Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir :

La partie la plus importante de ce conseil est la discussion sur le ROB. Comme les années précédentes nous avons regretté le manque de précisions et le caractère « inventaire » de ce ROB mais nous avons appris trois bonnes nouvelles

– la future création d’une commission des finances à laquelle nous serions invités

– le futur lancement d’une étude liant agriculture locale et alimentation locale

– L’abandon du projet de pôle culturel unique en lieu et place de la maison pour tous, qui avait trop de défaut…et donc le lancement de nouvelles études autour d’un nouveau bâtiment le long de l’avenue du 8 mai mais, et c’est la très mauvaise nouvelle, qui ne pourra pas voir le jour sur ce mandat.

Avant le conseil, de 18 à 19h, nous étions conviés à une rencontre avec la Régie des Eaux du Pays d’Aix

Quelques informations pratiques :

• C’est donc la R.E.P.A. Qui s’occupe de l’eau potable sur la commune depuis le 1er janvier 2024 (en remplacement de la S.E.M.)
• Le transfert est quasiment « invisible » pour les clients…seules les données bancaires n’ont pas pu être transférées et il faudra donc enregistrer à nouveau les coordonnées bancaires et les préférences de règlement.
• Le prix devrait être sensiblement moins cher que précédemment (-60 à 80 cts par m3)
• La REPA a une politique d’investissement supérieure (n’ayant aucun dividende à reverser) …et devrait donc avoir une politique de renouvellement des réseaux plus importante (ce qui devrait permettre de réduire les fuites et améliorer le rendement du réseau)

Portant depuis au moins 2014, le souhait d’adhérer à une Régie, nous nous réjouissons de cette décision.

 

Nous nous sommes arrêtés sur une décision prise par Mme le maire

Il s’agit de la signature des contrats de suivi de deux progiciels pour un montant total annuel de 13 859.36 € HT. Ces progiciels sont considérés comme nécessaires compte-tenu des transmissions de plus en plus souvent faites par informatique et des signatures électroniques. Cela a pour conséquence des coûts supplémentaires, mais aussi des gains de productivité pour le personnel.

LE RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES a été transmis.

Ce rapport ne contient plus qu’une ou deux informations locales. Nous avons donc proposé que le conseil municipal marque sa désapprobation sur cette forme de rapport et demande les éléments relatifs à Fuveau car la Métropole a besoin du soutien des communes pour atteindre les objectifs affichés. La Maire a répondu qu’elle ne souhaitait pas désapprouver mais quelle ferait remonter la demande à la Métropole.

Pour mémoire : le prochain atelier de la transition organisé par la Mairie va traiter du sujet des déchets ; Il aura lieu le 3 avril.

LE RAPPORT ANNUEL METROPOLITAIN 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT a également été transmis

A l’inverse du précédent, celui-ci donne des éléments par communes, ce qui est utile pour une meilleure gestion locale. Nous avons interrogé l’adjoint

Le renouvellement du réseau d’eau de 0,23 est très faible, surtout que le rendement du réseau de distribution de 81 % fait partie des plus faibles de la Métropole. M. Gouirand espère que le changement de gestionnaire (désormais, la Régie des eaux du Pays d’Aix) fera que les investissements sur le réseau de Fuveau seront plus élevés.

Le rapport note une non-conformité locale de la station d’épuration (STEP) de Fuveau. M. Gouirand indique que cette station doit absorber certains effluents de communes proches : Gréasque, Mimet, Châteauneuf-le-Rouge. Or certains réseaux sont « unitaires » (s’y écoulent et les eaux pluviales et les eaux usées), donc, en cas de grosses pluies, les capacités de la STEP sont dépassées.

Les résultats de l’étude sur les perturbateurs endocriniens mentionnée dans le rapport ont été demandés par la Commune. Elle nous sera transmise

P°64, concernant la provenance des volumes d’eau, il manque 40 000 m³. L’adjoint indique qu’il s’agit des pertes dans les réseaux.

Il considère normal le taux d’impayés de 2,65 % qui est pourtant plutôt fort par rapport aux communes proches

P°84, un « taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers » significatif, nous conduit à demander à quoi il correspond. Nous apprenons que certains usagers ont des reflux dus à des clapets défectueux et que la commune agit lorsque ce phénomène est signalé. Nous n’en saurons pas plus….

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024

Les subventions suivantes sont accordées : foyer rural (1500€), Cantassi (500€), volley loisir fuvelain (1000€), tennis club fuvelain (2000€), amicale du CCFF (600€), amicale du personnel (6700€), AIL (4000€), Comité St Jean (subvention exceptionnelle de 1300€ liée à l’organisation du Marché de Noël), la Chatrière (3000€)

Nous avons signalé deux éléments du règlement de financement des associations périmés : subventions données après le vote et comité des élus pour examiner les demandes. Il sera dépoussiéré.

LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2024

Après avoir remercié les élus et le service pour l’important travail effectué,

Nous avons regretté qu’il n’y ait pas à Fuveau une commission des finances qui permettrait de rentrer dans les détails de la construction avant que le ROB ne soit diffusé… Cela aurait pu éliminer quelques coquilles (8 références à 2023, un montant d’atténuation de produit (SRU) qui semble dater de 2022) dans le texte, et nous aurions mieux compris les hypothèses de travail…

==> Mme le maire a annoncé qu’elle avait le projet de mettre en place cette commission

Pour la partie chiffrée, (orientation pour Fuveau), on retrouve le même problème que les années précédentes… un BP  2024 qui vient se comparer à des BP2023 et 2022…. et qui manque donc cruellement de « rattachement au réel… » car, lorsque les années sont riches en événements comme ces deux dernières années (inflations « hors norme »), le budget primitif ne correspond pas à ce qui s’est réellement passé. Il est évident que le budget n’est pas construit comme ça…mais bien à partir d’une estimation des dépenses et recettes réelles de 2023…estimation qui n’est pas partagée.

Pour le produit des contributions directes, nous avons essayé de faire l’exercice : partir des recettes réelles de 2022, ajouter les augmentations (liées à la révision des bases) de 2023 et 2024 pour estimer les recettes 2024

Réel 2022 à 5,765M€ +7% en 2023 +3,5% en 24, nous arrivons à 6,384M€ auxquels il faudrait ajouter l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Or l’estimation de la majorité est de 6,2 M€. La réponse de la Maire est la prudence. Nous pensons que d’autres taux sont plus aléatoires (CAF, droits de mutation…) sur lesquels la « prudence » peut s’appliquer

Le gain de l’augmentation du taux sur les résidences secondaires (+60%) est estimé à 70 000 € (celui-ci sera confirmé en avril)

Nous n’avons pas pu faire ce même type d’analyse sur les recettes des services (quelles variations en prix unitaire, quelles évolutions en volume sujet par sujet sur la base du réel fin 23) … mais nous n’avons pas les éléments (à part sur les repas +13% en vol de repas entre 2022 et 2023)

Sur ce sujet, l’adjoint aux écoles, nous a indiqué que l’augmentation des repas était contractuelle et, quand la demande d’augmentation supplémentaire était justifiée, les négociations portaient sur les prestations elles-mêmes, nous n’avons pas pu en savoir davantage

Il est indiqué que Fuveau élaborera un nouveau plan d’économie d’énergie, peut-on avoir le résultat du plan précédent (quelles actions pour quel objectif…et finalement quelle atteinte) ? Où en est-on du « nouveau plan » : est-il finalisé ? Quels objectifs chiffrés ? Ce plan est-il tout ou partie intégrée dans ces orientations budgétaires ?

==> Le sujet sera traité dans le groupe « énergie » auquel participe Fuveau Demain

« Maitrise budgétaire », le paragraphe est identique au ROB 2023. Evidemment les principes généraux et constats restent valables en 2024, par contre pour la partie : « il conviendra de revisiter chacune d’elle en démarrant par les charges fixes (interphonie, maintenance, chauffage, climatisation, assurance…) et en s’interrogeant sur la pertinence de certaines pratiques et sur la meilleure façon d ‘apporter le service aux usagers », nous aurions aimé avoir le bilan 2023 de ces actions. Ce qui a marché, moins bien marché…et ce qui va être fait en 2024 avec quels objectifs. La réponse de l’adjoint a été nous examinons chaque dépense. Nous n’en savons pas davantage.

Masse salariale, nous aurions souhaité connaître votre stratégie ressources internes vs ressources externe (informatisation, mutualisation…) ainsi que l’impact de la hausse des coûts informatiques…pour quel impact)

==> 3 nouveaux postes sont à l’étude, l’un pour la maison France Service, l’autre pour le service des marchés, avec l’objectif de rechercher des subventions et de monter les dossiers à cette fin, le troisième pour les services techniques, poste opérationnel compte-tenu de l’augmentation du nombre de bâtiments

Concernant les subventions d’investissement, quid des plans triennaux avec la Métropole et le Département ? Peut-on avoir un bilan ? Nous votons des demandes de subvention…mais n’avons pas les retours sur ces demandes (acceptées ou refusées, pour quel montant… ce qui pourrait se discuter en commission finances, plus que dans le cadre du Conseil Municipal…).

==> Le plan avec le CT2 (communauté du pays d’Aix) est terminé et il n’y en aura pas d’autres. Un nouveau plan est discuté avec le Départemental :
==> Accord de la Maire pour disposer d’un bilan lors du vote du budget

---

Nous avons ensuite posé des questions/faits des propositions sur les projets d’investissements mentionnés dans le ROB2024

ENVIRONNEMENT

– 1 naissance/1 arbre. Ne pas privilégier les arbres d’alignement, mais envisager des opérations avec suffisamment d’arbres pour avoir un impact sur la biodiversité. ?

– A quand l’étude de ZAP – zone agricole protégée. Nous n’avons pas été invite au comité de pilotage et avons appris que nous ne le serions pas malgré les promesses de Mme la Maire et le conseiller municipal en charge. L’étude a été remise la semaine dernière et nous sera communiquée

AMENAGEMENT

– Pôle culturel. Quels sont les résultats de l’étude ? La prochaine décision du Département de déplacer la caserne des pompiers sur le terrain de la Roucaoudo, si elle se confirme, va libérer le terrain de l’actuelle caserne qui pourrait être utilisé pour le pôle culturel. Cela va retarder sa construction mais les études pourront être menées, en temps masqué, pendant les études, concours et déménagement de l’actuel caserne.

En avril 2022, nous avions déposé un amendement en conseil municipal, demandant de créer un groupe de travail pour étudier les différentes solutions possibles pour le pôle culturel (la proposition alors à l’étude, d’un pôle culturel en lieu et place de l’actuelle Maison pour tous ayant, à nos yeux de nombreux inconvénients). La majorité a rejeté cet amendement avec vigueur… Le lieu était décidé, il fallait tout concentrer sur un seul et même site, hors de question d’en parler (voir vidéo du CM du 25 Avril 2022 à partir de 2h26)… qu’elle ne fut pas notre surprise d’apprendre que maintenant d’autres solutions sont étudiées (à cause, notamment de la complexité de la période de transition…point que nous avions remonté en 2022…et même en 2020 au moment de l’élection…Et en 2014 quand le premier projet de destruction/reconstruction à la maison pour tous avait été présenté). Quel gâchis ! Que de temps (et peut être d’argent dans des études ?) perdu… Quel dommage de ne pas avoir depuis 4 ans mis en place ce groupe de travail qui aurait pu réfléchir aux avantages et inconvénients des différentes solutions (coût d’investissement, coût de fonctionnement, durée du chantier.et donc échéancier possible de livraison…) Nous sommes vraiment tristes pour Fuveau et les Fuvelains qui n’auront donc pas de pôle culturel (médiathèque, salle de spectacle) avant la fin de ce mandat ! (Mais cela permettra à la majorité de mettre dans son programme la construction d’un nouveau pôle culturel…pour au moins la 3ème fois consécutive !).

– Pour le carrefour impasse de la Paix / rue du Nord : un feu par boucle et une zone piétonne seront proposés aux riverains. Le Parking des vieux quartiers devra faire l’objet de concertation.

SPORTS

– le retour de Menelik concernant la Tèze est toujours attendu

– Chapelle : un tennis sera conservé à côté d’un coin détente

ENFANCE

– Comment va fonctionner le circuit de récupération des biodéchets (écoles..) ? C’est à l’étude

– Proposition d’inscrire au budget le lancement d’une étude de faisabilité pour travailler sur le débouché des productions paysannes locales ? Dans le projet, en 2020, Fuveau Toujours voulait implanter une structure de transformation de produits agricoles locaux… Fuveau demain avait un projet territorial d’alimentation (conserverie, cuisine municipale…). Le point commun entre ces 2 projets, était de permettre de fournir aux produits locaux des débouchés dans un « circuit court ».

La crise du monde paysan qui frappe le pays vient nous rappeler à quel point l’enjeu du revenu (et donc du débouché) est essentiel. Aussi, nous pensons que cette étude de faisabilité serait la continuité naturelle de l’étude de ZAP que vous devez finaliser cette année. Un groupe de travail extra municipal, un budget minimum pourrait suffire cette année pour valider l’étude de faisabilité

* Cette étude a été demandée par la Maire et elle sera inscrite au BS. Une recherche de bureau d’études indépendants est en cours. La difficulté à Fuveau est d’acheter des terres agricoles, les propriétaires faisant de la rétention dans l’espoir d’un changement du PLUI. Nous transmettrons les coordonnées de l’association des cantines rebelles qui peut soutenir les communes.

Pour compléter l’analyse du ROB, voir ci-dessous la comparaison 2023/2024

---

ANNEXE

Comparaison de la liste des actions prévues en 2024 (les 2 colonnes de gauche) (et en 2023 : les colonnes les plus à droites)

Les commentaires et couleurs sont de Fuveau Demain.