Question pour la séance du Conseil du 6 février 2023

Madame le maire,

Mise en vente de terrains par l’agence Tardy Immobilier – lien 

Depuis plusieurs semaines, des travaux de déboisement et de préparation d’un chantier de grande envergure sont observés sur le périmètre du projet dit de Château l’Arc. Serait-ce l’épilogue du feuilleton qui anime régulièrement les débats lors des conseils municipaux depuis quelques années déjà ?

Les riverains ont également été conviés très récemment à une réunion d’information animée par le porteur du projet.

Il nous semble donc nécessaire que vous puissiez apporter, en tant que Maire, quelques éclaircissements aux fuvelains sur cet épineux sujet, en nous apportant des réponses aux quelques questions suivantes :

• Lors de notre échange en Conseil municipal sur ce sujet, vous aviez évoqué les prescriptions auxquelles était soumis le permis d’aménager ; le porteur du projet informe les riverains que ces prescriptions auraient été levées par vos soins : le confirmez-vous ?
• Si oui, cela signifie-t-il que le promoteur est autorisé à engager le début de ces travaux ?
• Pouvez-vous confirmer le début de ces travaux ?
• Les riverains ont entendu les propos du porteur du projet sur l’avancée du chantier mais restent en attente de réponses quant au devenir de leur quartier : il semble nécessaire que vous communiquiez également de votre côté. Envisagez-vous les informer officiellement, ainsi que l’ensemble des fuvelains, de l’avancée de ce dossier ?
• Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le contentieux indemnitaire qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour notre commune et qui est toujours en cours, et savez-vous sous quel délai celui-ci sera tranché par la justice administrative ?
• Enfin, si le projet arrive à son terme, avec 132 villas construites, avez-vous réalisé une mesure des impacts sur les services municipaux (crèche, école,…), la voirie, la circulation routière, l’eau et l’assainissement,…

Merci pour vos réponses.

Pas de réponse le 6 février, réponse reçue le 27 mars

Vous savez que la commune de Fuveau, comme sur tous les dossiers, applique la loi.

Le pétitionnaire dispose, depuis 2014, d’un permis d’aménager. Comme vous le savez, la justice a obligé la commune de Fuveau à délivrer ce permis en 2014. Ce permis a été délivré avec un certain nombre de prescriptions.

La commune de Fuveau estime, qu’à ce jour, ces prescriptions ne sont pas levées. Elle a demandé au pétitionnaire de justifier le démarrage de ses travaux.

Je vous confirme que les travaux ont débuté mais que la Commune n’est pas d’accord puisque les prescriptions n’ont pas été levées.

Je ne pourrai communiquer sur l’avancée de ce dossier seulement quand les prescriptions seront vraiment levées et que le projet pourra voir le jour puisqu’à l’heure d’aujourd’hui ce n’est pas le cas.

Le contentieux indemnitaires est toujours en cours et je ne peux me substituer à l’autorité juridique. Il semblerait que nous puissions avoir un jugement d’ici la fin de l’année.

L’ensemble des Fuvelains ou les nouveaux Fuvelains qui auront acquis ces parcelles seront, bien évidemment, accueillis comme il se doit.