Etincelle Fuvelaine n°1 – Les preuves

Cette édition est disponible ICI

Voici les différents dossiers évoqués dans ce numéro : 

Recto : urbanisme et environnement

  • Le permis de lotir de château l’arc pour 150 logements ==> ICI pour le permis signé par la mairie, et ICI pour l’affichage réglementaire de ce permis
  • L’article de la Provence du 19 décembre 2019 sur les 16 millions d’Euros==> ICI
  • Le courrier du sous-préfet d’Aix-en-Provence évoquant l’illégalité de la démarche de la mairie de Fuveau ==> ICI
  • Frais de contentieux 2014-2018 ==> 462 000 € entre 2014 et 2018, ICI
  • Le projet du Chalet Suisse ==> ICI pour l’article détaillé sur le sujet et l’accès aux documents d’urbanisme
  • Bilan de l’observatoire de la biodiversité sur l’artificialisation des sols ==> ICI pour le site national, et ICI pour l’extraction des données des Bouches-du-Rhône
  • Notre programme sur la Ville Nature ==> ICI

Verso : finances

  • Contrat pluriannuel CT2/METROPOLE de 30 millions d’euros ==> ICI pour l’intégralité du fonds de concours et ICI pour les équipements prévus -et non réalisés- dans ce contrat
  • Extrait de la vidéo du conseil municipal du 19/12/2019 44ème minute ==> ICI pour l’extrait de la vidéo, dont voici la transcription

Discussion autour du budget 2020
Jean-François Dubus : Vous parlez d’équipements, d’aménagement, etcetera. Moi j’ai une vrai question : ce tableau-là résume un peu le fait qu’on a privilégié la voirie communale par rapport à des équipements publics. Vous avez signé un contrat avec l’ex-CPA qui est devenu métropolitain, sur 5 ans pour des équipements publics et des travaux à la hauteur de 30 millions d’Euros en 2013, puis un avenant en 2014. Dans ce contrat-là il y avait 1 gymnase, il y avait l’école de la Barque, il y avait un pôle culturel, il y avait un 2ème stade, etc.  donc des équipements publics qui apparaissent aujourd’hui nécessaires à une commune de 10 000 ou 11 000 habitants puisque vous même vous les aviez mis dans ce contrat. Depuis 6 ans on n’a pas vu ces équipements sortir et dans ce budget 2020 une fois de plus on ne voit rien sur ces équipements, le seul élément que l’on voit c’est l’étude de faisabilité sur le stade et la piste. On se pose vraiment la question de savoir pourquoi vous avez signé ce contrat avec la CPA en 2013/2014 avec ces équipements-là, et pourquoi on ne les voit pas apparaître aujourd’hui. Et j’ai une 2ème question sur ce fonds de concours. Moi j’ai eu des éléments de la part de la métropole en me disant, le fond de concours il est sanctuarisé pour chacune des communes. Donc quel est le montant qu’on a utilisé ? C’était l’équivalent de 50% des dépenses, c’est-à-dire que sur 30 millions Fuveau devait trouver l’équivalent de 15 millions pour que la CPA puisse payer ces 15 millions. Quelle est la part de ce contrat qu’on a effectué ? C’est-à-dire sur ces 30 millions on a dépensé de manière globale combien ? Et quelle est l’enveloppe, entre guillemet, qu’il resterait de la part de, maintenant, la Métropole, pour des projets …
Marie-Dominique Bagousse (adjointe aux finances) : je crois que là votre question ne dépend pas du budget. C’est une question que vous pourriez nous poser, mais là ça ne correspond pas à notre budget donc on va passer cette question.
Jean-François Dubus : Alors en 2020 pourquoi vous ne faites pas ces équipements ? C’était dans ce contrat.
Marie-Dominique Bagousse : C’est un choix de la commune. On n’a pas choisi de faire ce que … (phrase non terminée, puis demande d’une question par écrit, c’est en générale la solution pour échapper aux questions embarrassantes).

  • Signataires de la pétition sur le Parking du jeu de Boules ==> 304 signataires contre un projet à 4 millions d’Euros (1 an d’investissement pour la commune), ICI
  • Contrat de développement départemental 2017-2019 privilégiant la voirie ==> des parkings, de la voirie, ICI
  • Le chiffrage de notre projet ==> il tient sur ses 2 jambes, voir ICI
  • ‘Du champ à l’assiette’, ou la réalité d’une cuisine centrale à Fuveau pour les écoles et les seniors ==> ICI
  • Bilan de l’équipe municipale en place ==> 51% des 95 engagements pris devant les Fuvelains en 2014 non tenus, l’analyse détaillée ICI