Retour sur le Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes. Le compte-rendu officiel de la mairie est publié ici quelques temps après la séance : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/
A NOTER :
- une divergence profonde sur la publicité des marchés passés par la collectivité, et la transparence sur les désignations des entreprises
- des divergences ou une mauvaise compréhension partagée de certains termes : feuille de route des adjoints, concertation…
- une faible prise en compte de la capacité de négociation de la Mairie avec les promoteurs
Le conseil municipal démarre par le vote du précédent compte-rendu (nous l’avons voté), suivi par le compte rendu des décisions de Mme La Maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal du 16 juillet 2020
Plusieurs marchés ont été signés par la Maire sans qu’ils ne passent en CAO. L’exécutif décide donc seul. Ceci n’est pas illégal si les seuils de procédure et de publicité sont respectés mais ne permet aucun contrôle. Or l’utilisation de l’argent public mérite la transparence. La SARL V.A.G. a été choisie pour la réalisation d’un cheminement dans le cimetière communal de Fuveau pour 58 379.80 € HT. La SARL C.M.T.G. mettra en place définitivement les cinq modules sur le parking de la gare routière, pour les associations humanitaires. Le B.E.T. CERRETTI va assurer la maîtrise d’œuvre complète de la sécurisation du secteur nord de la Barque pour un montant de 9 750,00 € HT. La société T.M.P. (Terrassement Maison Paysage) réalisera un réseau d’eaux pluviales à l’est du Terril, auxquels s’ajoutent l’option « accès chantier entreprise Espaces Verts » pour 176 090 € HT.
Nous avons également appris la signature d’une convention de partenariat avec le C.P.I.E. dans le cadre du dispositif « Commerce Engagé ». Le C.P.I.E. s’engage à accompagner les commerçants labellisés dans leurs démarches écoresponsables, assurer un suivi individualisé des commerçants, mettre en place des actions exemplaires et innovantes avec les commerçants, développer la communication autour de label, …. La contribution de la Commune se monte à 3 000 € (15 commerces x 200 €). Pour plus d’information : https://www.mairiedefuveau.fr/vivre-a-fuveau/environnement-2/commerces-engages/. Nous serons attentifs au compte-rendu des travaux menés par le CPIE.
Viennent ensuite les délibérations du jour.
La Majorité a décidé de s’adjoindre un nouvel adjoint, le neuvième. Il s’agit de M. VOLANT pour les questions économiques. Nous avons alors demandé (cela fait un an), les feuilles de route des adjoints. Feuille de route signifie pour nous les grands objectifs de la mandature, les étapes pour y parvenir, les moyens nécessaires, un calendrier. La réponse a été « on peut vous rencontrer en réunion pour parler des emplois du temps des adjoints ». Eh non, l’emploi du temps, n’est pas la feuille de route qui aurait le mérite d’être un instrument de suivi et montrerait aux Fuvelains ce que la Municipalité conduit et comment !
Nous nous sommes abstenus, n’étant pas associé aux choix de l’exécutif en ce domaine.
Nous avons posé, à cette occasion, le problème de l’absence permanente aux conseils municipaux de M. FOUAN, indemnisé du fait de sa délégation à la « smart city ». La réponse ne nous a pas convaincu : « M. Fouan a participé au conseil municipal des jeunes et a été présent à la foire aux associations, son absence aux séances du Conseil Municipaux est accepté car il n’est pas disponible le lundi soir. »
—
La délibération suivante concernait le lancement du conseil municipal des jeunes. Sa définition est en tout point conforme aux décisions du groupe de travail. Nous avons donc voté cette délibération. Agnès Pellenz a engagé le débat sur les conditions à remplir pour que cette importante instance perdure. Mme Veuillet a évoqué les nouvelles conditions mises en œuvre : mettre en place une animation (ordre du jour, compte-rendu, restitution des groupes de travail, avec des outils la facilitant), ajouter des collégiens.
Nous avons été volontaires, pour ceux qui peuvent se libérer dans la journée, pour tenir les bureaux de vote le 14 octobre. Nous avons été sollicités pour participer au groupe « environnement », malheureusement réuni pendant les heures de travail.
—
Suite à une décision de garantie de prêt pour 4 maisons en logements sociaux, nous avons suggéré de prévoir, dans le futur, des petits collectifs ou des logements intermédiaires, compte-tenu du manque important de logements sur Fuveau. Nous avons découvert à cette occasion que l’adjoint à l’urbanisme n’utilise pas sa capacité de négociation (au moins le semble-t-il) car cette discussion ne semble pas avoir eu lieu avec le constructeur
—
Une décision modificative du budget a été votée pour engager des travaux dans la crèche, liés aux dernières modifications de normes (la surface par enfant a changé)
—
Nous avons « applaudi » au choix de la municipalité de limiter au maximum l’exonération de taxe foncière.
—
Nos votes n’ont pas été les mêmes, dans notre groupe, pour une nième subvention municipale à la rénovation des façades qui fait suite à une très ancienne délibération-cadre. Mme la Maire nous a informés qu’une réflexion était en cours pour revoir cette délibération et y introduire des conditions correspondant davantage aux exigences actuelles.
—
Concernant le programme économique de Fuveau Toujours, nous avons eu les informations suivantes :
- la boutique éphémère prévue sera mise en place dans les actuels locaux de l’office de tourisme, quand il les aura quittés
- le manager de centre-ville sera engagé après une étude urbaine en cours. Fuveau serait la commune la plus fournie en matière de commerces de proximité
- l’espace de coworking est recherché (centre-ville, la Barque ou ZAC Saint Charles)
—
Une délibération suivante concernait la demande de subvention foncière au titre de la surcharge foncière au bailleur social UNICIL pour 9 logements à La Barque. Nous souhaitions savoir comment cet organisme a été choisi. Deux réponses ont été entendues : UNICIL est très présent à Fuveau, cela l’intéresse donc et peu d’organismes sont volontaires pour des petits programmes. Le fait est que le cout se monte à 100 000 € et que nous n’avons pas eu de réponse sur ce que ce déficit couvrait. Il semble que l’adjoint à l’urbanisme a pris en compte la demande sans vérification poussée. Certains membres du conseil municipal ont indiqué que ces logements ne coutaient rien à la collectivité lorsqu’ils étaient gérés par le privé
—
La valeur faciale des CHEQUES DEJEUNER des personnels a été augmentée. Nous avons voté Pour.
—
Des vacataires sont recrutés pour seconder la police municipale à la sortie des écoles. Nous avons voté Pour.
—
Une autre convention annuelle 2020/2022 entre l’association l’atelier de l’environnement – CPIE du pays d’Aix et la commune de Fuveau a été signée pour les 11è et 12è années consécutives d’économie de flux. Les graphes qui nous ont été transmis montraient une très forte augmentation des consommations de 2017 à 2019 (très nette sur électricité usage des bâtiments), du coup le scenario « proactif » présenté correspond à une hausse de 20% depuis 2017 et non à une baisse de 3% comme indiqué sur le graphique
Nous n’avons pas eu de réponse à nos questions : Quelles sont les actions prévues pour réduire l’éclairage et réduire de 20 % le cout de 6 bâtiments très consommateurs ?
Nous avons demandé s’il existait un rapport d’activités et proposé d’être intégré dans la « cellule énergie » qui suit le travail de l’économe de flux et se réunit deux fois par an. Mme la Maire l’a accordé.
La commune a signé une convention avec l’association Alcome (www.alcome.eco) pour la gestion des mégots de cigarettes, un des principaux vecteurs de pollution, en mer en particulier via les réseaux pluviaux d’assainissement. Alcome a été agréé comme éco-organisme en Aout dernier suite à la promulgation de la loi contre le gaspillage. Cette loi a, entre autres, institué en France le principe du pollueur-payeur, ce sont donc les cigarettiers qui financent Alcome.
Alcome finance auprès des communes 3 activités : fourniture de cendriers, ramassage de mégots et sensibilisation des habitants. Les dépenses de la commune dans ces 3 domaines sont remboursées à hauteur de 1,08€ par habitant (en 2023, 50% de ce montant en 2021 et 75% en 2022).
Nous avons voté pour la mise en place de cette convention, en insistant sur le l’importance du volet ‘sensibilisation’, le plus critique à notre avis.
—
Nous avons enfin voté pour la CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE pour le DISPOSITIF « PROVENCE EN SCENE » – SAISON 2021/2022 qui permet de voir quelques spectacles à Fuveau.
—
Nous avons également voté les modifications de tarifs (à la baisse) pour l’accueil périscolaire, la restauration scolaire et les loisirs extra-scolaires pour les enfants qui dépendent de l’aide sociale à l’enfance. Cela concerne une dizaine de familles.