Ce document fait le point de nos interventions les plus saillantes.

L’ordre du jour de cette séance, ainsi que son compte-rendu officiel (publié quelques temps plus tard) sont disponibles sur le site de la commune : https://www.mairiedefuveau.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/ordre-du-jour-et-comptes-rendus/

1 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

Parmi ces décisions à noter les suivantes.

N°2022/119 – Chemin piéton RD46

Désignation d’un bureau d’études (IRIS Conseil Région) pour un cheminement piéton le long de la RD46 (route qui va vers Châteauneuf-le-Rouge) du pont de la Roucaoudo jusqu’à la limite de l’agglomération – 19 200 € HT.

N°2022/121 – Sécurisation Roucaoudo

Désignation d’un bureau d’études (B.E.T. Cerretti) pour la sécurisation du croisement au bas de la Roucaoudo : requalification du pont, de l’arrêt de bus + limitation de vitesse – 8 100 € HT.

N°2022/120 – Chemin piéton hameau Brogilum

Désignation d’un bureau d’étude (PRESENTS) pour l’étude d’un chemin piéton + pluvial du rd-point de l’Europe jusqu’au hameau Brogilum (côté droit en montant). Ce chemin piéton sera doublé jusqu’au chemin de la Jacasse d’une piste cyclable – 24 750 € HT.
Le projet précédent, qui consistait en une piste cyclable sur le côté gauche est abandonné en raison du coût (environ 2,5 millions d’euros) du bassin de rétention d’eau qui aurait été nécessaire pour compenser l’emprise supplémentaire.

N°2022/126 – TLPE

La TLPE Taxe Locale sur les Publicités Extérieures), rapporte 48 000 € par an à la commune. L’objet de cette prestation est de recenser tous les panneaux publicitaires soumis à la taxe.

N°2022/137 – Lampadaire avec vidéo
Ce lampadaire sera installé quartier des Sauvaires où il y a beaucoup de déchets sauvages importants et pas d’électricité (donc lampadaire solaire). A cette occasion, nous avons demandé à avoir un bilan de la vidéosurveillance sur la commune : « pas de soucis » nous a répondu Madame le maire.

N°2022/139 – Convention ONF

Le coût de la vente du bois revient à la commune en intégral. Aux Planes cela représente environ 6 500 €uros, pour les centrales biomasse de Gardanne et Brignoles.

N°2022/140 – Module d’hébergement

Ce module d’urgence serait utilisé en cas d’urgence (inondations, crise, attentat…) pour mettre à l’abri les éventuels sinistrés. Le lieu de stockage est gardé secret.

1.2 – RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – METROPOLE – TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

I / EAU POTABLE

Ce rapport, ainsi que celui qui suit sur la gestion des déchets, est annuel, et est généré par la métropole et chacun des 6 territoires qui la constitue. A retenir cette année :

Eau potable

• La commune de Fuveau est sécurisée (L’adduction en eau potable d’un secteur est « sécurisée » lorsqu’au moins deux ressources distinctes sont ou peuvent être utilisées) par 2 sources d’approvisionnement, le Verdon principalement + le Tholonet en cas de secours. Cependant le rapport du territoire d’Aix-en-Provence ne cite pas Fuveau dans la liste des communes sécurisées.
• L’été 2021 a été tendu car le bassin principal ne fait ‘que’ 1000 m3. Des pistes sont en voie d’étude avec Le Canet de Meyreuil (pour alimenter La Barque).
• Le contrat actuel est une DSP (Délégation de Service Public) avec la SEM (Société des Eaux de Marseille). Celle-ci se termine le 31 décembre 2023. Une étude de la Métropole a conclu que DSP et Régie était équivalentes, la commune a choisi de transférer le contrat en Régie auprès de le Régie d’Eau du Pays d’Aix (REPA) qui a déjà le contrat pour l’assainissement.

 

1.3 – RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA METROPOLE ET DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Nous avons évoqué l’automatisation de l’accès aux déchetteries, qui complique la vie de certains habitants et peut favoriser les dépôts sauvages. Madame le maire nous dit que c’est une décision de la métropole et des gestionnaires de déchetterie car il est très difficile de réguler les apports, surtout des professionnels. La commune peut aider ceux qui rencontrent des difficultés à s’inscrire (fracture numérique).

Nous avons eu confirmation que la collecte des DAE (déchets d’activités des entreprises) est proposée par la métropole sur les 2 ZACs de la commune, St-Charles et La Barque.

Nous aurons prochainement en Conseil Municipal un bilan du dispositif Commerces engagés sur Fuveau, puisque l’association Fuveau Cœur de Vie qui gère le dispositif sur la commune vient de le faire.

2 – ENVIRONNEMENT

2.1 – LANCEMENT D’UNE ETUDE DIAGNOSTIC PRE-ZAP A FUVEAU – CHAMBRE D’AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE

Une Zone Agricole Protégée permet de pérenniser le caractère agricole de terrains, pour faciliter leur mise en location à des agriculteurs (certains propriétaires préfèrent ne pas les louer en espérant pouvoir les vendre à l’occasion d’un changement de zonage, agricole è constructible).

Nous sommes à Fuveau Demain très favorable à cette classification.

En réponse à ces questions il nous a été précisé que :

• Seules les terres aujourd’hui agricole (au PLU) sont concernées par cette étude. Les zones Nature (forêt ou autre) ne sont pas concernées.
• L’étude devrait prendre 1 année environ
• Nous ferions partie du Comité de Pilotage

 

Vote : POUR

3 – FINANCES

3.10 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRTOIRES RURAUX (DETR) – EXERCICE 2023

Nous avions voté cette même subvention l’an dernier mais le montant des travaux a substantiellement augmenté. Il nous a été répondu que le projet a évolué par suite des discussions avec les parents d’élèves et le CIQ, et le besoin d’aménagements supplémentaires.

• Obligation de faire 2 bandes cyclables
• Enfouissement des lignes Telecom et ENEDIS
• (hausse des prix également)