Ce document fait le point des principaux échanges.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune.

En résumé :

• Une séance relativement longue (2 heures).
• De nombreuses informations glanées à l’occasion des questions sur les décisions de Mme le Maire.
• Une présentation complète sur la gestion des eaux
• Et des délibérations sur des sujets plutôt “consensuels”…

 

Nous en profitons pour vous rappeler que la séance est publique et que vous êtes les bienvenus !

Bonne lecture

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Déroulé :

Avant le début du CM information aux conseillers Municipaux : Fuveau souhaite participer aux différents mouvements de solidarité avec l’Ukraine (rassemblement pour la Paix, devant la mairie dimanche matin) et collecte de matériel (qui sera remis à une association à Marseille en fin de semaine pour acheminement en Ukraine)

Nous approuvons le CR du précédent conseil (16/12/21). En effet, nous constatons un effort pour rendre compte des différents échanges (en particulier sur le budget).

Information au conseil des décisions prises en vertu de la délégation du CM.

Partie assez chargée (34 décisions depuis décembre 21 puisqu’il n’y avait pas eu de CM en janvier).

✅ Désignation de l’entreprise SOGERES pour la fourniture des repas cantine/accueil de loisir.

Après avoir rappelé l’importance de ce sujet pour nous (la création d’une cuisine centrale municipale au cœur d’une politique alimentaire du territoire était un projet phare de notre programme lors des dernières élections), nous nous sommes interrogés sur le cahier des charges demandé…Et en particulier la part du bio (qui était de 50% lors du précédent appel d’offre…et qui est descendu à 23%) ?

M Michelosi nous répond : cette part de bio a fait l’objet de discussion au sein de la commission qui réunissait, entre autres, des parents d’élèves. Du bio venant du bout du monde n’est pas forcément ce que nous recherchons. Donc un peu moins de bio 23%…mais plus de local (6% de bio local) et au total 27% local. 100% de viande française (label rouge pour jambon et volaille). Pêche 100% durable…

La mairie a t’elle étudié la possibilité de passer par une cantine municipale ?

Il y a eu des rencontres avec Gardanne il y a quelques mois. Pas encore de réponse…il semble difficile d’ajouter 850 repas jours à la production Gardannaise… et il faudra s’assurer que le cahier des charges est au moins équivalent à ce que fourni la Sogeres actuellement.

C’est aussi l’occasion pour nous de poser une question sur l’un des engagements de l’équipe Fuveau Toujours lors de la campagne : “implanter une structure de transformation de produits agricoles locaux pour privilégier les circuits courts et bio et alimenter les cantines municipales, crèches et particuliers”

Réponse de Mme le maire : c’est en cours de discussion avec les agriculteurs fuvelains…mais il semblerait qu’il n’y ait plus de besoin.

La majorité avait elle vraiment l’intention de mener ce projet à son terme ? Nous nous permettons d’en douter…Ne s’agissait il pas uniquement d’une promesse “trompe l’œil”, visant à répondre aux projets ambitieux de Fuveau Demain sur le sujet…?

✅ Renouvellement d’une convention sur le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi.

Nous demandons le rapport d’activité, n’ayant pu le consulter vendredi dernier en mairie. Il nous est proposé de nous envoyer les documents (nous les recevrons dès le lendemain) et de présenter ce rapport lors d’un prochain conseil, ce que nous acceptons volontiers.

✅ Renouvellement de la convention avec le département pour la réalisation des Contrats Engagements Réciproques dans le cadre du RSA.

Nous demandons qui, à Fuveau, effectue l’accompagnement de ces contrats ?

Réponse : L’agent du CCAS s’en occupe, avec l’aide de l’adjointe. Sinon envoie vers Gardanne. Il y a aussi la présence, une fois par mois de l’Assistante sociale.

Comme souvent sur ces questions concernant le CCAS, la bonne volonté et l’engagement du personnel et de l’adjointe sont évidents..mais la réponse apportée ne correspond pas à la réalité et aux compétences des acteurs cités.

✅ Nous apprenons le litige entre une entreprise (Enso Valo) et la mairie à la suite de la décision de refuser le permis de construire pour une déchetterie professionnelle au lieu-dit “trompe tout l’an” (le long de la D6, à coté de Vert Provence / Valsud).

Le refus est motivé par le fait que cette activité n’est pas autorisée sur cette zone (refus par la chambre d’agriculture).

✅ La mairie a signé une convention avec la fourrière d’Aix-en-Provence… c’est une obligation légale, mais dans les faits, ce sont la Féline Meyreuillaise et Ethique Animale Services (à Fuveau) qui sont sollicités pour les animaux errants.

✅ Il y a également 5 avenants concernant les travaux de rénovation de la crèche des moussaillons.

Après nous être félicités de sa réouverture (la vidéo diffusée par la mairie montre des locaux flambants neufs), Nous expliquons qu’il s’agit pour nous d’un “cas d’école” de travaux qui ont beaucoup évolués au cours du temps et que nous aimerions que nous soit présenté un bilan “global” de l’opération.

• • • Coût prévu / coût final (y compris phase d’étude, AMO…)
    • Durée prévue / durée finale
    • Financement (subventions demandées / obtenue).

 

Mme le maire s’engage à nous faire ce retour

Pendant les travaux, la mairie avait logé les enfants dans des bâtiments modulaires. Nous demandons ce qu’ils vont devenir ?

La mairie souhaite les vendre (aménagement en salle de classe couteux et période d’inoccupation dégradant le bâtiment ne permettent pas de les envisager comme salle de classe temporaire pendant la reconstruction de l’école de La Barque)… mais n’est pas très optimiste sur la facilité de la transaction…

En dehors de l’ordre du jour, Mme le maire propose de faire un retour sur l’application de la loi 3DS (régissant le fonctionnement de la métropole)

En résumé, certaines compétences reviennent automatiquement aux communes (au 01/01/23 ) : Cimetière, DFCI, Réseau chaleur/froid urbain (n’existe pas à Fuveau), promotion du tourisme

Pour les sujets de voirie, espace publique pour déplacements urbains, soutien à l’activité commerciale et artisanale, équipements culturels, sociaux culturel, sportifs, il faut commencer par définir l’intérêt métropolitain. Pour cela, une phase d’un an de concertation va commencer. Puis les domaines “d’intérêt métropolitain” seront déterminés par le vote du conseil de la métropole et des conseils municipaux.

Les conseils de territoires (CT2 communauté du pays d’Aix par exemple) vont être supprimés.

Nous revenons sur le “couac” des piscines cet été 2021 (fermeture en aout à cause du manque de budget). Mme le maire nous assure qu’il y aura un travail particulier sur les piscines et qu’elle espère ne pas revivre ce qui s’est passé en 2021. Sachant que pour elle cet équipement doit être d’intérêt métropolitain : il ne pourrait être supporté par les seules finances de la commune.

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Nous avons ensuite la présentions du RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – METROPOLE – TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Ci-dessous la présentation faite en séance par M. Gouirand, qui contient des informations intéressnates sur la qualité de l’eau, les différents indicateurs, etc.

Rapport Annuel Eau et Assainissement

La Délégation de Service Public pour l’eau potable (aujourd’hui attribuée à la Société des eaux de Marseille) prend fin le 31 décembre 2023. Nous avons demandé quelle serait la suite, passage en Régie comme pour l’assainissement ?

Réponse : c’est une compétence métropolitaine. La Métropole lancera la procédure de renouvellement un an avant fin du contrat et mènera une étude d’intérêt DSP/Régie. Pour 4000 foyers (Fuveau), le cout de gestion est trop important…mais on pourrait se rattacher à une régie plus large (Aix)

Discussion autour des AFFAIRES GENERALES

✅ Le conseil municipal est appelé à voter sur la pose d’appareils capteurs d’images sur le domaine public ou privé

Le but de ces appareils à « déclenchement automatique en cas de mouvement » est de saisir en flagrant délit l’image de personnes procédant à des décharges sauvages sur la commune.

La mairie nous avait informé d’expérimentation, à la fin de l’été 2021. Nous demandons donc le retour sur ces expérimentations.

Réponse : 5 appareils photo posés, pas mal de contrevenants « pris sur le fait », et notamment un dépôt important chemin des Terrils qui sera jugé cette année.

Le bilan est donc positif.  Seul point « noir ». Sur les 5 appareils utilisés…3 ont été volés !

Nous posons ensuite la question des règles qui s’appliquent sur la gestion de ces images.

Réponse : Rien à voir avec la vidéo surveillance de la commune. Les images sont gérées par la police municipale (qui a eu l’autorisation du procureur).

Nous avons voté pour cet outil, qui doit permettre de lutter contre le fléau des décharges sauvages

✅ Nous avons ensuite voté le dernier dossier de rénovation des façades, avec l’ancien dispositif. Le nouveau a été voté fin 2021 et s’applique à partir du 1^er janvier 2022..

✅ Première “salve” de subventions pour les associations et les écoles (les montants 2021 sont confirmés dans la plupart des cas).

✅ Demande de subvention pour la construction d’une maison du bel âge.

Ce bâtiment devrait être construit avenue Célestin Barthelemy (au niveau des containeurs à poubelle, au-dessus de l’école sainte Marie).

Il devrait s’agir d’un bâtiment en bois, d’environ 130m2 pour un coût de l’ordre de 500K€, et financé à 50% par le département, 30% l’état et “uniquement” 20% pour la commune

✅ Nous parlons ensuite de la rénovation de la voierie du chemin Saint-François, entre la Bégude et la parking Guérin Marchi, incluant la création / réfection d’un parvis devant l’école.

Nos questions concernent essentiellement le futur parvis et la concertation effectuée.

Il nous est répondu que le projet a été travaillé avec enseignants et parents d’élèves. Attente de la fin des travaux du lotissement pour réaliser ces derniers travaux. Le parvis devrait ressembler à l’espace devant l’école Rimbaud en plus grand (trottoir élargi).

Pas de voiture entre halle au sport, tennis, école l’Ouviere. Les rampes pour les personnes à mobilité réduites occuperont un espace important

Dépose minute coté route (coté résidence autonomie)

Piste cyclable sur le chemin St Francois

Les plans sont discutés et amendés avec le CIQ. Prochaine réunion cette semaine pour présentation des dernières modifications.

✅ Dans la délibération suivante, la mairie met en place une procédure de changement d’usage des locaux d’habitation. Ainsi, après enregistrement, la mairie pourra attribuer un numéro d’enregistrement nécessaire pour être hôte sur certaines applications (AirBnB en particulier). Et répondre ainsi aux obligations de la loi Elan.

L’objectif et l’origine du besoin ne nous semblant pas clair, nous interrogeons sur ce sujet.

A l’origine de cette délibération, il y aurait la demande de Fuvelains hébergeurs qui n’auraient pu s’enregistrer sur airbnb, faute du “précieux numéro”. L’objectif premier serait donc de leur permettre de s’enregistrer. Bien évidemment, une fois connus et identifiés, il sera plus facile d’organiser la collecte de la taxe de séjour (ressource pour la commune).

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Au moment de clôturer le conseil, Mme le maire nous donne des nouvelles de l’athlète Fuvelain engagé à Pékin aux Jeux Paralympiques d’hiver. Laurent Vaglica va bien. Il est bien arrivé et se prépare pour ses épreuves à partir du dimanche 6 Mars.

Il a été proposé d’organiser des sessions « live » d’échange avec des classes (collège, la barque…)

Bonne chance à lui !

Mme le maire répond ensuite à notre question Orale du 28/01 concernant la mise en place de dispositif purificateurs d’air dans les salles de classe communal.