, l’exercice des compétences dans ce domaine, et ce, en stricte conformité avec les missions et compétences exercées à l’échelon métropolitain. La délibération du conseil de la Métropole, du 16 décembre 2021, l’a délégué, à compter du 1er janvier 2022

Notre première question est la suivante : comment cette compétence est-elle donc gérée opérationnellement à ce jour ?

Notre deuxième question concerne l’obligation du 1er janvier 2024. Si cela relève de la compétence métropolitaine, celle-ci ne peut pas se passer de l’expertise territoriale des communes.

Aussi quelles sont vos réflexions sur ce sujet :

• allez-vous lancer une campagne d’informations permettant aux citoyens de comprendre leurs nouvelles obligations et les meilleurs moyens de gérer la collecte des biodéchets ?
• allez-vous participer à l’équipement des citoyens ?
• quel bilan tirez-vous des expériences de collecte collective des biodéchets. Allez-vous insister pour son déploiement sur la commune ?
• avez-vous connaissance des besoins en compost des agriculteurs fuvelains ?
• seriez-vous prêts à mettre en place une forme de service public du compostage pris en charge par un maître composteur. Il peut communiquer oralement et de façon pédagogique avec les administrés ayant des difficultés à réussir leur compost, leur transmettre connaissances et solutions liées à la prévention et à la gestion de proximité des biodéchets ; animer des démonstrations et travaux pratiques pour différents publics (ménages, producteurs non ménagers de biodéchets, scolaires, autres usagers).

Pas de réponse le 27 novembre, réponse reçue le 18 décembre

Une campagne de communication a d’ores-et-déjà été lancée par la Métropole compétente sur cette thématique dont vous trouverez le lien ci-après
Nous allons la diffuser de façon plus ciblée auprès des CIQ, des associations intéressées et la mettre en accès libre sur notre site internet.
La Métropole participe déjà à l’équipement de tous les citoyens.

Sachez que sur Fuveau, plus de 1 362 composteurs individuels et 89 lombricomposteurs ont été distribués.
Les fuvelains ont toujours la possibilité d’en demander.
Nous avons aussi été pilotes dans la mise en place de composteurs collectifs dans des quartiers : rue du Nord et rue du Soleil gérés par des collectifs de riverains.
Sachez que pour notre collectivité, notre priorité va à la gestion des bio-déchets dans nos cantines et crèches municipales avec la mise en place de composteurs et que nous priorisons la formation de nos agents et la bonne utilisation de ces nouveaux dispositifs par nos services.
Nous n’envisagerons pas la mise en place d’un nouveau service public lié au compostage mais, par contre, nous réfléchissons à l’organisation d’une matinée d’information/formation ou d’une conférence sur cette thématique pour accompagner les familles à ce changement.