Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir :

• Une opération d’urbanisme bénéficiant d’un fort subventionnement de la mairie, à La Roucaoudo.
• Comme toujours, ce sont les opérations de voirie qui sont privilégiées, en termes d’investissement

 

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL. C’est à ce moment que nous apprenons les décisions prises sans que l’on nous ait demandé notre avis.

Concernant les décisions prises par Mme la Maire, arrêtons-nous sur :

– chaque année, la Mairie passe un marché à une société d’Issy-les-Moulineaux pour vérifier si les commerces respectent les obligations du règlement local de publicité. Coût : 7885 €HT

– Nous avons souligné le coût très élevé pour paysager trois sites : rond-point de la fontaine, rond-point du 8 mai et cour de l’Hôtel-de-Ville : 89 800 € HT.

Cette somme énorme nous a conduit à faire un post Facebook.

– Le BET CERRETTI a été choisi à deux reprises comme maître d’œuvre pour des voiries. Pour le premier, il s’agit d’un montant de 700 000 € HT qui comprend toutes les reprises de voiries demandées par les CIQ ; pour l’autre, il s’agit des travaux VRD de l’opération « La Roucaoudo » pour 1 965 000 € HT.

Soit 2 700 000 € HT de voirie…

– concernant l’affectation  des logements communaux, Mme le maire affirme  qu’une commission municipale formée d’élus de la majorité, se réunit selon une liste d’attente et des priorités, comme pour les HLM

– la commune continue de se fournir de plus en plus grâce aux énergies renouvelables

– nous avons demandé un bilan du coût de l’école provisoire de La Barque

– nous avons appris que les modulaires de la crèche Lei Parpaioun seront déplacés, pour une partie ils serviront de stockage, l’autre sera mise en décharge car la Commune n’a pas trouvé preneur pour venir les chercher (déplacement trop cher)

DELIBERATIONS

– Nous avons voté pour les 12 dimanches d’ouverture dominicale habituels,

– Pour autoriser la réserve communale à intervenir sur les communes alentour,

– Pour les subventions aux écrivains de Provence (7 000 €), au badminton (500 €), au Comité Saint-Jean / Saint Eloi (5 000 €), à l’office du tourisme (13 000 € – il s’agit là d’une subvention spécifique pour le marché de Noël 2025). Nous avons, une nouvelle fois, demandé que le règlement pour les subventions soit modernisé. La majorité a dit que nous avions raison, mais n’a toujours pas fait le nécessaire.

– Une subvention de 33 244,50 € a été consentie au syndicat intercommunal Font d’Aurumy pour remplacer le sol avec des dalles résistantes aux charges lourdes. Nous nous sommes étonnés de devoir acheter ces dalles alors qu’elles n’étaient pas nécessaires lors du revêtement précédent, les manifestations dans ce gymnase n’ont pas évolué… N’a-t-on pas alors choisi un revêtement trop fragile ?…Il semblerait que les normes aient changé.

– Le conseil municipal des jeunes retournera à Paris, à l’assemblée nationale et au Sénat.

– Financement Métropole. Le 18 février 2021, la Métropole avait prolongé, pour 2 ans, le fonds de concours dont les Communes du Pays d’Aix bénéficient. A l’époque, devait émarger à ce dispositif le pôle culturel, le complexe sportif des Planes, l’école de la Barque etc. ., les premières n’étant pas engagées (sauf quelques études). Deux ans plus tard, deux nouvelles années de délai avaient été données pour terminer les opérations engagées. Comme la Commune de Fuveau n’avait toujours pas terminé, la Métropole lui donne encore jusqu’au 30 novembre… Bien entendu, les quasi 5 M€ promis n’auront pas été engagés et terminés. Nous avons demandé un tableau actualisé avec les projets, montants et financements Métropole. On nous l’a promis.

A noter que la Métropole a financé la Commune selon d’autres modalités que ce fonds de concours.

– Une première tranche de 102 397 € subventionne le Cercle St Michel pour la réhabilitation de son théâtre. Le cercle prête le théâtre à d’autres associations. Mme le mairie n’exerce aucun contrôle sur les travaux choisis et leur coût (pour mémoire, le Cercle n’est pas assujetti au code des marchés publics et, à ce titre, n’est pas contraint de mettre en concurrence). Mme le maire paiera la subvention à la vue des factures.

– 76 000 € sont consentis à l’association « un toit » qui réhabilite 7 logements, en plus des 75 736 € déjà consentis en 2022. Ceci serait dû à des travaux supplémentaires en façades. Nous nous sommes étonnés de cette façon de faire, comme si de tels travaux n’étaient pas indispensables, dès le départ.

– Des ajustements d’orthographe ou de nomination concernant les Planes, la Barque, le Pin de Luquet ont été soumis

– Le gros dossier de ce conseil concernait l’opération immobilière de La Roucaoudo. Pour ce faire, un projet urbain partenarial est conclu. Cela revient à mettre à la charge de la collectivité près de la moitié du coût des VRD (y compris le parking). Nous nous sommes étonnés de ce montage où la collectivité subventionne une opération privée. Nous avons donc demandé quel était le bilan global de la zone. En effet, pourquoi subventionner si le bilan est très largement positif, que le bénéfice ne nécessite pas d’argent public. Et bien Mme la Maire n’a pas demandé le  bilan global et indique que COGEDIM n’est pas philanthrope. Peut-être l’argent des fuvelains ira-t-il directement chez les actionnaires de COGEDIM. La Commune considère qu’elle doit participer car une cinquantaine de logements sociaux seront construits pour de jeunes fuvelains.

De plus, la convention signée montre que la Commune supporte 3 risques.

• Risque de dépassement de coûts. Si les travaux d’équipements publics (voirie, réseaux, etc.) coûtent plus cher que prévu, la commune pourrait devoir financer le surplus, sauf si le promoteur accepte de couvrir les dépassements. L’adjoint à l’urbanisme est très sûr de lui, il dit qu’il n’y aura pas de dépassement. Ce serait bien la première fois !
• Risque en cas de non réalisation du projet. Si le projet immobilier est abandonné ou retardé (autorisation non obtenue, recours, etc.), la commune pourrait avoir engagé des dépenses (études, acquisitions foncières) non remboursables.
• Cout d’entretien futur. Une fois les équipements réalisés, leur entretien (voirie, placette, parking) incombera à la commune, ce qui représente un coût récurrent

 

Nous avons souhaité savoir si un conseil juridique et financier avait vérifié cette convention. Apparemment, celui de la COGEDIM. Nous sommes donc rassurés (sic).

Nous avons voté contre ou abstention,

– Enfin nous avons voté contre ou abstention (un pour) pour les subventions aux chemins privés pour les mêmes raisons que lors des précédentes délibérations de ce type.