Lors du débat d’orientation budgétaire nous avions indiqué à la Majorité qu’elle manquait d’ambition sur son point n°1 qui concernait l’environnement. Mme la Maire avait alors considéré que nos propositions manquaient de concret et a souhaité recevoir des éléments réalisables.

Dans un premier article nous avons fait des propositions concernant la précarité énergétique.
Dans un deuxième article nous avons listés des actions de collectivités relatives à la biodiversité, dont Fuveau pourrair s’inspirer.
Dans un 3ème article nous avons parlé alimentation, eau, énergie et désartificialisation.

Ce quatrième article concerne l’introduction de critères « environnementaux » sur tous les marchés et la démarche d’économie circulaire.

Les critères « environnementaux » sur tous les marchés ?

Pour montrer l’engagement de la Commune, mettre des critères et surtout des clauses environnementaux dans les marchés qu’elle passe, est un des éléments importants.

Quatre-vingt modèles de clauses sont disponibles pour intégrer le critère environnemental dans les marchés publics :  https://www.weka.fr/actualite/acheteur-public/article/quatre-vingt-modeles-de-clauses-pour-integrer-le-critere-environnemental-dans-ses-marches-publics-113529/

Pour l’instant, dans les marchés que nous avons pu voir, ils n’ont été utilisés que pour certains grands équipements : école de La Barque et pôle culturel.

Les dernières lois imposent de nouvelles normes, par exemple avoir au moins 20 % de fournitures issues de réemploi, cela concerne les vêtements professionnels, le matériel informatique, les téléphones, les appareils ménagers. C’est une transition avec le chapitre suivant …

… L’économie circulaire.

La démarche d’économie circulaire figure dans le contrat de transition écologique signé par Fuveau Toujours, avec le niveau minimum (1). Il s’agit de l’action #18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Que recouvre-t-elle ?

• L’approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.
• L’écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
• L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
• L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
• La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
• L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
• L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.

 

Quels sont les enjeux pour une commune :

La mise en place de démarches d’économie circulaire renforce la résilience du territoire en limitant sa dépendance aux flux de ressources entrants. Le bouclage des flux de ressources territoriaux permet d’optimiser l’utilisation de la matière et de l’énergie au profit de l’économie locale.

Elle peut permettre la promotion de nouvelles filières et d’activités non délocalisables.

De nombreuses zones d’activités françaises souffrent d’un manque d’animation territoriale. Le décloisonnement des industries locales et la mise en place de symbioses industrielles renforcent l’attractivité du territoire et attirent de nouveaux acteurs industriels en recherche de territoires innovants et de filières d’approvisionnements à faibles coûts, avec la création d’emplois qui en découle.

L’imbrication entre les secteurs du réemploi et de l’économie sociale et solidaire permet en outre de favoriser la réinsertion des personnes en situation d’exclusion.

Les nouvelles pratiques sociales d’entraide et de co-construction (crowdfunding, fab-labs, plate-formes de dons, etc.) sont des opportunités qui peuvent être saisies par les élus pour fédérer les citoyens autour des problématiques socio-environnementales du territoire.

L’efficacité de l’utilisation des ressources, la mise en place de circuits courts et la promotion des filières locales engendrent des bénéfices environnementaux importants (réduction des quantités de déchets dangereux et non-dangereux, baisse des émissions de gaz à effets de serre, etc.).

Cela nécessite une analyse préalable de l’économie locale et un travail partenarial avec les entreprises et leurs représentants. Lors de son diagnostic de territoire sur l’économie circulaire, la collectivité peut identifier les filières à enjeux (existantes ou émergentes) sur son territoire et grâce au dialogue ouvert entre les services de la collectivité et les acteurs des différents secteurs d’activité, il est possible d’identifier des boucles locales d’économie circulaire. Une boucle locale d’économie circulaire limite la génération de déchets en développant le partage, la réparation, le réemploi, la réutilisation, la rénovation, la refabrication et le recyclage dans une perspective de développement d’activité économique (durable, faible en carbone et réduction de l’utilisation des ressources naturelles) et d’emplois locaux (ou de proximité).

La collectivité peut agir elle-même et être exemplaire lors de ses achats publics, qui génèrent de gros impacts économiques, environnementaux et sociaux. La consommation responsable nécessite de se questionner sur la pertinence des besoins, et de raisonner dans une logique de sobriété. Les collectivités peuvent l’aborder avec les différents acteurs de leur territoire : les services dont elles ont la compétence, les consommateurs et les entreprises. Tous ont un rôle à jouer pour développer l’éco-consommation.

L’Ademe met à disposition un « référentiel économie circulaire »

Du grain à moudre donc si la Municipalité souhaitait réellement travailler la question.