Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir : A nouveau de nombreuses décisions « administratives ou réglementaires » et peu de sujets qui permettent de débattre réellement des options et orientations « politiques » au sens noble du terme, de la commune (ici, au détour de délibérations « ponctuelles », nous avons essayé de parler de la politique foncière de la commune ou de là, ce que pourrait être une participation différente à la gestion des voiries privées…

Mais tout cela reste « en marge » et est assez frustrant pour les élus de la minorité qui voient bien que les décisions sont prises ailleurs, et que nous ne participons qu’à une « chambre d’enregistrement »… Ne pas s’étonner ensuite que, bien que publique, il n’y ait jamais plus d’une ou deux personnes dans la salle du conseil. Vite, de nouvelles idées, un nouveau mode de fonctionnement, pour raviver ce pilier de la république que devraient être les conseils municipaux !

Arrêtons-nous sur quelques DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Un contrat avec la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS est passé pour un spectacle pyrotechnique le 7 janvier 2024, pour un montant de 9 000 € TTC. La date choisie est celle de la veille de la rentrée scolaire.

9 des 11 sociétés prévues pour la construction de la maison du Bel Age sont officiellement désignées

DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

La tarification des salles communales est actualisée. On y trouve maintenant la Bastide Vitalis, gérée par la Commune. Il faudra, comme pour les autres salles communales s’adresser à l’accueil de la Mairie qui fournira le badge d’accès. Le règlement intérieur de ces salles (1 salle pour du coworking et 1 salle de réunion) sera revu lors du prochain Conseil Municipal (fin janvier).

Le « Cercle Saint Michel » recevra la subvention de fonctionnement habituelle (5 000 €)

La restauration de la chapelle Saint-Michel va être engagée en deux phases. La première commencera fin 2024 et concernera l’extérieur, la seconde, ensuite, s’attachera à l’intérieur et doit permettre la protection d’une croix qui daterait du 13è siècle. Les discussions avec l’État durent depuis 2008 et ont pu récemment aboutir au dépôt du permis de construire car l’architecte a proposé la création d’une calade de surface évitant les décaissements qui auraient conduits à des délais supplémentaires pour travaux archéologiques, compte-tenu des sépultures présentes dans le sol qui peuvent dater des premières fondations de la chapelle (11è siècle) aux dernières inhumations (17è siècle)

Pour plus d’informations, l’adjoint au patrimoine conseille de visiter le site sur Fuveau qu’il administre (créé à partir du site historique de Jean-François Roubaud), www.fuveau.net

Le conseil municipal est revenu sur l’acquisition du bâtiment abritant l’ancienne Caisse d’Épargne / Auto-école rue de la République à la fois pour demander une subvention au Conseil Départemental et pour nous apprendre que, dans le coût de 470 000 € de cette acquisition était compris 20 000 € de frais d’agence. Nous avons demandé pourquoi des frais d’agence facturé à la Commune, la réponse vague a été « le mandat était ainsi ».

Certains d’entre nous se sont abstenus sur cette délibération, le coût étant jugé trop élevé et ne correspondant pas à la vocation municipale (la Commune n’a pas vocation a être un « simple investisseur » dans l’immobilier…), d’autres ont voté pour considérant que c’était une opportunité d’avoir deux logements sociaux en centre-ville. (A condition que ce soit bien des logements sociaux…puisque Mme le Maire a indiqué que le surcoût de mise aux normes des logements sociaux risque d’être excessif…)

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2024. Une autorisation a été donnée à la maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement en début d’année, bien que le budget ne soit pas voté.

Les raisons invoquées pour ce vote plus tardif par rapport à l’habitude, est l’attente d’informations relatives à l’incidence financière des modifications statutaires relatives au personnel ainsi que des conséquences de la reconstruction de l’école de la Barque

Nous avons redit que le Rapport d’Orientations Budgétaires, comme son nom l’indique, propose des orientations et pas des chiffres à la virgule près mais la Majorité reste sur sa position d’avoir un R.O.B. très « comptable » (elle expose, une première fois, le budget détaillé… au lieu de communiquer les priorités ou feuilles de route des différentes délégations) et de faire voter un Budget primitif « sous estimé » qui sera complété par un budget supplémentaire en juin ou Juillet.

Un ÉCHANGE DE PARCELLES est prévu au QUARTIER LES PLANES, ainsi qu’une acquisition. Cette dernière a été faite au prix de 10,33 €/m² alors que dans un précédent conseil municipal, nous avions approuvé une acquisition, dans le même quartier, au tarif de 5€/m². Nous n’avons pas eu d’explication sur cette différence, si ce n’est que la propriétaire qui a « mieux » vendu son terrain, en avait vendu un autre au même tarif quelques années plus tôt.

Une PARTICIPATION COMMUNALE A LA RÉFECTION DES CHEMINS PRIVES – CHEMIN DES LAGNES reposant sur une vieille délibération a été proposée. Nous avons en majorité voté contre pour les mêmes raisons que précédemment, lorsqu’une telle délibération nous était proposée. En effet, nous considérons que l’aide communale devrait permettre de faire des travaux avec un moindre impact environnemental, or ce n’est pas la politique de la majorité qui participe aux travaux basiques sans prise en compte des questions environnementales

A l’occasion de la MODIFICATION du RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ADOS nous avons demandé qui participait au Comité Technique Enfance Jeunesse. La réponse a de nouveau été floue. Il y aurait « un parent par école, s’ils viennent… »