Question posée lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Vous avez signé en début d’année la charte « Sud zéro déchet plastique », et nous avons voté sans hésitation la délibération correspondante.

Cependant un sujet majeur, qui n’est pas inscrit au périmètre de cette charte, mérite votre attention : celui de l’entretien des bords de routes et de leur fauchage lorsqu’il est enherbé. Cela concerne par exemple la D96, la D6, la D46b.

D’une part les avaloirs sont souvent bouchés, pleins de bouteilles plastiques et non entretenus. Ce qui favorise les inondations lors d’épisodes de fortes pluies. D’autre part le fauchage de ses bords de route est catastrophique dans le sens qu’il déchiquète les plastiques en plus petits morceaux, qui rejoignent encore plus facilement la mer ou vont polluer la terre et la biodiversité.

Les avaloirs devraient être entretenus, et les bords de route nettoyés de tout plastique avant fauchage. Enfin un arrêté pourrait être pris, et des contrôles effectués, pour sanctionner le jet de déchets depuis les véhicules sur la commune.

Même si l’entretien de ces bords de routes est principalement du ressort du Département, ce sont les fuvelains et la biodiversité fuvelaine qui en est victime.

Quelles actions pouvez-vous prendre, avec vos services ou auprès de ceux du Département, pour gérer cette situation ?

Réponse lors du même Conseil Municipal

La Commune de FUVEAU est et reste très sensible à la préservation du cadre et de la qualité
de vie des Fuvelains.

Le nettoyage et l’entretien des bords des voies en font partie.

Ainsi nos équipes des services techniques sont mobilisées :

• Tous les jours pour l’équipe voirie qui se concentre principalement au cœur urbain et aux voies transverses, un agent étant spécifiquement dédié au cœur de la Barque.
• Tous les jours pour une équipe qui veille à la propreté des abords des établissements scolaires et sites sportifs.
• Tous les jours pour une équipe de deux personnes qui ramasse tous les dépôts ou aux pieds des conteneurs ou au bord des routes (matelas, appareils électroménagers, objets diverses)
• Tous les mardis pour l’ensemble des équipes (environ 15 à 18 agents) qui ont pour mission de ramasser de gros dépôts sauvages en pleine nature qui nous ont été signalés ou nettoyer le bord des chemins communaux en dehors de l’agglomération.
• Pour les voies départementales que vous nous indiquez nos équipes entretiennent régulièrement les parties en agglomération ce qui est de notre compétence mais aussi les entrées de ville au-delà des limites d’agglo lorsque nous estimons que nos personnels travaillent en sécurité.

Par contre la Commune n’a pas les moyens suffisants pour effectuer l’entretien des voies qui appartiennent au Département des Bouches du Rhône. Ce travail leur incombe : nous allons les interroger sur leurs pratiques et leur demander d’accentuer ces interventions.

Prendre un arrêté municipal ne servirait à rien : des sanctions existent déjà pour ce type d’infractions :

« Or, jeter des ordures le long des routes peut exposer à des amendes très lourdes. En effet, depuis un décret du 25 mars 2015 « relatif à l’abandon d’ordures et autres objets », « abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit », est puni d’une contravention de 3e classe. Soit une amende de 450 euros. Ce qui fait cher pour une bouteille en plastique, le déchet le plus ramassé par les agents de la voirie en Moselle »
« Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 € »