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Retour sur le Conseil Municipal du 25 octobre 2021

Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes. Le compte-rendu officiel de la mairie est publié ici quelques temps après la séance : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

A NOTER :

  • Entre transparence sur certains sujets et flou artistique sur d’autres
  • La conviction de l’adjoint à l’urbanisme que la manière d’aménager a changé et n’est plus la même que dans les mandats précédents de la même équipe

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Nous avons approuvé le dernier compte-rendu.

Certaines des décisions de Mme la Maire ont appelé des questions de notre groupe.

  • Deux décisions concernent le pourvoi devant le conseil d’Etat du jugement rendu le 21 juin 2021 en défaveur de la Mairie, pour un permis d’aménager Chemin de l’Aire. Pourquoi un tel entêtement de la part de la municipalité, qui génère à chaque contentieux des coûts supplémentaires pour les Fuvelains ? Un accord avec les riverains n’était-il pas possible ?
  • Deux autres décisions concernent un autre contentieux, celui avec la SCA Château l’Arc. La décision n’était pas claire car, d’après nos recherches, le jugement mentionné du 4 février 2021 était défavorable à la commune, or celle-ci, dans son exposé, indiquait qu’il lui avait été favorable. Qui dit vrai ? Nous enquêtons.

 

Ce que nous avons retenu des discussions c’est que, suite au contentieux avec la SCA, 2 permis de lotir ont été déposés. Le premier, compte-tenu de l’antériorité de la première demande, doit se référer au Plan d’Occupation des Sols (POS) de 2002. La commune a donc dû l’accepter (18 juillet 2019). 150 lots sont prévus. Ce permis est valable 3 ans, donc jusqu’en 2022.

Le deuxième remonte à 2008 et donc au POS de cette époque. La commune a été confortée dans le premier jugement et en appel, le conseil d’Etat doit maintenant dire sa décision. Ce permis comprend 61 lots et des équipements sportifs et hôteliers.

Aucune discussion n’est en cours pour trouver un compromis. Là aussi, des dizaines de milliers d’€ de frais de justice et de condamnations s’ajoutent depuis plus de 15 ans.

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Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles du conseil de territoire 2 nous a été présenté.

Nous avons rappelé qu’à l’occasion du bilan 2019 nous avions évoqué la problématique des déchets verts. La majorité avait évoqué des réflexions au sein de la métropole, plus précisément de la zone sud-est dont Fuveau fait partie. Gréasque a depuis mis en œuvre un service de broyage à domicile. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Il nous est répondu que la question des déchets sera budgétée en 2022. L’expérience de Gréasque est suivie par l’adjoint à l’environnement qui trouve cependant qu’elle ne s’appliquerait à Fuveau que difficilement car la commune est plus grande et les services techniques sont surchargés. Un broyeur professionnel pourrait être acheté, il nécessite un professionnel formé pour des questions de sécurité. Nous avons suggéré que ce broyeur soit mutualisé avec Gréasque, ce qui était une proposition de notre programme. Ceci est à l’étude.

Nous avons également demandé s’il y avait déjà un retour des modifications des consignes de tri du 1er juillet. Il semblerait que les poubelles jaunes soient maintenant vite remplies. Grace aux CIQ et à la bonne réactivité de la Métropole, les bacs jaunes supplémentaires sont rapidement redéployés. Il reste cependant des questions : la difficulté de poser des colonnes de verre dans les chemins étroits car le camion qui les vide est énorme. Une information des fuvelains est encore nécessaire pour que les cartons, mis dans les bacs jaunes, soient cassés pour limiter l’encombrement.

Nous n’avons pas eu d’information sur le scandale dénoncé par Marsactu sur des enfouissements indus sur le site des Pennes Mirabeau. L’adjoint à l’environnement a dit qu’il se renseignerait lors de sa prochaine réunion avec les services en charge des déchets au CT2.

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Nous avons voté pour la motion de la FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES suite aux décisions du gouvernement qui veut progressivement augmenter la contribution des communes de 2 €/ha/an à 6 €/ha/an et, en même temps, supprimer 500 emplois à l’ONF.

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Au chapitre budgétaire nous avons appris que la renégociation de certains emprunts avait conduit à une économie de 20 000 € pour la commune. Bonne nouvelle.

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Une délibération importante concernait une convention de la commune avec l’établissement public foncier régional (EPFR) pour une intervention sur le site d’un quartier de la Barque. Cela a été l’occasion de dire que nous partageons le diagnostic fait à la Barque, d’un urbanisme sans cohérence, depuis vingt ans. Cette auto-critique est heureuse.

Nous approuvons donc le recours à l’EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) pour disposer d’une maitrise foncière sur ce village. Mais au-delà, nous avons demandé quelles dispositions seraient prises pour définir un réel projet urbain qui ne soit pas une juxtaposition d’éléments disparates. Nous espérions avoir un calendrier, des perspectives sur les études, éventuellement un concours, des idées de traitement de l’espace urbain pour donner cette cohérence, la concertation. A ce stade, nous n’avons pas obtenu de précisions, ce qui peut s’admettre compte-tenu de la phase actuelle, très amont. Mais nous avons eu l’assurance que le projet serait bien global et que les études seraient faites.

Compte-tenu de sa carence en logements sociaux, la Commune ne peut pas préempter, c’est le préfet qui a ce droit. Par cette convention le préfet transfèrera son droit à l’EPFR. D’autre part, la Commune s’est gardée contre des urbanisations sauvages en n’ouvrant pas le secteur concerné à la construction. Ceci ne sera possible que jusqu’à la publication du PLUI.

Ces échanges ont été l’occasion de connaitre une hypothèse du PLUI faites par la Majorité : la population visée de Fuveau est de 13 000 habitants en 2035

Concernant le contournement de la Barque, la procédure en cours concerne la demande de compensation faite auprès de l’Etat pour la destruction de l’habitat de certaines chouettes, cependant le rond-point Nord, au niveau de la sortie de l’autoroute, devrait commencer en 2022.

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Au chapitre de l’urbanisme, les divisions foncières devront maintenant être déclarées à la Mairie afin d’éviter le mitage des zones agricoles et urbaines par des caravanes.

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La création du COMITE CONSULTATIF EXTRA-MUNICIPAL DU TEMPS LONG a fait l’objet d’une longue discussion (voir film de la séance).

Les attentes de la majorité municipale, du collectif fuvelain porteur du Pacte pour la Transition et de nous, minorité municipale, ne sont -à priori- pas les mêmes. Nous aimerions discuter avec les porteurs du Pacte pour clarifier leurs attentes vis-à-vis de ce comité.

Il semble que la Majorité se soit conformée aux demandes des représentants de la convention pour la transition écologique qui consiste à faire intervenir des experts sur des projets encore peu formalisés.

De notre côté, nous avons soutenu la création de ce Comité (nous avions nous-même signé le Pacte pour la Transition à l’occasion des élections de 2020) mais avons fait les remarques suivantes :

  • Ce comité ne devrait pas être réservé à des ‘experts’, il devrait au contraire être un exercice de participation citoyenne le plus large possible, le rôle des experts étant de cadrer et de crédibiliser les échanges
  • Nous, minorité municipale, devrions être présents dans ce comité. A travers notre évictions ce sont les 47% des votants de 2020 qui sont exclus de ces discussions
  • La confidentialité des sujets traités par le comité est contraire à l’idée même de participation citoyenne. Elle devrait être l’exception, et non là règle. Sur ce point précis il est ressorti des discussions une différence claire de gouvernance, de philosophie, entre majorité et minorité municipale.

 

Nous nous sommes abstenus, pour les 2 derniers points cités ci-dessus.

A noter une discussion dans la discussion sur les efforts de la municipalité en matière de Développement Durable. L’adjoint en charge a rappelé les efforts de la municipalité, en citant la gestion de l’éclairage et le parking de l’espace George Martin. Nous avons contrebalancé son bilan en rappelant l’imperméabilisation (l’artificialisation) des sols du parking du jeu de boules et des plateformes logistiques de la Zone Saint-Charles.

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Notre volonté : partager notre vision d’une commune solidaire, qui s’engage pour la préservation de l

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2 jours il y a

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𝐐𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐎𝐫𝐚𝐥𝐞 #𝟑𝟒 : 𝐁𝐢𝐥𝐚𝐧 𝐂𝐚𝐫𝐛𝐨𝐧𝐞(Conseil municipal du 15 mai 2023)Madame le Maire, États, collectivités, entreprises, citoyens… nous avons tous un rôle à jouer pour réduire rapidement l’empreinte environnementale de l’humanité à l’échelle mondiale.Ce défi implique d’innombrables facteurs dont les émissions de gaz à effet de serre qui jouent un rôle prépondérant dans le dérèglement climatique.L’urgence de la décarbonation de nos sociétés est désormais largement reconnue, mais pour avancer dans le bon sens, encore faut-il savoir d’où l’on part et ceci est possible grâce au bilan carbone ou bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES). La commune n’y est pas assujettie par la loi mais elle peut engager une démarche volontaire.𝑬̂𝒕𝒆𝒔-𝒗𝒐𝒖𝒔 𝒑𝒓𝒆̂𝒕𝒔 𝒂̀ 𝒆𝒏𝒈𝒂𝒈𝒆𝒓 𝒄𝒆 𝒃𝒊𝒍𝒂𝒏 𝒄𝒂𝒓𝒃𝒐𝒏𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒎𝒖 𝒑𝒂𝒓 𝒍’𝑨𝑫𝑬𝑴𝑬 ?𝐿𝑖𝑟𝑒 𝑙𝑎 𝑠𝑢𝑖𝑡𝑒 𝑒𝑡 𝑙𝑎 𝑟𝑒́𝑝𝑜𝑛𝑠𝑒 fuveau-demain.fr/2023/09/21/question-orale-34-bilan-carbone/ ... Voir PlusVoir Moins
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3 semaines il y a

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Respire Trets ! Une association créée par des citoyens Tretsois qui s'investissent pour Trets et le territoire de la Haute Vallée de l'Arc, dans différents sujets touchant à l’environnement et au patrimoine.Leurs actions :✅ Participe à la campagne de mesure de la qualité de l’air menée par FNE13,✅ Participe à la "World Cleanup Day", journée mondiale du nettoyage de notre planète,✅ L'association a développé avec Aix Marseille Métropole le projet de Donnerie sur le site de la déchèterie de Rousset.A découvrir sur leur site internet tout nouveau, tout beau :) ⬇️⬇️ ... Voir PlusVoir Moins
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2 mois il y a

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#fuveau𝐋𝐞 𝐥𝐚𝐛𝐞𝐥 @𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐅𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 – 𝐃𝐞́𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐚𝐠𝐞Nous apprenons que Villeurbanne (69), La Motte-Servolex (73), La Rochelle (70), CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (51), Montrouge (92), Rueil-Malmaison (92) 𝐞𝐭 𝐅𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 (𝟏𝟑) 𝐨𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐨𝐜𝐡𝐞́ 𝐥’𝐚𝐫𝐨𝐛𝐚𝐬𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐟𝐚𝐯𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞.www.villes-internet.net/site/decouvrez-le-palmares-villes-internet-2023/𝑪𝒆 𝒕𝒊𝒕𝒓𝒆 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒂 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒓𝒑𝒆𝒍𝒍𝒆́ : 𝒆𝒏 𝒒𝒖𝒐𝒊 𝒍𝒂 𝑴𝒖𝒏𝒊𝒄𝒊𝒑𝒂𝒍𝒊𝒕𝒆́ 𝒅𝒆́𝒑𝒍𝒐𝒊𝒆-𝒕-𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒖𝒏𝒆 𝒂𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒏𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆́𝒄𝒐𝒍𝒐𝒈𝒊𝒒𝒖𝒆 ? Nous avons regardé chaque action mentionnée, nous les avons classées en grande rubrique pour y voir clair.𝐄𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧, 𝐨𝐧 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐝𝐢𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐅𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐚 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞́ 𝐬𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 (celle-ci peut être ou non écologique en fonction des usages et l’augmentation de la consommation électronique devient préoccupante) et développé sa communication digitale. 𝐄𝐧 𝐫𝐞𝐯𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞, 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐭𝐫𝐞̀𝐬, 𝐭𝐫𝐞̀𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐛𝐥𝐞.Ci-après l’analyse des actions proposées par Fuveau fuveau-demain.fr/2023/07/20/le-label-verte-de-fuveau-decryptage/?utm_source=mailpoet&utm_medium=e... ... Voir PlusVoir Moins
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2 mois il y a

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𝗣𝗟𝗨𝗶 : 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗗𝗮𝗻𝗶𝗲𝗹 𝗚𝗢𝗨𝗜𝗥𝗔𝗡𝗗, 𝗮𝗱𝗷𝗼𝗶𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗹’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲Rencontre de Dominique Flahaut et Bernard Targowla avec Daniel Gouirand le 23 mai, entretien précédé de l’envoi d’une liste de questions.𝗖𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹– La surface à artificialiser pour Fuveau est de 26 ha (92 ha ont été artificialisés entre 2011 et 2021). Celle-ci sera mesurée par la Métropole en 2031. C’est à ce moment-là qu’une révision du PLUI pourrait être faite. La Révision permet de toucher aux zones N et A.Entre-temps, il peut y avoir des modifications, telles de nouvelles OAP sur des zones déjà classées « à urbaniser », par exemple. La Métropole a déjà une trentaine de modifications demandées par les communes, en attente.– La Majorité souhaite une constructibilité maîtrisée, l’objectif est de 12 000 habitants en 2036. En conséquence, elle ne souhaite pas de hauteur importante (un étage maxi dans la périphérie)– C’est toujours la Commune qui instruira les permis, la Métropole n’étant compétente qu’en terme de planification.– Le régime forestier de Fuveau n’a pas été inclus dans les annexes pour ne pas le figer. Le PPRM (plan de prévention des risques miniers) sera inclus dans les annexesIl n’y aura ni réseau de chaleur, ni PAEN (périmètre de protection renforcée qui s’applique aux zones A et N) sur la commune– Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) thématiques ont une grande importance et peuvent être utilisées devant le juge. Elles garantissent la prise en compte de l’environnement et du changement climatique– Les OAP n’ont pas été travaillées avec le comité du temps long, mais lorsque les principes d’aménagement auront avancé, il pourrait être sollicité.𝑸𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒄𝒐𝒓𝒓𝒆𝒔𝒑𝒐𝒏𝒅𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒂𝒗𝒆𝒄 𝒍𝒆 𝑷𝑳𝑼 ?𝑳𝒆𝒔 𝒛𝒐𝒏𝒆𝒔 𝑵 (𝒏𝒂𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔)𝑳𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕𝒔 𝒅'𝒖𝒓𝒃𝒂𝒏𝒊𝒔𝒎𝒆𝑳𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕𝒔 𝑷𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒖𝒍𝒊𝒆𝒓𝐬Sont les points abordés dans l'article ci-après fuveau-demain.fr/2023/07/18/plui-entretien-avec-daniel-gouirand-adjoint-a-lurbanisme/?utm_source=... ... Voir PlusVoir Moins
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