7 articles composent notre bilan de la mandature 2020-2026

• Une opposition constructive
• Quel rôle pour des élus d’opposition ?
• Ce à quoi nous avons contribué (celui-ci)
• Ce qui nous a choqué (à venir)
• Ce que nous aurions voulu (à venir)
• Les points positifs de cette mandature (à venir)
• Nos propositions pour la prochaine mandature (à venir)

Nous pensons que notre présence en tant que membres élus de la minorité a permis un meilleur contrôle, limitant ainsi certains travers liés à l’entre-soi.

Grâce à une soixantaine de questions orales^[1] sur une période de 5 ans et grâce à notre présence assidue aux conseils municipaux (80 % :  soit plus que les élus de la majorité et ce, malgré le nombre restreint de membres de Fuveau Demain (spécificité du scrutin proportionnel avec prime majoritaire^[2]), nous avons contribué au contrôle démocratique.

Au fur et à mesure du temps de cette mandature, les conseils municipaux étaient mieux préparés car notre équipe était capable de poser des questions pour l’ensemble des compétences et de la vie municipales.

A la demande de Mme la maire, nous avons fait des propositions écrites, particulièrement dans le domaine de l’environnement, sans aucun retour. Malheureusement il ne nous a jamais été proposé une réflexion commune ou un retour sur des projets communaux. Nous n’étions que des citoyens ordinaires et non les représentants de plus de 47 % de la population.

A notre actif et grâce à des demandes répétées, nous avons cependant pu obtenir l’élaboration d’un PPI (plan pluriannuel d’investissement^[3]), malheureusement incomplet de notre point de vue car il ne met pas en évidence les écarts de réalisation, seule condition pour améliorer les performances dans le temps.

Des critères environnementaux ont commencé à apparaître dans les marchés publics. Malheureusement, au fil du temps, les commissions d’appels d’offres^[4] ou commissions des marchés^[5] ont été de plus en plus rares.

Afin de permettre aux Fuvelains qui souhaitent habiter leur village, en zone tendue comme l’est le Pays d’Aix-en-Provence, il est important de limiter la hausse du nombre de résidences secondaires en ajustant la taxe d’habitation aux désordres qu’elles créent. Notre proposition, refusée par la Majorité, a été représentée par celle-ci six mois plus tard, et allègrement votée.

Assez tôt dans la mandature, nous avons obtenu que les tarifs des séjours scolaires soient calculés au taux d’effort.

Enfin, nous avons obtenu que la zone de rencontre au centre-ville, qui limite la vitesse à 20 km/h pour les voitures et donne la priorité aux piétons et aux vélos, soit enfin matérialisée et communiquée.

On peut aussi citer notre présence active dans certains groupes de travail, avec plus ou moins de succès pour nos suggestions : économie de flux, conseil municipal des jeunes, CCAS, politique vélo, budget participatif. Et même, notre présence aux bureaux de vote lorsque la majorité n’arrivait pas à trouver suffisamment d’élus volontaires.

[1]      Les questions orales permettent aux conseillers municipaux d’évoquer tout sujet relatif à l’administration de la commune. Malgré le terme utilisé, elles sont en fait soumises à un dépôt préalable par écrit afin de laisser au maire et à ses services le temps de recueillir les éléments de réponse. Ces questions sont l’occasion pour les conseillers municipaux de disposer d’informations dont ils sont privés en n’étant pas membres de l’exécutif : demandes de chiffres, d’explications sur le sens d’une décision ou de précisions sur un projet, voire même une rumeur. Elles sont aussi l’occasion de se faire le relais de demandes d’administrés ou de groupes de riverains. Toutes nos questions se trouvent sur notre site internet : https://fuveau-demain.fr/category/question-orale/ 

[2]      Le Scrutin proportionnel avec prime majoritaire limite la représentation des candidats minoritaires. Outre le nombre de représentants fonction du pourcentage de la liste, la liste majoritaire recueille une prime de 50 % des conseillers municipaux. Ainsi, à Fuveau, avec plus de 47 % des votants, nous n’étions que 8 sur 33 conseillers.

[3]      Le PPI permet de suivre la réalisation des investissements prévus sur une mandature. A Fuveau, il s’agissait de l’école de la Barque, des travaux de voirie….

[4]      La Commission d’Appel d’Offres (CAO) choisit le titulaire d’un marché public lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens. Le seuil pour les marchés de travaux est de 5 538 000 euros HT, 221 000 € HT pour les fournitures et services.

[5]      La Commission des marchés est mise en place par les Communes qui vont au-delà et présentent davantage de marches de travaux ou de services aux élus.