Retour sur le Conseil Municipal 3 mai 2021
Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes. Le compte-rendu officiel de la mairie se trouve ici :
A NOTER :
– certains élus ont montré des signes d’impatience devant les questions de l’opposition
– nos amendements ont été une nouvelle fois rejetés (voir notre article sur la culture)
1. Le conseil démarre avec les DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision 2021/23 – La Maire nous informe des marchés passés pour finaliser les travaux de la crèche. De plus, le Parking y attenant a fait l’objet d’une importante plus-value. A cette occasion, nous saluons la mémoire de Marc LEVY qui faisait incessamment remarquer que les marchés publics nécessitent de la rigueur, à la fois dans la rédaction des cahiers des charges mais aussi dans les études préalables qui permettent généralement de gagner du temps et d’éviter les plus-values de fin de travaux. La qualité des maitres d’œuvre est également importante. Nous espérons que les bonnes leçons des derniers marchés seront tirées et nous renouvelons notre demande que, dans les prochains marchés, il y ait des clauses ou des critères environnementaux.
A notre question sur le calendrier de réouverture de la crèche, la Maire nous indique qu’elle fera connaitre le calendrier, qui est fixé, en premier lieu au personnel de la crèche et aux parents
Décision 2021/32 – un diagnostic de sécurité de la charpente de l’école de la Barque sera lancé. Mais la nouvelle école sera démolie et reconstruite pour une ouverture prévue si tout se passe bien en juin 2022.
2. Les délibérations sont ensuite mises au vote
2.1 – TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (ANNULE ET REMPLACE LES PRECEDENTES DELIBERATIONS)
Vote POUR
Question : nous aurions aimé savoir si vous avez anticipé l’impact qu’aura cette décision sur l’occupation du cimetière et si une extension a été envisagée ?
Réponse : à la demande de quelques familles fuvelaines, nous avons inscrit cette option dans les tarifs. C’est une possibilité inscrite dans la loi. En cas de nombreuses demandes, un terrain a été acheté pour un agrandissement éventuel.
2.2 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D’UN AUTOMATE D’APPEL ET D’ALERTE AUTOMATISÉ DES POPULATIONS
Vote POUR
Question : en février nous avons voté pour une convention avec CEDALIS sur le même sujet, quel est l’objectif de cette proposition ?
Réponses : nous faisions partie d’un groupement de commandes avec la CPA jusqu’en 2020. En février, nous avons voté notre participation au groupement de commandes de la métropole à partir de 2022. Dans l’intervalle, nous avons prolongé notre contrat avec CEDALIS pour l’année 2021 aux mêmes tarifs
2.3 – AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (P.P.R.M)
Vote ABSTENTION
Nous nous abstenons car nous n’avons pas eu l’ensemble de l’information dont il est question dans la délibération uniquement un tableau. Nous souhaitions également participer à la réflexion sur ce sujet.
La publication du PPRM nous a conduit à rechercher les informations à disposition des Fuvelains concernant les risques majeurs. Nous n’avons trouvé qu’un extrait de DICRIM – Document d’information communal sur les risques majeurs de Fuveau – datant vraisemblablement de 2010 (mais il n’y a pas de date précise) qui se trouve sur le site du Pays d’Aix.
Il y avait également quelques diapositives datant de 2018, sur le site de Fuveau, avec la carte des risques miniers. Mais ce document ne donne à voir que des cartes, il n’informe pas de la prévention. Nous n’avons pas trouvé le Plan communal de Sauvegarde. Nous pensons donc utile de revoir la communication aux Fuvelains, sur ce sujet.
Réponses : Le plan communal de sauvegarde n’a pas vocation à être diffusé (1). Le PPRM sera porté à la connaissance de l’Etat qui proposera une enquête publique. Le DICRIM fait en 2014 est en train d’être mis à jour. Le nouveau site de la Mairie comportera une section « risques »
3.1 – PROROGATION DU DISPOSITIF DU CONTRAT COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT – EXERCICES 2021-2023 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE
Vote ABSTENTION
Il s’agit de faire le point sur les équipements non engagés pourtant inscrits au contrat précédent. Une remarque générale pour commencer avant d’entrer dans le détail des projets : la priorité de Fuveau Demain, pour l’investissement sur Fuveau, irait aux équipements collectifs. Ils manquent sur la commune et il est donc nécessaire de faire ce rattrapage.
Fuveau Demain : Nous nous réjouissons de voir que ce plan prévoit le lancement de plusieurs projets significatifs (école de la Barque, pôle social bastide Vitalis, Maison du bel âge, pôle culturel…) mais sommes inquiets de votre capacité à tenir le calendrier imposé par les financeurs. Pour réussir tous ces projets, il est important d’anticiper, de prioriser et d’y mettre les moyens (humains en particulier).
Ce que nous redoutons… et c’est ce qui se passe en 2021, c’est que faute de pouvoir avancer sur ces projets, les budgets d’investissements soient à nouveau « captés » par les travaux de voirie. Il y aura toujours des besoins sur la voirie et ce sont des projets plus rapides, plus faciles à mener.
Il faut donc une volonté forte et des priorités claires pour résister à la « facilité » d’y consommer les budgets d’investissement de la commune.
Nous avons aussi posé des questions sur les projets proposés dans le tableau :
Question : pour le Pôle social et la maison du bel âge nous sommes ravis de ce projet mais comment cela va t’il se réaliser et où ?
Réponses : le pôle social s’installera à l’étage de la bastide Vitalis. La maison du bel âge s’installera certainement rue Célestin Barthélemy.
Questions : pouvez-vous nous dire où en est le projet du Pôle culturel ? Les acteurs concernés ont-ils été consulté ? avez-vous des éléments du cahier des charges et l’emplacement retenu sur le PLU est-il confirmé ? Pouvez-vous nous donner plus d’informations sur le projet de complexe sportif ?
Réponses : pour le pôle culturel suite à une étude des besoins avec le service culturel nous lançons une étude de faisabilité et nous souhaitons qu’il reste dans le village.
Pour le pôle sportif c’est surtout la piste d’athlétisme. Tout ce qui pourra être envisagé dans ce cadre est aux Planes.
3.5 – ACTUALISATION DE LA TAXE DE SEJOUR
Vote POUR
Question : nous nous posons la question de savoir si la commune récupère de manière optimale la taxe de séjour et à combien se monte le total annuel de cette taxe Autre point, ces taxes sont-elles harmonisées avec celles des villages environnants ?
Réponses : nous avons harmonisé la taxe avec les villages de la vallée de l’Arc Il existe une plateforme de location et nous avons adhéré à un système « déclaloc » mis en place par l’Etat sauf pour les hébergeurs particuliers que nous devons « traquer ». Les taxes ont rapporté 22000 euros en 2019 qui sont reversés à l’office du tourisme.
4.1 – ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE &
4.2 – ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Vote ABSTENTION
Nous avons présenté 2 amendements, voir l’article spécifique que nous avons publié sur notre site internet :
(1) Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions des articles L. 741-1 à L. 741-5.
Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et, pour Paris, par le préfet de police. La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune. Un décret en Conseil d’Etat précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration.