Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A retenir :

• Encore des piques permanentes après six années
• Un Rapport d’Orientations budgétaires qui ressemble toujours à un inventaire à la Prévert.

 

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

C’est à ce moment que nous apprenons les décisions prises sans que l’on nous ait demandé notre avis.

Concernant les décisions prises par Mme la Maire, arrêtons-nous sur :

– 8 400.00 € HT seront dépensés pour une étude paysagère et des propositions d’aménagements sur deux sites (rue Basse et parking + abords)

– 53 195,18 € HT. Seront dépenses pour la réfection de l’escalier de l’Eglise (clocher)

– Le spectacle pyrotechnique du Nouvel An coûtera 7 500 €HT

– 486 698 € HT seront consacrés à des travaux de voirie

– Une augmentation de 15 % des travaux au bas du lotissement de la Roucaoudo (438 000 € HT au total)

– La commune doit donner 10 000 € dans le cadre de l’opération Château l’Arc.

Dans sa décision, le CAA condamne la Ville de Fuveau qui a « adopté durant une période prolongée un comportement d’opposition systématique au projet de lotissement de la SCA Château de l’Arc, édictant plusieurs décisions illégales qui ont conduit à un déni ou à une remise en cause indue des droits de cette dernière ».
Cependant, la CAA reconnaît que le préjudice n’est pas suffisamment prouvé et ne peut justifier le paiement de la somme énorme demandée par Château l’Arc.

Cependant, l’affaire n’est pas encore totalement terminée et le permis de construire est toujours pendant mais le pétitionnaire doit respecter les demandes de la Commune et de l’État.

– Le Préfet a contesté un permis de construire donné par la Commune. D’après la Maire c’était une histoire d’adresse. Quand on regarde la décision du Tribunal pour le référé, c’est un dossier très incomplet qui jette la suspicion.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Le rapport n’est pas présenté et la Maire nous donne la parole avec un « j‘imagine que vous l’avez lu » souligné d’un sourire sarcastique. Eh bien oui, nous l’avons lu. Voici notre intervention : Voilà un document extrêmement dense, qui montre, quoique l’on dise, que la Métropole s’est installée dans le paysage institutionnel. Elle est un acteur incontournable en termes de positionnement et de moyens pour le développement de ce territoire. Il manque cependant des éléments de bilan financier et budgétaire.
Par ailleurs, nous continuons de regretter que chaque citoyen métropolitain ne puisse exprimer son avis, par vote direct, sur les bilans et les projets de cette Métropole. Cette absence de scrutin direct crée de la confusion chez les électeurs qui ne savent pas, pour une majorité d’entre eux, qui est responsable de quoi, entre commune et métropole.

Ensuite, dans le document de présentation, en page 4, il est question de la relation entre la Métropole et les communes, à travers le Dialogue territorial instauré en 2024. Il est notamment question d’un schéma de mutualisation qui va dans le bon sens. De manière plus pragmatique, pourriez-vous nous communiquer un état des aides versées par la Métropole aux communes, par commune et par habitant sur cette mandature ?

Pas de réponse. La Métropole sera contactée.

RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT –

La Commune garantit 50 % des emprunts de VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM pour réaliser une opération « Résidence Côté Village », de 13 logements locatifs sociaux (3 PLUS, 1 PLAI et 9 PLS – typologie : 2 T1, 4 T2, 2 T3, 1 T4 et 4 T5) situés route des Michels à Fuveau.

Compte tenu de la forme architecturale (garages fermés en rez-de-chaussée qui serviront en majorité de rangement et non de garage à voiture), nous avons mis en garde sur d’éventuels encombrements de la chaussée (parking sauvage).

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026

Ce rapport est préalable à la présentation du budget qui aura lieu au prochain conseil municipal. Voir sous ce compte-rendu les diapositives présentées en séance.

Nos remarques et questions :

Nous notons que le revenu fiscal de référence est bien supérieur à la moyenne (7% contre 3%), est-ce parce que les nouveaux arrivants sont plus riches ? Pas de réponse.

Alors que les recettes par les impôts sont proches de la moyenne, ce n’est pas le cas pour les recettes dans leur ensemble. Quelle est votre analyse ? Comment augmenter ces recettes hors impôts ? Pas de réponse.

Concernant la THRS, votre « objectif : retour des logements dans le parc locatif ». Avez-vous noté un effet de la surtaxe sur le changement de destination des logements ? A-t-on des analyses d’impact ? Réponse : Trop tôt pour savoir

L’analyse de l’Epargne concerne 2023-2024. Quelles sont les estimations 2025 et la trajectoire visée en 2026 (voir au-delà) ? La réponse sera donnée au prochain conseil

L’EBE est stable sur longue période alors que la CAF diminue lentement. Pourquoi ? Réponse : les nouveaux emprunts de 2025 et 2026 expliquent la baisse de la CAF.

Concernant les investissements pour « acquisition de biens immeubles à l’abandon pour les réhabiliter et les remettre sur le marché » du commerce et de l’habitat. Cette question est intéressante et mériterait un débat. Que peut/doit faire la puissance publique par rapport au marché ? Comment allez-vous arbitrer ? Y a-t-il un « encadrement » ? La commune ne peut pas être un promoteur. Acheter et mettre en location (comme un particulier qui investit dans l’immobilier), c’est d’autant plus rentable que l’achat est subventionné… Quelle limite à l’exercice ? Si vous rénovez et que vous remettez sur le marché, qui « profitera » de l’opération ? (Les fuvelains avec une plus-value, un particulier qui n’aura pas à investir dans la rénovation… là encore quels sont les garde fous ?).

Réponse : il faut profiter de la mise sur le marché des biens Barbaroux.

Effectifs : nous notons qu’1/2 poste est réservé aux associations et 15 à l’école de musique

ACQUISITION DE PARCELLE

Chemin de la Potasse et des zones nord et sud. Nous avons rappelé que cette zone pourrait devoir être dépolluée

SUBVENTIONS OPÉRATION FAÇADES

5 d’entre nous ont voté contre. En effet, les soutiens politiques de cette majorité considèrent que les économies budgétaires sont nécessaires mais sont prêts à faire subventionner par le Département des projets privés qui, de ce fait, ne seront pas utilisées pour ses compétences sociales ou éducatives (collèges).

MISE EN PLACE D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFÉRÉ – SUR LE « FORUM DE LA VALLÉE DE L’ARC »

L’objectif est la requalification urbaine de ce secteur et la constitution d’une réserve foncière, pour éviter l’installation de « marchands de sommeil » dans cette résidence à l’abandon. C’est la Métropole qui assurerait la préemption.

SÉJOURS HIVER 2026 POUR LES ADOS

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ROB 2026 PRESENTATION CM 1 decembre 2025 – VERSION DEFINITIVE